LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
M. Cédric O , Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
M. Jean-Michel MIS , député, auteur du rapport « Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité »
M. Renaud VEDEL , coordonnateur national pour l'intelligence artificielle
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Paul HEBERT , directeur adjoint de la conformité
Mme Nacéra BEKHAT , cheffe du service des affaires économiques, direction de la conformité
M. Félicien VALLET , ingénieur expert, service de l'expertise technologique, direction de la technologie et de l'innovation
Défenseur des droits (DDD)
Mme Sarah BENICHOU , adjointe au directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès au droit
M. Gaëtan GOLDBERG , chargé de mission numérique, droits et libertés
Mme France de SAINT-MARTIN , conseillère parlementaire
Conseil national du numérique
M. Jean CATTAN , secrétaire général
Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN)
M. Claude KIRCHNER , directeur
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
M. Nicolas DE MAISTRE , directeur de la protection et de la sécurité de l'État
Mme Catherine MUNSCH , conseillère juridique
M. Gwénaël JÉZÉQUEL , conseiller du secrétaire général
M. François MURGADELLA , chef du pôle Développement technologies de sécurité
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur
Mme Pascale LÉGLISE , directrice
M. Éric TISON , sous-directeur des libertés publiques
M. Cyriaque BAYLE , adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Mme Léa QUIAU , cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies à la sous-direction des libertés publiques
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Colonel Joël DROMARD , chargé de mission au pôle stratégique capacitaire de la direction des opérations et de l'emploi (DGGN - Issy-les-Moulineaux), officier de cohérence opérationnel sur les programmes relatifs aux fichiers
Colonel Frédérick REHAULT , chef de la division des fichiers au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale - Pontoise), directeur d'un programme relatif aux investigations biométrique
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Jérôme LEONNET , directeur général adjoint de la police nationale
Mme Adeline CHAMPAGNAT , conseillère technologies au cabinet
M. Jérôme PLANCHÉRIA , pôle juridique du cabinet
M. Alex GADRÉ , conseiller juridique au cabinet
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
M. Nicolas LERNER , directeur général
Mme Caroline BOUSSION , conseillère juridique
Préfecture de Police de Paris
M. Arnaud MAZIER , directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT)
M. Thierry MARKWITZ , sous-directeur des technologies à la DILT
M. Philippe DALBAVIE , conseiller chargé des affaires juridiques et parlementaires au cabinet du Préfet de police
Pôle d'expertise de la réglementation numérique (PEReN)
M. Nicolas DEFFIEUX , directeur
M. Florent LABOY , directeur adjoint
M. Lucas VERNEY , expert technique
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
M. Christophe CUIDARD , sous-directeur adjoint du Réseau à la DGDDI
Mme Claire-Jeanne TROQUET , cheffe du bureau « Frontières, sécurité et sureté », sous-direction du Réseau à DGDDI
M. Martin FLEURY , chef de cabinet de la directrice générale
RATP
M. Côme BERBAIN , directeur de l'innovation
M. John-David NAHON , chargé des affaires parlementaires et institutionnelles
M. Emmanuel BRIQUET , juriste sûreté
M. Fabrice SABOURIN , chargé d'études sûreté
SNCF
M. Jean-Franck BERTIN , directeur de la direction prospective de la direction de la sûreté
M. Nicolas DESPALLES , chargé du Programme Vidéo Intelligente
Mme Laurence NION , conseillère parlementaire
Mme Valentine POYLO , chef du département Propriété intellectuelle - Protection des données
Conseil national des barreaux (CNB)
Maître Laurence ROQUES , présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
M. Charles RENARD , chargé de mission affaires publiques
Ligue des droits de l'homme
Mme Maryse ARTIGUELONG , vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme et de la Fédération internationale des droits de l'Homme, responsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l'information et de la communication »
La Quadrature du net (LQDN)
M. Benoît PIÉDALLU , membre
M. Bastien LE QUERREC , membre
Amnesty International France
Mme Anne-Sophie SIMPERE , chargée de plaidoyer - Programme Libertés
AFNOR
M. Yves LE QUERREC , président du Comité Stratégique AFNOR Information et Communication Numérique - La Banque Postale
Mme Julie LATAWIEC , responsable Développement Numérique
Mme Marlène OUATTARA , responsable de l'élaboration du Livre Blanc « Impacts et Attentes pour la Normalisation de la Reconnaissance Faciale »
Alliance pour la Confiance Numérique (ACN)
M. Alban FÉRAUD , vice-président - Identité numérique (Idemia)
M. Yoann KASSIANIDES , délégué général
Idemia
M. Jean-Christophe FONDEUR , directeur technique
ID3 Technologies
M. Jean-Louis REVOL , président
M. Florian AYEL , responsable du service Recherche au sein du département Solutions d'identité et de sécurité (SIS)
Amazon France
M. Arnaud DAVID , directeur des affaires publiques chez Amazon Web Services (AWS)
Microsoft France
M. Hector DE RIVOIRE , responsable des affaires gouvernementales
M. Philippe BERAUD , national security officer
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (RPFUE)
M. Nicolas GONIAK , conseiller pour les affaires intérieures
Ville de Baltimore, États-Unis
Mme Lisa WALDEN , conseillère en chef des Affaires policières du département juridique
Personnalités qualifiées
M. Sébastien LE BELZIC , journaliste, réalisateur du documentaire « Ma femme a du crédit »
M. Olivier TESQUET , journaliste, auteur
Professeur Caroline LEQUESNE ROTH , maître de conférences HDR en droit public à l'Université Côte d'Azur, directrice du Master II « Droit algorithmique et Gouvernance des données »
Professeur Jean-Luc DUGELAY , professeur à Eurecom Sophia-Antipolis
Maître Arnaud DIMEGLIO , avocat à la Cour, docteur en droit, titulaire des mentions de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et de la communication