II. QUATRE PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR CORRIGER LES ERREURS DU GOUVERNEMENT
A. UNE DÉSERTIFICATION VÉTÉRINAIRE À ENRAYER EN PROMOUVANT LES STAGES TUTORÉS D'ÉTUDIANTS VÉTÉRINAIRES EN ZONE RURALE
L'atlas démographique vétérinaire pour 2021 confirme la tendance de ces dernières années : près d'un département sur deux est désormais concerné par le phénomène de désertification vétérinaire . La hausse exceptionnelle de l'effectif de vétérinaires spécialisés en animaux de rente en 2021 n'enraye pas la dynamique : le nombre de vétérinaires spécialisés dans les animaux d'élevage accuse un recul de 15 % ces 5 dernières années , principalement en raison de la spécialisation des jeunes générations pour les soins aux animaux de compagnie ou aux chevaux. Par conséquent, à défaut de remplacement par de jeunes praticiens des anciens vétérinaires ruraux proches de la retraite, le manque de vétérinaire dans certaines zones d'élevage s'aggravera .
Le Sénat a obtenu l'adoption d'un dispositif innovant permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements de pouvoir attribuer des aides aux vétérinaires dans des zones à faibles densités d'élevages dites « éligibles » où l'offre de soins vétérinaires est déficitaire par rapport à la demande en soins sous réserve que les vétérinaires s'engagent à exercer ou s'installer dans ces zones 5 ( * ) . Des aides peuvent également être attribuées aux étudiants effectuant des stages dans ces zones ou acceptant de s'engager à travailler dans ces zones. L'arrêté du 8 novembre 2021 a défini ces zones qui, à ce stade, concernent toutes les régions françaises.
Ce n'est toutefois pas une raison pour saper un autre moteur très efficace pour inciter les jeunes praticiens à s'engager auprès des éleveurs : les stages tutorés au sein des écoles vétérinaires. En 5 e année, les étudiants peuvent s'engager dans un stage tutoré de 18 semaines, fruit d'un partenariat entre l'école et un cabinet vétérinaire indemnisé pour le tutorat. À ce jour, parmi les élèves qui ont pu en bénéficier, 84 % d'entre eux ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales. Le succès de ce programme se traduit dans l'augmentation du nombre de candidatures d'étudiants, qui a plus que doublé en 2021-2022 (91 candidats contre 43 l'année précédente), ainsi que du nombre de structures d'accueil (105 contre 53 l'année précédente).
Toutefois, malgré cet engouement, le budget prévu au PLF 2022 est identique à celui de 2021. Il en résultera une baisse importante de la dotation de l'Etat aux structures vétérinaires d'accueil et aux écoles vétérinaires de nature à remettre en cause la promotion et l'efficacité de ce programme de stages tutorés : les dotations octroyées à ces organismes seront divisées par deux, ces dernières devant prendre en charge elles-mêmes les surcoûts induits (le surcoût étant de 3 000 € par étudiant pour les structures vétérinaires d'accueil et de 1 700 € pour les écoles nationales vétérinaires). Ce transfert de responsabilité de l'État aux organismes va désinciter les acteurs économiques à s'investir dans le dispositif, entraînant par là-même la fin de ce dernier. Les rapporteurs estiment qu'au regard de ses excellents résultats face à la désertification vétérinaire, il convient, à l'inverse, de le conserver en stabilisant la dotation par étudiant.
Proposition de la commission : pour ne pas pénaliser le dispositif le plus efficace pour lutter contre la désertification vétérinaire, doubler le budget des stages tutorés en école vétérinaire pour maintenir l'actuelle dotation par étudiant.
* 5 Article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 30 de la loi n° 2020-1508 dite « loi DDADUE »