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Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

29 septembre 2021 : Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ( rapport d'information )

L'ESSENTIEL

« La politique étrangère est trop importante pour être laissée aux seuls États. »

Willy Brandt

I. FACE À DES STRATÉGIES D'INFLUENCES EXTRA-EUROPÉENNES SYSTÉMIQUES, PLUS DIVERSIFIÉES ET PLUS AGRESSIVES...

La mission d'information constate que les influences étrangères et leurs incidences sur les valeurs du monde universitaire et académique français n'apparaissent pas encore comme des priorités en France. Certains pays comme l'Australie ou le Royaume-Uni, ont pris depuis quelques années conscience de l'acuité du problème, essentiellement parce qu'ils en sont les premières victimes. Ces États enregistrent depuis plusieurs années une croissance des manifestations d'influence, voire d'ingérence, étrangère dans leurs universités et ont lancé des enquêtes parlementaires sur des pratiques telles que le financement de chaires, le recrutement des chercheurs, l'instrumentalisation de recherches à des fins idéologiques ou politiques, ou encore sur les pressions exercées sur leurs ressortissants étudiants et potentiellement sur les enseignants.

La mission d'information souligne que la France constitue d'ores et déjà une cible importante de ces opérations, en particulier dans certains domaines où notre pays est à la pointe. Notre pays gagnerait à s'inspirer des exemples étrangers dans la prise de conscience, voire à collaborer avec certains États pour élaborer des réponses adaptées.

Le monde académique français présente en effet des particularités qui le rendent vulnérables à des influences étrangères qui se déploient désormais dans tous les domaines.

Elles sont le résultat de la conjugaison de plusieurs facteurs : premièrement une insuffisance de ressources budgétaires qui se matérialise par des rémunérations et des conditions de travail moins favorables que dans d'autres pays pour les chercheurs, deuxièmement, la faiblesse administrative d'établissements autonomes dans leur gestion et soumis à des injonctions contradictoires, et enfin, la culture d'ouverture d'un monde de la recherche par nature réticent à penser son activité dans un contexte de conflits et d'intérêts nationaux.

Ces faiblesses ont été identifiées par des États étrangers comme autant de leviers permettant d'exercer des actions d'influence, d'interférence, voire d'ingérence, de manière relativement simple et « bon marché » par rapport à d'autres domaines d'activité. De manière générale, l'enseignement supérieur et la recherche françaises, en dépit d'une prise de conscience récente et d'une structuration en cours, pêchent encore par une forme de naïveté exploitée par certains États étrangers. Pour autant, la faible part des droits d'inscription dans le budget des universités, y compris en provenance d'étudiants étrangers, constitue une forme de protection dont ne bénéficient pas d'autres pays qui ont développé un marché très attractif de l'enseignement supérieur.

II. ...NOTRE MODÈLE ACADÉMIQUE ET LES LIBERTÉS ACADÉMIQUES SONT MIS À L'ÉPREUVE

Les travaux de la mission d'information ont permis de confirmer la place prépondérante, mais non exclusive, de la Chine4(*) en matière d'influence. D'autres pays, comme la Russie, la Turquie, certains États du Golfe Persique, ont également été mentionnés, mais aucun ne peut se targuer des moyens et de l'ampleur de la stratégie chinoise, qui joue sur de multiples tableaux et ne dissimule plus sa volonté d'occuper une position centrale dans les relations internationales et de faire prévaloir ses vues. La mission souligne néanmoins que l'attention ne doit pas être focalisée sur ce seul pays, qui pourrait plutôt servir à étalonner et adapter notre stratégie à l'ensemble des menaces.

Jouant sur nos fragilités, les tentatives d'influence ne se limitent ainsi dorénavant plus aux questions d'intelligence économique, mais s'étendent aux libertés académiques et à l'intégrité scientifique. Ce « travail de sape », au-delà des résultats immédiatement observables, fragilise à moyen terme les conditions du dialogue entre la recherche, les pouvoirs publics et nos concitoyens. Le potentiel de déstabilisation ne doit donc pas être sous-estimé, tant il est dévastateur pour nos sociétés démocratiques.

La mission souligne que toute action en la matière doit parvenir à un équilibre entre :

- d'une part, un monde académique historiquement fondé sur le partage de connaissances et la circulation des idées. Les progrès les plus spectaculaires de l'histoire des sciences n'auraient pas été envisageables sans cette intense collaboration, dont l'Europe a longtemps constitué un modèle ;

- d'autre part, de nouvelles stratégies planifiées, pensées sur le long terme et exécutées avec des moyens considérables par des Etats que l'on peut parfois qualifier d'hostiles. Ces stratégies empruntent des voies dont la mission d'information a pu mesurer la complexité et la variété des objectifs.

Concilier le maintien d'une recherche ouverte avec une vigilance devenue impérative, mais parfois mal comprise, constitue un défi que la mission d'information ne sous-estime pas.

III. LES CONSTATS ET LES ORIENTATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

1) Une menace bien réelle, dans un contexte géopolitique marqué par une montée des tensions

Ø Des stratégies d'influence qui débordent le cadre classique des relations internationales

Longtemps ignorées et mal documentées, les influences étrangères sur le monde académique constituent aujourd'hui une facette essentielle de relations internationales marquées ces dernières années par un phénomène de « brutalisation ».

Protéiformes et complexes, elles relèvent de deux grandes catégories d'objectifs bien distincts, mais trop souvent confondus :

ü le façonnage de l'image ou de la réputation d'un État, ou la promotion d'un « narratif » officiel, par l'instrumentalisation des sciences humaines et sociales ;

ü l'intrusion et la captation de données scientifiques sensibles pour les intérêts de la Nation ou protégées par la propriété intellectuelle, afin d'obtenir un avantage stratégique, économique ou militaire.

Tant l'influence que la captation peuvent procéder de méthodes incitatives ou plus coercitives. Dans tous les cas, elles sont un risque majeur pour le pays visé.

Ø Des exemples étrangers alarmants, des réponses qui doivent nous inspirer

La Chine apparait à ce jour comme l'État le plus en mesure de conduire une stratégie d'influence globale et systémique, de par sa puissance et sa capacité à mener des politiques de long terme. Dans le futur, elle pourrait être rejointe par d'autres pays qui déploient d'ores et déjà des politiques plus offensives, comme la Russie, la Turquie ou certains pays du golfe Persique.

Les pays anglo-saxons (Australie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis) ont depuis plusieurs années conscience des vulnérabilités de leur secteur universitaire. À titre d'exemple le monde académique australien et britannique est plus fortement dépendant des droits d'inscription des étudiants étrangers et donc des éventuelles pressions de leurs pays d'origine. Ces États, sous l'impulsion de leurs Parlements, ont commencé à étudier la mise en oeuvre d'un cadre juridique et de lignes directrices pour protéger leur enseignement supérieur et leur recherche.

2) Une prise de conscience à conforter, Une priorité à affirmer

Ø Encore trop peu documentées, des influences pourtant bien présentes

La mission d'information a été tenue informée de plusieurs exemples préoccupants d'influence, en dehors des exemples les plus médiatiques, comme le piratage en direct d'une conférence en ligne sur le patrimoine arménien au Haut-Karabagh par des militants pro-azerbaïdjanais ou les messages peu diplomatiques de l'Ambassade de Chine à l'attention du chercheur Antoine Bondaz.

S'inspirant du réseau de l'Alliance française, les Instituts Confucius, présents en France depuis 2005, sont la manifestation la plus connue d'une influence étrangère, celle de la Chine.

Implantation des 17 Instituts Confucius en France

 

Présents en France depuis 2005, les Instituts Confucius sont majoritairement positionnés dans des villes de taille moyenne qui possèdent une université. Cette implantation ne doit rien au hasard. En effet :

ü elle permet d'assurer un maillage territorial dense de la France, tout en conservant une certaine discrétion ;

ü de prendre en compte l'intérêt stratégique de certaines de ces villes, comme Brest et son arsenal militaire ;

ü de suppléer à l'enseignement de la langue et la culture chinoise.

La recension exhaustive des cas d'influence est rendue impossible par l'absence de déclaration systématique, voire par une difficulté à identifier avec précision de telles influences. La mission appelle dans ses recommandations à une étude exhaustive et à l'élaboration d'une cartographie dynamique.

10 cas « seulement » ont fait l'objet d'un signalement relatif à une menace jugée sérieuse en 2020 en France

Ø Des fragilités de notre système d'enseignement supérieur qui nous rendent vulnérables

La mission a pu constater que le monde académique français commençait à se montrer vigilant face aux risques que font peser sur les libertés académiques les tentatives d'influence étrangère. En apparence encore relativement préservé, il constitue en réalité une cible de choix par sa réputation et en raison de la combinaison de trois facteurs qui sont autant de leviers utilisés contre nous.


3 points de fragilité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche :

Ø une insuffisance de ressources budgétaires qui se matérialise par des rémunérations et des conditions de travail moins favorables que dans d'autres pays ;

Ø la faiblesse administrative d'établissements autonomes dans leur gestion et soumis à des injonctions contradictoires d'accueil d'étudiants étrangers et de contrôle plus rigoureux ;

Ø la culture d'ouverture d'un monde de la recherche par nature réticent à penser son activité dans un contexte de conflit et d'intérêt nationaux.

Ø Une typologie des incidences

Il existe un dispositif interministériel de protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation (PPST) dirigé au sein de chaque ministère par un Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) qui anime un réseau de fonctionnaires de sécurité et de défense (FSD) au niveau des établissements d'enseignement supérieur. Mais trois constats s'imposent :

· Le seuil de vigilance est trop haut et ne s'applique qu'à des risques très élevés de captation de savoirs et savoir-faire (intérêts économiques et militaires, prolifération et terrorisme) ;

· Il n'est pas adapté aux nouvelles stratégies d'influences qui ciblent les sciences humaines et sociales et restent largement sous les radars des institutions académiques et judiciaires ;

· Enfin, il souffre d'un manque global de moyens, de coordination et de sensibilisation de la communauté académique à l'émergence de ces nouvelles menaces.

La mission d'information a établi une grille d'analyse permettant de mesurer les incidences et les politiques publiques en fonction de l'intensité des risques d'influence.

La grille d'analyse des influences, de leurs incidences dans le monde universitaire et des politiques publiques associées

La gradation des risques

Incidences

Politiques publiques

L'influence

Activités qui, lorsqu'elles sont menées de manière ouverte et transparente, sont un aspect normal des relations internationales et de la diplomatie et peuvent contribuer positivement au débat public international.

Domaine libre et ouvert relevant des politiques publiques de la diplomatie d'influence (réseaux diplomatiques, culturels, économiques...).

Les gradations des risques :

- l'interférence

- l'ingérence

Activités malveillantes d'un autre État, ou d'organes qui agissent en son nom, destinées à avoir un effet néfaste sur les intérêts d'un autre État :

- pressions, censure, chantage au visa ;

- activités trompeuses, coercitives ou corruptrices, incitations financières ;

- Désinformation, atteintes à la réputation en ligne et autres cyber-activités.

« Zone grise » non précisément définie, non caractérisée sur le plan académique et pénal, non cartographiée par les institutions publiques françaises :

- « Trou dans la raquette » des moyens juridiques ;

- domaine non couvert par un dispositif dédié de détection, de signalement et de centralisation de l'information.

L'intrusion

L'entrée non autorisée dans des zones à régime restrictif (ZRR) telles que les laboratoires de recherches ou les lieux de production stratégique à protéger en raison de l'intérêt qu'elles présentent pour la compétitivité de l'établissement ou de la nation (article 413-7 du code pénal : 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende)

Réseau interministériel de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST) :

- Dispositif s'appuyant sur un réseau structuré SGDSN-HFDS-FSD ;

- Ne s'applique qu'au domaine des sciences « dures » et technologies, pour des risques élevés (intérêts économiques de la nation, arsenaux militaires, prolifération, terrorisme) ;

- Ne s'applique pas aux sciences humaines et sociales.

La captation

Le vol ou le détournement de documents ou de matériels au sein d'une ZRR (article 411-6 du code pénal : atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, 15 ans de détention criminelle et 225 000 € d'amende).

La trahison et l'espionnage

Les articles 411-1 et suivants du code pénal définissent les crimes relatifs à l'intelligence avec une puissance étrangère (trente ans de détention criminelle et 450 000 € d'amende).

Services de renseignement et services judiciaires :

- Incrimination lourde et difficile à caractériser ;

- pas d'affaires signalées par les services dans le domaine universitaire et académique.

3° Préserver notre recherche et nos valeurs sans faire preuve de naïveté

Ø Ne pas dénaturer notre monde académique

La mission souligne que toute action visant à préserver le monde académique français doit parvenir à un équilibre complexe entre :

ü d'une part, un monde académique historiquement fondé sur le partage de connaissances et la circulation des idées ;

ü d'autre part, de nouvelles stratégies planifiées, pensées sur le long terme et exécutées avec des moyens considérables par des États que l'on peut parfois qualifier d'hostiles.

La remise en cause de cet équilibre fragiliserait plus encore l'enseignement supérieur et la recherche, soit en le laissant totalement vulnérable faute de protection, soit en le plaçant en contradiction avec les valeurs qui le fondent.

La mission d'information a relevé plusieurs déclarations préoccupantes sur l'autocensure que pratiqueraient certains universitaires dans leur traitement de certaines questions liées à des situations géopolitiques complexes. À titre d'exemple, plusieurs personnes entendues par la mission ont dû faire face à l'inquiétude de collègues quant à une possible dégradation des relations avec des pays « sensibles » à leur image.

Ø Une politique publique encore trop peu assumée

Des structures administratives sont d'ores et déjà en place pour traiter ces questions, avec en particulier la politique globale de protection du potentiel scientifique et technique (PPST). Elle ne couvre cependant qu'un nombre limité d'unités de recherche, et ne prend en considération que le risque lié à la captation de connaissances et de technologies, sans traiter des libertés académiques et de l'intégrité scientifique, pourtant objets de menaces très précises depuis plusieurs années.

De plus, le système dans son ensemble apparait encore trop faiblement coordonné, l'information mal partagée et les établissements comme les chercheurs trop souvent laissés à eux-mêmes, signe que la détection et le traitement adapté des influences étrangères ne sont pas encore une priorité des pouvoirs publics.

Ø Des réponses à apporter à trois niveaux

La réponse à apporter ne peut être que multifactorielle et évolutive, tant les stratégies d'influence ont fait la preuve de leur plasticité et de capacité à utiliser les faiblesses des États ciblés comme autant de leviers.

La vigilance et les politiques à mettre en place renvoient à trois niveaux étroitement reliés :

ü l'État, à qui reviennent le pilotage national, la centralisation des alertes et la définition de réponses adaptées, en particulier via le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) et le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, qui doivent améliorer leur coordination entre eux mais aussi avec le réseau des FSD et les services des ministères concernés (affaires étrangères, intérieur, armées, économie) ;

ü l'établissement, qui doit diffuser une culture de la responsabilité auprès des personnels de la recherche et renforcer le rôle, la culture de réseau et le partage des bonnes pratiques des Fonctionnaires de sécurité et de défense (FSD), en lien avec les référents intégrité scientifique et les déontologues ;

ü les personnels de la recherche, qui doivent être sensibilisés et formés très en amont. Cette action pédagogique est la condition nécessaire à une réelle acceptabilité par le monde de la recherche de la nécessaire vigilance à exercer désormais.


* 4 La commission des affaires étrangères du Sénat a rendu public le 22 septembre 2021 un rapport consacré au « XXIème siècle chinois » : http://www.senat.fr/rapports-classes/cretrd.html