CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA PLATEFORME
DU SÉNAT :
SYNTHÈSE DES RÉPONSES
I. SYNTHÈSE DES RÉPONSES ADRESSÉES À LA MISSION D'INFORMATION
La mission d'information a souhaité s'adresser aux élus locaux sur des thèmes très divers en lien avec le périmètre de son sujet :
- la présence de jeunes dans la vie politique locale et les mesures à mettre en oeuvre pour faire plus de place aux jeunes dans la vie politique locale ;
- le bilan des conseils d'enfants et de jeunes constitués dans la collectivité ;
- le recours aux volontaires du service civique par les collectivités territoriales et les pistes à privilégier pour améliorer le dispositif ;
- le bilan des procédures de consultation du public organisées au cours de la période récente ;
- les incivilités, voire les violences, subies par les élus locaux.
« La vie citoyenne est un tout, elle concerne tant le vote que les diverses formes d'engagement par lesquelles les citoyens s'inscrivent dans un projet collectif. Nous avons besoin du regard des élus pour dégager des pistes d'action concrète », a estimé Henri Cabanel, rapporteur, lors du lancement de cette enquête. Le président Stéphane Piednoir a, pour sa part, rappelé : « Ces consultations en ligne permettent un retour de terrain très éclairant et sans filtre. Le Sénat représente les collectivités territoriales : nous sommes à l'écoute de l'ensemble des élus locaux, dont fait d'ailleurs partie la grande majorité des sénateurs ».
La consultation a duré du 18 janvier au 8 février 2022. Elle a recueilli un total de 2 262 réponses aux questions reproduites dans l'encadré ci-après, ce nombre ayant varié en fonction des thématiques (environ 1 700, par exemple, pour les consultations locales, les violences, les conseils de jeunes et le service civique).
Les auteurs des réponses sont dans leur majorité :
- issus de l'échelon municipal (82,8 % sont des élus municipaux) - 49,4 % sont maires et 24,7 % adjoints au maire 420 ( * ) ;
- élus de villes de moins de 5 000 habitants 421 ( * ) ;
- titulaires d'une délégation en lien avec la citoyenneté (51,2 % des répondants).
QUESTIONS POSÉES AUX ÉLUS
- Qualités du répondant (élu municipal, départemental, d'un EPCI... ; membre d'un exécutif local ; titulaire d'une délégation en lien avec la vie citoyenne)
- Pour les élus municipaux : taille de la commune
- Proportion de personnes de moins de 30 ans dans l'assemblée délibérante
- Quel facteur fait principalement obstacle à la présence des jeunes dans la vie politique locale (faible intérêt, censure par manque de légitimité, manque de temps, ne se reconnaissent pas dans l'offre politique, autre) ?
- Y a-t-il un conseil de jeunes dans voter collectivité ?
- Avez-vous mis en place des procédures de consultation sur des sujets d'intérêt local ces dix dernières années (oui, plusieurs fois par an ; oui, au moins une fois par an ; oui, au moins une fois ces cinq dernières années ; oui, au moins une fois ces dix dernières années) ?
- Certaines de ces consultations ont-elles pris la forme d'un référendum local ?
- Cette consultation (ou ces consultations) concernai(en)t quel(s) secteurs(s) (création d'infrastructures, éducation, culture-sport-jeunesse, social, autre) ?
- Votre collectivité a-t-elle sollicité pour organiser ces consultations l'appui d'un prestataire extérieur ?
- Pensez-vous que ces procédures améliorent les relations avec les élus ?
- Votre collectivité accueille-t-elle des volontaires du service civique ?
- Ces jeunes sont-ils majoritairement âgés de moins de 20 ans, de plus de 20 ans, sont-ils étudiants ? Certains sont-ils mineurs ?
- Parmi les effectifs de volontaires, quelle est approximativement la part des femmes (la moitié au plus ; le tiers ; le quart ; moins du quart ; il n'y a pas de jeunes femmes) ?
- Le service civique donne-t-il satisfaction à votre collectivité ?
- Votre collectivité accueille-t-elle des personnes en TIG ? Seriez-vous prêt à en accueillir ? Si non, pour quelle(s) raison(s) (manque de personnel encadrant ; manque de temps pour l'encadrement ; mauvaise image pour la population) ?
- Durant l'année 2021, avez-vous été témoin d'incivilités, voire de violences, contre des élus de votre territoire ou touchant des institutions (oui, à de nombreuses reprises ; oui, quelques fois ; oui, une fois ; non) ?
- Durant la même année, avez-vous été personnellement victime de tels comportements (oui, à de nombreuses reprises ; oui, quelques fois ; oui, une fois ; non) ?
I. LA PLACE DES JEUNES DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
À la question « quelle est la proportion de personnes de moins de 30 ans dans l'assemblée délibérante de votre collectivité ou de votre EPCI ? », 0,6 % des 1 917 répondants seulement appartiennent à des assemblées où siègent au moins 50 % de moins de 30 ans. Plus de la moitié des réponses (53,4 %) déclarent « moins du quart » ; 39,5 % font état de l'absence de jeunes élus .
71 % des répondants estiment que « les jeunes ne sont pas suffisamment représentés dans la vie politique locale » ; 23 % jugent le critère de l'âge « non pertinent ».
Cette participation limitée des jeunes aux instances élues est imputée pour 42,2 % des élus à un « faible intérêt » des jeunes pour la politique, pour 27,3 % à un manque de temps et pour 20,8 % au fait qu'ils « ne se reconnaissent pas dans l'offre politique ».
« Quelles mesures devraient, selon vous, être mises en oeuvre pour accroître la présence des jeunes dans la vie politique locale ? »
Cette question a inspiré aux interlocuteurs du Sénat des réponses nombreuses, qui reflètent un regard quelque peu désabusé sur la vie politique locale ; certains témoignages interpellent les sénateurs sur un ton parfois sans concession 422 ( * ) .
L' enjeu d'une participation de jeunes plus nombreux à la politique locale est de lutter contre un risque croissant d'individualisme (« Les jeunes doivent dès leur plus jeune âge comprendre que notre société ne peut exister que si les citoyens qui la composent sont partie prenante pour le bien de tous et non que de soi »). Mais c'est aussi, selon certaines réponses, l'avenir de la démocratie : « c'est essentiel d'avoir plus de jeunes car les politiques locales ne répondent pas à leurs besoins et continueront d'être en décalage, ce qui va accentuer le décrochage démocratique ».
Quelques élus expliquent la faible implication des jeunes dans la vie locale par leur mode de vie : il est en effet difficile de fidéliser les jeunes dans les territoires qu'ils doivent quitter pour leurs études ou leur parcours professionnel ; les petites communes sont peu attractives pour les moins de 30 ans car elles offrent peu de perspectives professionnelles et de lieux culturels ; enfin, les freins à la mobilité des jeunes en milieu rural entravent leur disponibilité pour s'engager et participer à la vie locale.
D'autres soulignent la responsabilité du comportement des élus , qui doit être réformé pour changer le regard des jeunes sur la politique : « Que les élus nationaux arrêtent les campagnes électorales violentes, de mauvaise foi et avec des promesses pas tenues. (...) Le jeu des petites phrases exaspère les jeunes ». Diverses contributions évoquent l'importance du devoir d'exemplarité des élus (« à tous les niveaux de l'État ») et la lassitude de la « politique politicienne » ; « la guerre entre Sénat et Assemblée nationale ne donne pas une bonne image ».
Les pistes proposées pour mieux impliquer les jeunes dans la vie politique relèvent de deux approches différentes.
Selon la première, il s'agit de faire connaître aux jeunes le fonctionnement des institutions , dont l'ignorance est largement répandue. L' éducation civique , dont le renforcement est régulièrement demandé, doit être repensée car « le système éducatif fait prendre conscience aux jeunes de leurs droits, mais paraît peu efficace à inculquer le sens de l'engagement citoyen et de l'effort ». Cet enseignement ne doit pas se limiter au cadre scolaire mais s'appuyer aussi sur des échanges directs avec les élus, plus particulièrement municipaux, dans les classes mais aussi dans les mairies. Elle passe également par la création de conseils de jeunes, dont l'utilité est soulignée comme lieu d'initiation à la politique locale. Enfin, l' engagement associatif des jeunes doit être encouragé car il peut constituer une première étape vers un engagement politique local et peut se heurter aux mêmes obstacles.
La seconde approche appelle à une véritable remise en question des méthodes de travail des élus et à une adaptation du fonctionnement des institutions aux besoins et aux attentes des jeunes . La priorité est de leur faire confiance, de les consulter sur leurs attentes, en un mot de « leur ouvrir la porte » des institutions ; de nombreuses réponses appellent de manière générale à donner de vraies responsabilités aux jeunes au sein des collectivités territoriales , ce qui doit aller de pair non seulement avec un effort en termes d'autonomie financière des jeunes 423 ( * ) , mais aussi avec des adaptations du statut de l'élu , plus particulièrement pour mieux concilier l'exercice de responsabilités locales avec la poursuite d'études.
1. Premier axe de proposition : améliorer la connaissance des institutions pour rapprocher les jeunes de la vie politique locale
a. Une éducation civique privilégiant une démarche concrète au contact des élus
Très fréquemment mentionné comme un levier essentiel, le renforcement de l' éducation civique doit passer en priorité par l'enseignement du fonctionnement des institutions : « Je pense qu'il y a un besoin urgent de sensibiliser de façon accessible et pédagogique sur des notions basiques telles que “qu'est-ce que la démocratie”, les compétences communales, intercommunales, départementales, régionales, les droits et des devoirs du citoyen, le rôle des élus mais aussi les limites de leur fonction, l'importance de l'administration, le lien entre les agents publics et les élus, etc. »
Cet enseignement passe, de l'avis de très nombreuses réponses, par l' école : « Travailler avec les écoles, collèges et lycées, ouvrir la mairie, faire visiter, aller parler de son engagement dans les classes, rendre la politique locale plus proche, plus accessible ». Cet enseignement doit être « concret et personnalisé » et passer par des outils tels que « jeux de rôle » pour « mieux informer sur le rôle des collectivités locales » et par des visites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Une intervention propose des « journées de découverte citoyenne à l'école primaire et au collège (rencontre avec des élus, visite auprès de la mairie sur un thème particulier, exposé à faire sur un sujet civique avec interviews d'élus) ».
De manière générale, l'idée est de valoriser l'implication des élus et de mettre fin à des postures de dénigrement systématique et infondé : « Des enfants de l'école ont dit à mon fils : “ton père ne sert à rien” (c'est à dire moi qui suis le Maire et qui ai rouvert une boulangerie, construit une MAM en moins de 2 ans de mandat, et tout le reste...) ». L'objectif est aussi de « démystifier la vision d'élus (qui seraient) au-dessus des citoyens » et de rappeler aux jeunes que « la vie locale est incarnée par des visages humains ».
Des témoignages de jeunes élus confirment la nécessité de mieux faire connaître le travail des élus : « Je suis une jeune élue de 33 ans. Je me rends compte que je découvre la société dans laquelle nous vivons, la politique et la sphère publique depuis que j'ai été élue. Ce que je constate, c'est que je vote depuis mes 18 ans sans vraiment comprendre le système dans lequel nous évoluons. Je me rends compte à présent de la méconnaissance de ma génération dans les domaines d'éducation civique et politique. Je pense que cela crée de l'incompréhension, de la déception et un rejet de la politique. »
« J'ai 29 ans, j'ai été élu en mars 2020, à l'âge de 27 ans (je suis le plus jeune). C'est une incroyable aventure que je vis. Je comprends mieux pourquoi les travaux ne vont pas aussi vite, pourquoi tout prend plus de temps, ... Je ne regrette en aucun cas mon choix d'être entré à la mairie. La vision des jeunes est souvent discordante avec les plus anciens, mais ceci permet de faire des débats et d'apporter de nouvelles idées . »
L'intérêt de rencontres avec de jeunes élus est par ailleurs cité ; la valeur d'exemplarité de telles rencontres pour d'autres jeunes est en effet essentielle : « Je suis moi-même un maire de moins de 30 ans. Chose assez rare. Je pense qu'il faut aller dans les écoles, les collèges, les lycées afin d'expliquer comment fonctionnent nos institutions. J'essaie de le faire dès que j'en ai l'occasion, c'est un moment d'échange essentiel et souvent bien accueilli par des jeunes qui ne connaissent pas nos fonctions ».
b. Les conseils d'enfants et de jeunes, lieux d'apprentissage de la vie locale
Les conseils d'enfants et de jeunes, dont le bilan détaillé sera développé ci-après, sont fréquemment cités comme lieux d'apprentissage de la vie locale et viviers de futurs élus (deux réponses proposent de les rendre obligatoires), à condition toutefois de les considérer comme un « élément moteur de la vie publique, avec un référent dynamique, impliqué, valorisant l'attractivité de cette action », de leur donner un véritable rôle et d'en faire les acteurs de « projets concrets » (« gestion d'un foyer jeune », « actions bénévoles en soutien aux associations », par exemple).
Mais la création de conseils de jeunes se heurte parfois à des difficultés de recrutement : « Cela fait plus d'un an que nous voulons créer un CMJ avec beaucoup de communication. Pour l'instant, un seul jeune, fils d'une conseillère municipal semble intéressé » ; une autre contribution évoque les difficultés à « faire vivre » les conseils de jeunes : « trop de turn over chez les jeunes, manque de moyens, propositions souvent fantaisistes... ».
c. Autres propositions pour « rapprocher les citoyens de l'échelon municipal »
D'autres pistes concernent :
- l'association des jeunes aux temps forts de la vie locale que sont les inaugurations et les cérémonies mémorielles ;
- l'accueil de collégiens de classe de troisième « en stage d'observation à la mairie » ;
- l'obligation d'« effectuer au moins un stage de citoyenneté dans le cadre scolaire au sein des collectivités locales » ;
- la généralisation des « cérémonies citoyennes » en mairie lors de la remise de la carte d'électeur.
Une autre réponse suggère de ne pas réserver ces efforts aux jeunes, mais de « rapprocher les citoyens de l'échelon municipal » en prévoyant « des passages réguliers obligatoires en mairie à différentes étapes de la vie : à 16 ans, lors du recensement, à 18 ans, lors de l'accès à la majorité, et à l'occasion d'une arrivée dans une commune ».
d . Encourager la participation des jeunes à la politique locale passe aussi par leur engagement associatif, « interface avec les conseils municipaux, vivier de recrutement des futurs élus et levier d'intégration des jeunes dans la vie locale » ; « Tous les jeunes qui participent à une association touchent du doigt ce qu'est une participation citoyenne. Les associations peuvent les intégrer au bureau de l'association et par expérience on voit des jeunes qui passent du monde associatif au monde de la vie politique locale ... La passerelle est facile à franchir. »
Une contribution suggère de mettre en place un « accompagnement des jeunes dans un engagement par ceux qui y sont depuis longtemps, pour leur passer le flambeau comme le ferait un artisan à son apprenti » : encourager l'engagement des jeunes passe aussi par la responsabilisation des plus anciens .
Dans cet esprit, de nombreuses réponses soulignent la nécessité d'un changement de regard sur les jeunes en politique et appellent les élus à mettre un terme aux « fausses discussions qui accusent les jeunes de ne pas savoir s'impliquer » et à se « remettre en question ».
2. Second axe de propositions : être à l'écoute des jeunes et leur faire confiance
a. S'adapter aux besoins des jeunes
Diverses réponses appellent de manière générale à « dépoussiérer nos méthodes », à « faire des discours/réunions moins longs, que cela rende le mandat plus dynamique, plus attrayant », à « adopter (le) mode de communication (des jeunes) » en privilégiant les réseaux sociaux, à mettre à profit les nouvelles technologies pour faciliter la participation, à distance, aux réunions locales et les consultations citoyennes, « Peut-être avoir une application (nationale) pour smartphone pour mettre en relation les jeunes (et moins jeunes) d'un territoire avec leurs élus ».
L'idée est tout d'abord d'écouter les jeunes , de prévoir des « espaces de discussion entre élus et jeunes sur les projets communaux », d'« entendre l'inquiétude de notre jeunesse face à son futur environnemental », de « prendre en considération ses besoins » et de « les consulter sur leurs attentes », par exemple en organisant « des consultations auprès des jeunes de la ville, par exemple par voie dématérialisée, de façon à recueillir leur avis et faire en sorte d'en tenir compte dans les décisions du conseil municipal ». Dans cet esprit, d'autres réponses proposent :
- de « faire intervenir les jeunes au conseil municipal, ne serait-ce que pour témoigner de ce qu'ils vivent dans les écoles/collèges » ;
- d'organiser une « consultation annuelle de tous les jeunes de la localité, sur au moins trois sujets qui seront à l'ordre du jour du conseil municipal » ;
- de « former les élus locaux aux enjeux de la jeunesse » et d'« avoir des politiques territoriales plus axées sur la jeunesse » ;
- de « proposer (aux jeunes) un budget propre et l'accompagnement d'élus volontaires » pour la conduite d'un projet, de « les engager dans des projets participatifs » et de « créer des instances où ils pourraient de droit siéger » ;
- de s'adapter au mode de vie des jeunes en les impliquant « plutôt en mode projet, et non sur une durée de plusieurs années. En effet les jeunes sont appelés à changer de lieu de vie pour les études, l'arrivée dans la vie active, s'installer, etc... Il est difficile pour eux de se projeter à long terme » ; en effet « beaucoup de jeunes ont du mal à accepter la complexité de la décision politique et la durée des projets. Et l'idée de donner du temps pour participer à une décision leur paraît moins naturelle qu'à leurs aînés ».
Dans le même esprit favorable à une meilleure prise en compte des attentes des jeunes, l'une des réponses suggère de « mettre en place une sorte de “ cabinet fantôme ” à l'anglaise qui obligerait toutes les municipalités ou en tout cas d'une certaine taille à consulter et organiser sur tous les grands thèmes des collectivités des sessions avec ce “cabinet fantôme” composé de jeunes exclusivement. Les thèmes pourraient être : finances-budget, culture, vie associative, transports-mobilités, transition écologique-environnement, travaux-aménagements... » .
Un élu remarque que, de manière générale, il faut « avant tout un engagement plus fort de l'équipe municipale pour faire adhérer les jeunes à la vie politique locale ».
b. Faire de la place aux jeunes dans les instances locales
De nombreuses réponses appellent à faire confiance aux jeunes et à leur confier des responsabilités :
- en les sollicitant davantage pour intégrer les listes en position utile , le cas échéant au moyen de quotas (quinze réponses 424 ( * ) en ce sens) ;
- en abaissant à 16 ans l'accès au droit de vote (quatre réponses) ;
- en leur proposant des « tremplins afin d'accéder aux postes-clés » dans les exécutifs.
c. Agir sur le statut des élus pour mieux accueillir les jeunes
Les réponses se réfèrent régulièrement à la nécessité de faire évoluer le statut des élus pour faciliter l'engagement politique en agissant sur deux leviers complémentaires : d'une part, leur condition matérielle et, d'autre part, la conciliation des responsabilités électives avec les obligations professionnelles et la vie privée.
La nécessité de revaloriser l'indemnité est fréquemment citée : « D'une manière générale, les indemnités ne compensent pas le temps passé pour ceux qui doivent se libérer d'une obligation professionnelle. A budget serré, cela n'est donc pas possible d'être élu ». Une réponse fait toutefois valoir le « risque de dérive » et la nécessité de préserver l'« aspect humain et local de la fonction ».
Une contribution souligne la différence entre fonctionnaires et professionnels libéraux et personnes issues du monde de l'entreprise privée , pour lesquelles un engagement politique peut davantage « nuire à leur carrière professionnelle » : « un jeune qui travaille dans l'industrie aura plus de mal à être maire qu'un professeur par exemple ». Dans cet esprit, une réponse propose d'interdire l'accès aux exécutifs aux membres de la fonction publique nationale et territoriale. Une autre contribution suggère d'inciter les entreprises à « soutenir les jeunes collaborateurs impliqués dans la vie politique locale » et de « créer des possibilités de passerelles ou de reconnaissance d'expériences après une expérience réussie dans un mandat ».
La question du temps disponible des jeunes actifs revient souvent : le démarrage d'un parcours professionnel ainsi que les contraintes liées aux responsabilités parentales constituent autant de blocages pour participer à la vie locale. Une réponse suggère de prévoir des solutions de garde d'enfants pendant les réunions ; une autre aspire à « créer un statut de l'élu local qui permettrait un détachement de quelques heures hebdomadaires pour les activités municipales ».
Une réponse souligne de manière particulièrement judicieuse que « les étudiants restent malgré tout plus “mobilisables” que les jeunes actifs », sous réserve qu'ils en aient la disponibilité, a fortiori parce que « Les pratiques distancielles en place depuis maintenant presque deux ans » sont de nature à résoudre la difficulté liée au fait qu'ils ne résident généralement pas dans leur ville d'origine en semaine. Il importe donc de « créer un statut du jeune élu ou de l'étudiant élu pour faciliter ses absences en cours » : ce point rejoint une proposition exprimée lors de la table ronde avec des élus locaux, le 9 mars 2022.
Certaines réponses remarquent que les obstacles à l'engagement politique sont les mêmes que pour un engagement associatif (une contribution mentionne l'importance de les faire entrer dans les bureaux des associations) : une réponse propose ainsi de prendre en compte le bénévolat dans la retraite ; un « crédit d'heures » pouvant être mis en place, avec en fin d'année un versement compensant le manque à gagner en termes de revenus.
Sur le statut de l'élu, on remarque donc deux tendances :
- l'aspiration à la reconnaissance du fait que l'exercice d'un mandat, compte tenu du temps qu'il exige, est un véritable « métier » : « qui peut se permettre de travailler à temps plein sans autre source de revenus et sans aucune garantie (surtout dans les petites communes) ? » ; or la notion de métier suppose une expérience et des compétences acquises dans la durée ;
- de nombreuses réponses expriment au contraire une aspiration à renforcer les règles assurant une meilleure fluidité du personnel politique qui suppose une rotation des mandats et des responsabilités : renforcement de l'interdiction du cumul des mandats dans le temps (par exemple, trois pour un maire : « il est impossible à un jeune de s'intéresser à la politique lorsque les élus qu'il connaît sont en place depuis plus de dix ans »), interdiction du cumul de deux exécutifs, instauration d'un âge limite pour faire la place aux jeunes (« limiter le nombre d'élus dont l'âge est supérieur à 60 ans » ; « Contrairement aux idées reçues, les jeunes souhaitent s'engager mais les élus en place ne leur laissent aucun espace »).
Enfin, deux réponses jugent souhaitable d'agir sur l'architecture territoriale, soit en supprimant les départements (« trop de cumuls avec les régions, les communautés de communes, les communes »), soit en « diminuant le nombre de conseillers » et en payant mieux « ceux qui travaillent ».
II. LE BILAN DES CONSEILS DE JEUNES
L'existence d'un conseil de jeunes dans la collectivité est déclarée par 29,2 % des répondants .
1 . Pour la plupart, ces conseils concernent des enfants du primaire , dans une moindre mesure du collège. Il s'agit donc surtout de conseils municipaux d'enfants (CME).
2 . Selon de nombreuses réponses le bilan est prématuré , les conseils de jeunes ayant été constitué très récemment (fin 2021-début 2022).
3 . En dépit des difficultés liées à la crise sanitaire, qui selon certains élus a ralenti l'activité des conseils, la tonalité d'ensemble des réponses reçues est positive , voire très positive. Dans ce registre, les mots-clés sont : engagés , investis , créatifs , énergiques , mobilisés , enthousiastes , vivants , impliqués , dynamiques : « c'est très porteur. Les jeunes ont des idées différentes et sont très engagés. Leur vision apporte beaucoup dans la stratégie à adopter pour dynamiser une commune ».
« Nous avons un Conseil municipal de jeunes (11-16 ans) très dynamique et souhaitant vraiment s'impliquer dans la vie citoyenne et municipale. Cette expérience aide beaucoup les jeunes dans la prise de parole, l'acquisition de la confiance en soi, l'apprentissage de l'argumentation, le développement de l'attention aux autres, sans oublier le sens de l'engagement. Ces jeunes ont même souhaité poursuivre leur engagement au niveau du département et à leur demande un conseil départemental va voir le jour prochainement. Toutefois les années Covid ont limité les rencontres et les actions prévues . »
Des réponses évoquent la création d'un « conseil intercommunal des enfants, avec deux communes associées » et l'existence d'un « Conseil Intercommunal des Jeunes des classes élémentaires dans le cadre d'un regroupement scolaire », ce qui montre l'existence de vraies dynamiques dans certains territoires.
4 . Les projets menés par ces conseils relèvent de domaines d'activités concrets (« le travail y est très intéressant, notamment sur les thématiques qu'ils sont capables de porter ainsi que sur celles qui touchent à leur vie quotidienne et à leurs préoccupations quotidiennes » ; « des actions simples et concrètes se mettent en place sur des sujets de tous les jours ») tels que :
- propreté (« organisation d'une journée de ramassage de déchets », « chasse aux mégots de cigarettes avec pancartes réalisées par leurs soins ») ;
- environnement et biodiversité (« Les membres du nouveau CME sont très motivés, ils souhaitent des aménagements en faveur de pistes cyclables » ; « création d'un rucher pédagogique, de nichoirs, d'un hôtel à insectes ») ;
- sport et culture, animation de vie locale (« participation au jury du concours des illuminations et décorations des maisons » ; « participation à l'organisation d'un marché de Noël »), organisation d'activités destinées aux enfants et aux jeunes (« soirée talents, sorties, voyages » ; « organisation de chasse aux oeufs ou de concours de pêche (...) proposition de réalisation d'un skatepark » ; « aménagement d'aires de jeux » ; « mise en place d'une boîte à livres », inclusion des jeunes dans la vie locale (« Olympiades regroupant des jeunes de tous les quartiers de la ville pour favoriser le lien inter-quartiers et inter-établissements scolaires ») ;
- sécurité routière ;
- solidarité intergénérationnelle (aide aux personnes âgées : « Nous avons réalisé avec eux des opérations envers les seniors qui ont eu un vrai succès »).
Une initiative originale consiste en la mise en place d'un « forum des métiers en lien avec le rectorat et les entreprises du territoire ».
Dans le registre de la citoyenneté , de nombreuses réponses se réfèrent au devoir de mémoire (participation aux cérémonies républicaines et aux commémorations ; présence au monument aux morts ; voyage sur les plages du débarquement ; visite des Invalides et du Panthéon ; participation à la cérémonie du ravivage de la flamme à l'Arc de triomphe) ; une réponse mentionne la participation à la journée citoyenne ; une autre fait état d'un projet de jumelage avec un conseil de jeunes d'une autre collectivité.
Un témoignage qualifie les conseils de jeunes d'« ateliers de petits citoyens ». L'intérêt des conseils de jeunes tient notamment à la nécessité de préparer la relève : « il est capital de les impliquer tôt dans la vie politique locale car dans quelques années ce sont eux qui auront les rênes de la République ». Une réponse note le rôle du conseil de jeunes comme « excellent tremplin » vers l'exercice de responsabilités locales, politiques ou associatives : « Le conseil des jeunes existe depuis 27 ans et on remarque que ces mêmes jeunes sont aujourd'hui investis dans la vie locale ou associative ».
5 . Un certain nombre de témoignages soulignent l'intérêt de ces conseils en termes d'éducation civique .
La connaissance des institutions , à commencer par les institutions locales et plus particulièrement l'échelon communal , est incontestablement un élément fort du bilan (« Nous leur faisons mieux connaître leur commune et nos institutions, et nous créons une appétence pour l'implication et l'action publique »). Sur ce plan, les visites de l'Assemblée nationale et du Sénat sont jugées dignes d'être encouragées.
Les conseils permettent de « sensibiliser les jeunes à la vie locale » et de les initier à la vie démocratique à travers le processus de l'élection : la mise en place de ce conseil a permis de faire vivre à l'échelle des jeunes de la commune les principes démocratiques de l'élection, nous avons créé la symbolique liée à la fonction (écharpe) . Les conseillers jeunes sont très fiers de porter ce symbole ». Le conseil des enfants peut inspirer le conseil municipal : « Plusieurs délibérations du conseil municipal "adulte” ont été adoptées sur proposition du conseil des enfants ».
Au-delà de la contribution à la construction d'une « conscience citoyenne » et à la découverte du « fonctionnement d'une collectivité, des instances municipales », les conseils ont un rôle pédagogique intéressant car ils permettent « de se rendre compte de l'engagement que cela représente (ils comprennent mieux la vie d'une municipalité, les contraintes face à certains projets ») et « montrent la voie de l'engagement associatif ».
Une réponse évoque la possibilité d'« éduquer les adultes par les enfants. Un élu peut rencontrer des difficultés pour faire appliquer une directive ou faire passer un message. Via les conseillers municipaux enfants et jeunes, on arrive parfois à faire changer les mauvaises attitudes ».
La participation à ces conseils encourage-t-elle à terme un engagement citoyen ? D'après une réponse, la participation à un conseil de jeunes est de nature à susciter des vocations d'élu ou de membre d'un conseil citoyen ; selon d'autres réponses « certains jeunes sont investis plus tard dans la vie associative » ; « certains ont intégré le conseil municipal après ».
6 . Les freins sont de plusieurs ordres.
Tout d'abord la difficulté à fidéliser les jeunes dans la durée (« l'assiduité aux réunions diminue au fil de leur mandat » ; « chaque année scolaire est un nouveau combat pour trouver et dynamiser de nouveaux jeunes » ; « bon investissement des enfants de CM1-CM2, mais arrêt du dispositif pour les collégiens, peu impliqués » ; « dès qu'ils quittent l'école primaire et rentrent au collège et dans la période pré-ado puis ado...ce n'est plus trop leur deal » ; « intéressant mais ne touche que peu de jeunes. Difficile de renouveler l'instance. Plus simple avec les enfants » ; « on constate une désertion de l'intérêt politique entre 15 et 25 ans ».
Outre que certaines réponses font état de difficultés à toucher les collégiens , en règle générale, l'engagement ne se prolonge généralement pas après le collège (« une fois qu'ils partent au lycée, ils se déconnectent du conseil de jeunes »), faute parfois de structures pour les accueillir (« Très grosse difficulté de maintenir une motivation parmi ces jeunes qui voudraient continuer à l'issue de leurs mandats. Aucune structure légale n'existe avant leur majorité, il est donc très compliqué de les intégrer dans des structures municipales en étant mineur »). L'absence d'associations de jeunes ou de clubs sportifs est ressentie comme un obstacle à la mobilisation des jeunes « lorsqu'ils n'organisent pas leur vie “loisirs” au sein du village ».
Certaines réponses font état de difficultés de confronter les « demandes des enfants aux réalités de la vie communale ».
La frustration de certains jeunes dont les propositions ne sont pas suivies d'effets est une réelle difficulté pour maintenir leur motivation (« Le CMJ a fait des propositions mais n'a pas pu mettre en place des choses ce qui engendre de la frustration » ; « Les jeunes avaient préparé des propositions qui ont été accueillies avec des “Mais on le fait déjà ça” ou des “On verra”... Pas de respect, de la condescendance ».
L'exigence d'un accompagnement et d'un encadrement des jeunes a également été évoquée à diverses reprises (« bon retour mais demande du temps à l'équipe municipale »). Une réponse évoque le risque que faute d'un tel accompagnement, le conseil ne soit « instrumentalisé » ; une autre souligne les difficultés à animer ces conseils. Certaines réponses soulignent le rôle d'associations engagées aux côtés des conseils (par exemple pour l'organisation des cérémonies mémorielles citées précédemment).
Enfin, la crise sanitaire a interrompu dans certains territoires une dynamique favorable « avec la crise sanitaire, il n'y a pas eu d'action sauf le 11 novembre et le 8 mai et en comité restreint. Dommage ! ».
7 . Les limites du dispositif sont de plusieurs ordres.
L'une d'elles peut tenir à un décalage entre l'envie des jeunes de voir aboutir rapidement leurs projets et le temps nécessaire à leur réalisation (« il est difficile de les intéresser sur le moyen terme. Il faut des projets qui vont vite, alors que le temps municipal pour la réalisation de projet est long » ; « le temps administratif peut leur paraître long »).
D'après certaines réponses, les enfants participant à ces conseils auraient des parents déjà investis dans la vie locale (quand ils ne sont pas les « porte-voix de leurs parents ») : ainsi les conseils ne contribueraient à l'éducation citoyenne que de jeunes déjà sensibilisés au sujet par leur environnement familial, ce qui devrait toutefois concerner davantage les communes rurales et les petites villes que les grandes métropoles.
Selon d'autres élus, l'intérêt de ces conseils tient essentiellement à une préoccupation concernant « l'image politique de la ville » ; « ce n'est qu'une manière pour l'exécutif en place de se dédouaner de son inaction pour la jeunesse. Ce conseil n'est qu'un étendard ».
Des réponses évoquent par ailleurs :
- l'insuffisance des moyens impartis à ces conseils et l'unique objectif de « com » qui sous-tendrait la création du conseil.
8 . Parmi les pistes d'amélioration adressées à la mission d'information (selon une réponse « la marge de progrès est énorme »), on note :
?le souhait d'une « passerelle entre les CME et les CMJ » ;
?le renforcement des liens entre le conseil municipal et le conseil des jeunes ;
?la nécessité de repenser le format des réunions « trop calquées sur celles des adultes (penser à dynamiser les réunions et les actions) ».
III. L'ACCUEIL DE VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
80,5 % des 1 894 répondants déclarent ne pas accueillir de volontaires du service civique .
Pour les 19,5 % qui ont recours à ce volontariat, le profil des jeunes est le suivant :
- 15 % sont mineurs ; 42,5 % ont moins de 20 ans (43,9 % plus de 20 ans) ;
- 13,5 % sont étudiants ;
- les jeunes femmes sont nombreuses (pour 65,8 % des réponses, les jeunes femmes représentent la moitié ou plus des effectifs de volontaires (14,9 % seulement déclarent l'absence de volontaires féminines).
On note 94,1 % de réponses positives faisant état de la « satisfaction » de la collectivité .
Les thèmes des missions confiées aux jeunes par des collectivités territoriales relèvent pour la plupart des secteurs suivants :
- milieu scolaire (encadrement périscolaire, accompagnement des ATSEM, aide aux devoirs...) ;
- solidarité intergénérationnelle (appui à l'animation de l'EHPAD, aide à l'utilisation du numérique par les seniors, lutte contre l'isolement des personnes âgées...) ;
- social (soutien pour l'accueil des publics en difficulté, contribution à la collecte de l'aide alimentaire par les associations, aide à la distribution de colis alimentaires) ;
- animation jeunesse et sport (encadrement sportif, animation du conseil des enfants) ;
- culture et tourisme (participation à des projets culturels divers, assistance aux bénévoles de la bibliothèque, soutien à la médiathèque...) ;
- environnement et espaces verts (inventaire des chemins communaux, bilan de la mise en oeuvre d'un poulailler collectif, contribution à la mise en place d'un potager en permaculture...) ;
- animation locale (soutien aux associations, participation aux événements organisés par la mairie, participation à l'accueil dans les centres de vaccination) ;
- relations avec les habitants et lien avec les administrés (« beaucoup d'aller-vers », organisation d'événements, réalisation d'enquêtes et de sondages, notamment sur la question de la mobilité, sensibilisation au tri des déchets...).
Des exemples de missions originales :
- participation à l'organisation des cérémonies du souvenir ;
- « Établissement d'un atlas de la biodiversité » ;
- « Ambassadeur Numérique », « Ambassadeur Scolaire », « Ambassadeur du Bien vivre ensemble », « Ambassadeur sportif », « Ambassadeur Culturel et Environnement » ;
- création d'un annuaire des entreprises et organisation d'un forum des entreprises.
Axes d'amélioration évoqués par les répondants :
- davantage communiquer sur le service civique, trop peu connu des élus et des jeunes ;
- le rendre plus attractif par une rémunération plus élevée (« la fixer à 700 euros pour qu'elle soit largement supérieure au montant du RSA pour une personne seule » et une véritable valorisation des acquis : créer une passerelle vers les concours administratifs, le prendre en compte dans le parcours étudiant (« validation de cours ») ; une réponse juge souhaitable de permettre à la commune de rémunérer le volontaire « à l'appréciation » ;
- « consolider l'accompagnement et le mentorat » ;
- « donner de la visibilité aux jeunes après leur service civique » ; « trop souvent ils retournent au chômage » : les aider à trouver un emploi à l'issue du service civique ; « favoriser l'embauche à la suite d'un service civique » ;
- valoriser le travail effectué par le retour d'expérience , en prévoyant « un bilan de fin de mission avec un représentant de l'État » ;
- assouplir les conditions d'âge minimales (afin d'accueillir des lycéens) et maximales et rendre possible le renouvellement d'une mission ;
- simplifier les démarches incombant aux structures d'accueil (« difficultés avec la CPAM pour avoir un numéro de sécurité sociale », « le dossier de labellisation est un frein pour le recrutement de services civiques ») et limiter le « reste à charge des collectivités territoriales » ;
- faciliter le recrutement en créant un « pool de demandeurs vers qui les collectivités pourraient se retourner » ;
- assouplir les limites juridiques du service civique de manière à permettre de confier aux jeunes des « missions plus élaborées » (des réponses témoignent de difficultés à définir les missions compte tenu de l'impossibilité de confier au volontaire des tâches qui peuvent être exercées par des salariés ou des fonctionnaires) ;
- prolonger sa durée (par exemple douze mois) pour pouvoir confier aux jeunes une véritable mission ;
- diversifier les missions (« Du point de vue des jeunes, trop de missions sont dans le domaine social, les missions manquent de diversité ») ;
- rendre possible la mutualisation de volontaires par plusieurs communes (« car pas toutes les communes peuvent se permettre d'avoir plusieurs services civiques »).
Autres remarques :
- plusieurs réponses portent sur les problèmes liés à la mobilité en milieu rural , qui constitue un frein pour de nombreux jeunes et pour les collectivités qui souhaitent recourir au service civique ;
- une réponse souligne la « qualité de l'encadrement par une structure de suivi type Unis Cité » ;
- dans cet esprit, une autre réponse évoque l'association Osons ici et maintenant , qui coache les volontaires pendant leur service « avec des ateliers divers (confiance en soi, prise de parole...) pour qu'ils montent en compétence » ; « ce dispositif très intéressant (...) accompagne les jeunes dans leur projet dans leur globalité » ;
- « Le taux de vote parmi les volontaires est double de la moyenne nationale » ;
- deux réponses font état d' attentes à l'égard du SNU (« Proposer un panel de missions aux jeunes SNU dès la fin de la formation initiale (un choix type amphi de sortie d'école pourrait être une voie à explorer » ; « la mise en place du SNU va permettre de proposer dans les prochaines semaines des missions d'intérêt général de courte durée à aux jeunes Libournais »)
Réponses critiques sur le service civique :
- deux réponses mentionnent la démission brutale des volontaires, employés à l'école et à la cantine (« aucune motivation ») ;
- des réponses évoquent l' insuffisance de candidats ou les difficultés à en trouver ;
- une réponse témoigne de difficultés à recruter.
IV. LES INCIVILITÉS ET VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS : UNE RÉALITÉ LARGEMENT PARTAGÉE ET DÉNONCÉE
« Durant l'année 2021, avez-vous été témoin d'incivilités, voire de violences, contre des élus de votre territoire ou touchant les institutions ? »
40 % des 1 901 répondants font état de tels comportements, et 24,2 % déclarent les avoir subis ou en avoir été témoins plus d'une fois ; 12,9 % en ont personnellement subi une fois ; 10,5 % « quelques fois » et 1,8 % « à de nombreuses reprises ».
1. Ces violences prennent plusieurs formes
Les formes de violences suivantes reviennent fréquemment dans les réponses :
- agressions verbales , le cas échéant sur la voie publique, évocation de harcèlement moral ;
- prises à partie sur les réseaux sociaux (très fréquent dans les réponses). Exemple : « “Celle-là j'espère l'avoir un jour au bout de mon capot”. Je suis cycliste et je parlais de la nécessité des pistes cyclables pour éviter les accidents ». Un témoignage est éloquent : « Les réseaux sociaux sont un véritable fléau pour la démocratie. Les gens insultent, dénigrent, menacent sans aucun remord sous le couvert de l'anonymat » ;
- crachats ;
- courriers anonymes ;
- divers actes d'intimidations (pneus crevés, dégradation du domicile...).
Parfois, les témoignages font état d'actes plus graves tels que :
- menaces de mort ;
- incendie de véhicule .
Certains comportements violents visent spécifiquement les femmes élues . Par ailleurs, les élus mettent souvent en avant les agissements des gens du voyage . Parfois, les deux sont liés : « En 2020 j'ai été bousculé physiquement par les gens du voyage mécontents de devoir parler à une femme qui leur demande de partir ».
2. Les causes de ces violences sont diverses
Les témoignages reçus des élus locaux expliquent ces violences de plusieurs manières.
De nombreux témoignages les font découler de comportements sociaux globalement agressifs . Pour d'autres, « ce manque de civilité provient en partie d'un manque d'éducation et de connaissances ». Ces comportements seraient également alimentés par les fausses informations répandues sur les réseaux sociaux . Certains élus y voient aussi la conséquence d'un « manque de respect pour la fonction et l'autorité ». Un témoignage fait état de « personnes sorties du champ social voulant en découdre avec tout représentant des institutions... ».
Les violences envers les maires de petites communes sont, pour certains, la conséquence du fait que les maires sont les seuls à gérer une quantité de problèmes grandissante tels que « rodéos sauvages, dépôt d'ordures, détériorations de mobiliers, vols de mobilier public ».
Certains témoignages expliquent que les décisions du maire ne sont pas comprises par les administrés car résultent de lois qui changent en permanence notamment en matière d'urbanisme. Plus globalement, les violences en réaction à des refus d'autorisations d'urbanisme sont souvent évoquées : « Un habitant m'a mis une claque parce qu'il n'avait pas obtenu son permis de construire ».
En outre, certains élus indiquent être « pris à partie sur des questions qui dépassent [leurs] compétences telles que la gestion de la crise ». Plus largement, beaucoup de témoignages font état de violences ayant pour causes les mesures mises en oeuvre en réponse à la crise sanitaire , de manière directe (demande de porter le masque) ou indirecte (prise à partie d'élus favorables à la vaccination). Pour d'autres, le contexte de tension dû à la crise sanitaire exacerbe les comportements violents du quotidien.
Dans d'autre cas, les incivilités envers les élus se placent dans le cadre des relations majorité/opposition au sein de la commune, entre élus , et ont parfois lieu lors de campagnes électorales.
Enfin, des élus témoignent d'agissements violents de la part de parents ne supportant les remontrances faites à leurs enfants.
3. Des élus locaux se sentant globalement impuissants
Beaucoup de témoignages d'élus locaux indiquent que le développement des violences est la conséquence de manques de certaines politiques publiques, de vides juridiques ou de croyances collectives qui ont pour point commun d'échapper à leur contrôle .
Ainsi, des témoignages dénoncent l'immobilisme de la justice ou le sentiment d'impunité sur les réseaux sociaux . La réponse passerait par « rétablir de vraies sanctions » ou le renforcement de l'éducation civique à l'école. Pour certains élus, le sentiment d'impunité des agresseurs vient de l'éloignement géographique des forces de l'ordre, à la campagne. L'éloignement des gendarmeries est souvent évoqué.
D'autres élus sont résignés : « on ne peut rien contre la bêtise humaine », ou voient dans ces violences les conséquences de l'individualisme ambiant ou l'incapacité à supporter l'autorité qui découle du développement de « l'enfant roi » dans les familles.
Enfin, des témoignages évoquent le manque d'exemplarité de la classe politique et l'assimilation des élus locaux aux « affaires » de la politique nationale pour justifier le recul de la confiance des administrés : « La médiatisation à outrance des quelques élus condamnés, notamment pour des prises illégales d'intérêt, des dépenses injustifiées... donnent l'impression que ce sont tous les élus qui ont le même comportement » ; « Comportements certainement liés à une piètre opinion des élus et à une vision très négative de la “politique” en général ».
Très peu de réponses font état d'initiatives locales pour endiguer les phénomènes de violence. Une seule témoigne d'une initiative locale visant à mieux avertir les habitants de la commune d'événements qui pourraient les affecter : « Nous avons mis en place une application numérique en plus d'un site internet pour que la population soit avertie en temps et en heure d'événements ou de problèmes survenus dans la commune ou sur le territoire ».
V. LES CONSULTATIONS MENÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
49 % des élus ayant participé à cette consultation ont eu recours à une consultation sur un sujet d'intérêt local au moins au cours des dix dernières années : 11,9 % l'ont fait plusieurs fois par an ; 15,5 % au moins une fois par an ; 16,8 % au moins une fois au cours des cinq dernières années ; 4,8 % au moins une fois au cours des dix dernières années.
Plus de la moitié des 1 901 répondants n'ont mis en place aucune consultation sur des sujets d'intérêt local au cours des dix dernières années.
Lorsque ces consultations ont eu lieu, elles ont porté sur :
- la création d'infrastructures (26,2 %) ;
- l'environnement (20 %) ;
- les sujets culture-sport-jeunesse (17,8 %) ;
- le social (12,2 %) ;
- l'éducation (8,7 %) ;
- d'autres thématiques (15,1 %).
1. « Quel est le bilan de ces consultations ? »
Si la majorité des élus ayant recouru à une telle consultation au sein de leur collectivité en a tiré un bilan positif, nombreux sont ceux qui ont souligné les difficultés et les limites de ces dispositifs.
a. Plus de deux tiers des élus interrogés dressent un bilan positif des consultations locales
En effet, celles-ci auraient permis de :
- créer plus de proximité avec les citoyens : elles permettent « tout simplement de connaître ses administrés » et de « se rapprocher au plus près des besoins » des habitants. Le cas échéant, elles peuvent également aider les élus à ajuster leur programme en cours de mandat et à prendre la « température générale » au sein de la population ;
- favoriser l'acceptabilité des décisions : elles donnent un cadre à des échanges intéressants et constructifs, qui permettent de « guider l'action communale », de « libérer la parole » et « d'apaiser les tensions » ;
- encourager l'implication et des citoyens et permettre leur bonne compréhension des enjeux : les citoyens sont ainsi plus à même de s'approprier les projets concernés et de les faire évoluer positivement en apportant un regard extérieur. Pour certains élus, cet exercice favorise dès le plus jeune âge l'émergence d'une culture démocratique et la responsabilisation des citoyens.
Quelques élus ont évoqué des exemples de consultations réussies, telles que la tenue de cafés-citoyens, qui permettent de recueillir, autour d'une ambiance conviviale, des « idées pertinentes et faciles à mettre en place ». Les consultations décrites concernent des sujets variés, tels que des projets de revitalisation de la collectivité locale, la création d'une école de musique ou encore la circulation à vélo.
b. Des difficultés récurrentes dans la mise en oeuvre des consultations locales
- Ces consultations sont très chronophages , ce qui rend difficilement envisageable d'y recourir plus fréquemment, y compris en amont de la prise de décisions importantes ;
- de nombreux élus cherchent encore l'outil et le format les plus adaptés au plus grand nombre. Un élu évoque notamment des difficultés liées à la construction des questions posées aux citoyens et au ciblage adéquat du public visé. À titre d'exemple, les outils en ligne ont tendance à favoriser la participation des plus jeunes au détriment de celle des personnes plus âgées, témoignant ainsi de l'existence d'une « fracture numérique » entre les habitants ;
- les élus doivent parfois redoubler d'efforts pour expliquer les suites données aux consultations : l'absence de prise en compte de toutes les idées proposées est parfois source de déception pour les participants (« Il semble parfois difficile d'expliquer qu'en démocratie, la majorité l'emporte ! »).
c. Des faiblesses nuisant à l'efficacité même des consultations
- D'une part, elles ne parviennent pas toujours à toucher un public varié , et en particulier les jeunes : si certains élus y parviennent, ils font le constat d'un intérêt qui « retombe vite » ;
- d'autre part, la participation est souvent faible : alors même que les demandes de consultations émergent parfois des citoyens, les participants sont souvent les mêmes et ne s'expriment pas toujours au nom de l'intérêt général. Certains élus rencontrent des difficultés pour attirer au-delà d'une « minorité d'opposition ». Plus largement, les élus regrettent le désintérêt des citoyens pour l'action locale et évoquent une « majorité muette [qui] somnole toujours ».
Face à ces écueils, des élus partagent les bonnes pratiques suivantes :
- varier les outils et les formats pour varier les publics ;
- mieux expliquer, en amont de la consultation, le processus de décision et les suites qui seront données afin d'éviter toute frustration de la part des citoyens consultés.
2. Modalités de déroulement, durée de la consultation et procédures de sélection des personnes ayant pris part aux débats
Les réponses des élus interrogés permettent de visualiser la variété des outils utilisés dans le cadre des consultations locales. Elles témoignent également des difficultés rencontrées dans l'utilisation de ces derniers, mais aussi des inégalités en termes de moyens entre les différents types de collectivités.
a. Des modalités de consultation diverses
Plusieurs types d'outils utilisés pour consulter les citoyens
Les réunions publiques sont un moyen de consultation plébiscité, au même titre que les questionnaires au format papier ou en ligne .
- Environ 45 % des élus interrogés indiquent avoir recours à des réunions publiques , qu'il s'agisse de réunions d'échange avec les autorités locales ou de groupes de travail citoyens encadrés, le cas échéant, par des professionnels. Toutefois, la Covid-19 a pu constituer un frein à la tenue de ces réunions ;
- plus de 35 % affirment avoir recours à des outils de consultation numériques : questionnaires en lignes, plateformes ou applications de consultation, mail adressé aux citoyens ;
- plus de 20 % des élus indiquent avoir recours à des contributions au format papier , qu'il s'agisse de la mise à disposition de cahiers d'observations dans les locaux de la mairie ou de la distribution de questionnaire dans les boîtes aux lettres des citoyens ;
- près de 10 % indiquent avoir recours aux réseaux sociaux , soit en tant qu'outil de communication sur des consultations en cours, soit en tant qu'outil de consultation (ex : pour réaliser des sondages).
Plus rarement, le recours au vote, physique ou à distance , a été mentionné par quelques élus. Deux élus précisent notamment avoir organisé un référendum local dans leur collectivité. Quelques élus ont fait mention d'outils plus originaux : organisation de visites de la ville ou d'établissement faisant l'objet d'un projet local en vue de recueillir l'avis des habitants. Plus rares encore sont les élus indiquant aller à la rencontre de leurs citoyens, que ce soit via le porte-à-porte ou la réalisation de micros-trottoirs.
La communication autour des consultations locales
La diversité des outils se ressent également dans la communication menée autour de ces consultations. En effet, elle s'effectue via deux moyens :
- le recours à des outils numériques tels que les réseaux sociaux, le site internet de la mairie ou encore les courriels ;
- le recours à des outils non numériques, tels que la voie postale, les affiches ou encore le bulletin municipal.
La durée des consultations locales
Quand cette durée est précisée par les réponses, elle s'étend en moyenne sur plusieurs semaines, mais peut durer plusieurs mois, quand par exemple elles font l'objet, en amont, de réunions publiques d'information et, en aval, de réunions de restitution.
b. De fortes disparités de moyens selon le type de collectivité
Si certaines collectivités disposent d'une plateforme de consultation en ligne (ex : Nanterre ou Grenoble Alpes Métropole), d'un service informatique ou de personnel dédié aux consultations locales, les plus petites collectivités ne disposent pas de moyens humains, financiers ou matériels suffisants pour mobiliser leurs citoyens via des outils numériques (« Dans une petite commune (- de 200 habitants) comme la mienne, le matériel est réduit : papier, stylo et PC » ; « pas de moyens numériques suffisants »). Il en résulte un recours privilégié aux contributions au format papier et aux réunions publiques.
Le format papier présente ainsi certains avantages pour les petites collectivités :
- d'une part, ces contributions permettent d'inclure tous les publics, et en particulier les plus âgés, moins à l'aise avec les nouvelles technologies ;
- outre son coût modéré, le support papier offre le plus de retours (« récupération et autorisation [de] communication [via l'] adresse mail : 10 % de réponse/papier : 50 % de réponse »).
c. Un ciblage peu fréquent des consultations locales
La plupart des élus locaux indiquent ne pas cibler les consultations organisées et revendiquent même l'organisation de consultations ouvertes à tous les citoyens majeurs, et parfois même mineurs.
Toutefois, certains élus indiquent avoir organisé des consultations ciblées par tranche d'âge, avec pour conséquence le recours à des outils différenciés (des « sondages papier auprès de la tranche de la population âgée de plus de 65 ans pour la création d'une résidence séniors » et des « enquête internet (mails et réseaux sociaux) auprès des jeunes de moins de 18 ans pour recueillir des pistes d'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement de la jeunesse sur la commune »).
Enfin, dans plusieurs collectivités locales, le tirage au sort a permis de constituer des conseils de citoyens appelés à travailler sur différents projets.
3. Les effets des consultations sur la participation des jeunes à la vie démocratique : des élus partagés
Les élus sont partagés sur les effets des consultations sur la participation des jeunes : si environ 45 % des élus interrogés estiment que ces consultations sont de nature à encourager la participation des jeunes, 31 % considèrent qu'elles n'ont aucun impact sur cette dernière ; d'autres réponses identifient des facteurs de succès des consultations auprès des jeunes.
a. L'intérêt des consultations pour faire des jeunes des acteurs la vie démocratique : des avis nuancés
Une forte proportion d'élus (45 %) estime que les consultations favorisent la participation des jeunes à la vie démocratique pour plusieurs raisons :
- elles aideraient les jeunes à se sentir acteurs et concernés (elles sont un moyen de « conscientiser les jeunes ») ;
- elles permettraient de désacraliser le rôle des élus (« elles encouragent la participation des jeunes à la vie démocratique par le fait que les échanges sont source de démystification et d'une meilleure connaissance des missions des élus ») ;
- elles seraient l'occasion de familiariser les jeunes avec la prise de décision publique.
Un tiers des réponses jugent ces consultations inefficaces auprès des jeunes :
- d'une part, les jeunes ne seraient pas intéressés par la vie publique et ne se sentiraient pas concernés par elle, soit par individualisme (ils « fonctionnent beaucoup plus à l'intérêt pour eux que pour la collectivité »), soit en raison de leur mode de vie (plus mobiles géographiquement, ils ne développeraient pas un attachement suffisant à leur lieu de vie pour s'investir dans les affaires de leur collectivité territoriale de résidence) ;
- d'autre part, les jeunes manqueraient de culture politique et publique (« Nos jeunes générations ne disposent pas d'une culture de la vie publique suffisante pour comprendre les différents processus de décision et parfois leur complexité »).
Pour les 20 % d'élus restants, la participation limitée des jeunes tiendrait aussi aux modalités d'organisation des consultations.
b. L'identification de facteurs de succès des consultations locales auprès des jeunes
Les élus locaux s'accordent sur l'existence de conditions susceptibles de favoriser la participation, à long terme, des jeunes via les consultations :
- la sincérité des consultations menées (« Les jeunes ne veulent pas avoir l'impression d'être manipulés, orientés. Que l'on fait de la politique politicienne avec eux ») ;
- le suivi donné à ces consultations : les jeunes auraient besoin de savoir que leur participation a été prise en compte et que la consultation a abouti (« Si les élus respectent le résultat des consultations, les administrés se sentiront certainement plus acteurs de l'évolution de leur commune. En revanche si ce n'est pas le cas, cela va empirer les choses ») ;
- le choix de sujets les concernant ou les intéressant plus particulièrement (« Certains thèmes d'actualité, par exemple la transition écologique, attirent les jeunes parents avec leurs enfants ») ;
- le recours à des outils familiers aux jeunes (ils permettent d'« hameçonner les plus jeunes ») ;
- la simplicité et la rapidité des procédures.
VI. PROPOSITIONS POUR LEVER LES FREINS À LA PARTICIPATION DES CITOYENS
La dernière question posée aux élus locaux était une question libre. Les répondants en ont profité pour identifier les freins à la participation des citoyens et formuler des propositions et bonnes pratiques pour lever ces obstacles.
1. L'identification de nombreux freins à la participation des citoyens, quel que soit leur âge
Deux causes sont identifiées : d'une part le manque d'exemplarité et de crédibilité des élus, d'autre part l'insuffisance de l'information et de la disponibilité des citoyens.
Certains freins tiennent aux élus eux-mêmes : le désintérêt des citoyens s'explique selon cette approche par le manque d'exemplarité et de proximité du personnel politique, mais aussi par leur impuissance à satisfaire les attentes des citoyens.
Le manque d'exemplarité se manifesterait au travers des affaires judiciaires auxquelles les élus sont parfois mêlés, ou encore de l'incohérence de leur parole : « De nos campagnes, il nous semble que seul l'intérêt personnel conduit les élus » ; « Les élus sont respectés pour autant qu'ils soient respectable ». Sont également dénoncées la déconnexion du personnel politique avec le quotidien des citoyens et le manque de représentativité des élus, qui « oublient la réalité de la vie et ne se mettent pas à la portée des administrés ».
Il en résulte un « climat de défiance » et une désaffection croissante pour la vie citoyenne. Un élu indique même que, dans sa collectivité locale, « même [les] plus anciens en viennent à se demander s'ils iront voter aux présidentielles ». Par ailleurs, des témoignages insistent sur le fait que cette crise de confiance concerne toutes les classes d'âge.
Certains élus regrettent par ailleurs leur propre impuissance à répondre aux attentes des citoyens, ce qui alimente le désintérêt de ces derniers pour la chose publique.
Cette impuissance s'expliquerait en premier lieu par le manque de moyens humains et financiers, notamment pour appliquer des décisions pour lesquelles ils ne sont pas toujours consultés (« À force de subir nous-même ce qui est décidé ailleurs sans être consultés, de voir notre capacité à agir diminuer, tout comme nos moyens budgétaires et règlementaires, notre crédibilité va finir par se trouver affaiblie »). Est également pointé le problème de la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux : « Au nom de la mutualisation et de l'intérêt général, les compétences et responsabilités étant progressivement transférées à des institutions à plus larges audiences, l'implication devient moindre ».
Plus largement, certaines réponses déplorent l'impuissance de la puissance publique à résoudre les problèmes quotidiens des citoyens, ce qu'illustre notamment la dégradation et l'éloignement croissants des services publics.
D'autres freins tiennent aux citoyens :
Les réponses adressées au Sénat déplorent tout d'abord le manque de connaissance des institutions françaises ; les élus réclament une éducation civique renforcée au stade de l'école primaire. Ce manque de connaissance peut parfois être à l'origine d'un sentiment d'illégitimité susceptible de freiner toute envie d'engagement.
Ils dénoncent également les difficultés de s'engager dans la vie citoyenne par manque de temps : les citoyens seraient « trop pris par leur travail, leur vie de famille », le salariat en entreprise n'étant pas compatible avec un engagement citoyen (« Un jeune salarié aura souvent à faire le choix entre vie citoyenne et perspectives d'entreprise »). S'agissant plus particulièrement des jeunes, ils sont parfois tout simplement absents de certaines communes, qu'ils ont quittées pour leurs études ou leur travail.
Par ailleurs, une dizaine d'élus mettent en avant le poids de l'épidémie de Covid-19 dans la rupture des liens avec les citoyens . En effet, cette épidémie a contribué à éloigner durablement les citoyens de la vie associative et a porté un coup d'arrêt à des initiatives citoyennes (« Les mesures sanitaires ne nous ont pas permis de mettre en place autant de consultations citoyennes que nous aurions souhaité, ni d'utiliser la large palette d'outils qui sont disponibles pour ce faire »). Elle a également été un facteur supplémentaire de tension entre les personnes.
Pour d'autres élus, la faiblesse de la participation des citoyens s'expliquerait par le comportement même des citoyens, dans une société de plus en plus individualiste .
Ces réponses dénoncent un changement d'état d'esprit des citoyens, qui se positionnent comme des « consommateurs de service », n'ayant « que des droits et aucun devoir ». Certains élus insistent sur les incivilités et agressions dont ils ont parfois été victimes et qui ne sont pas toujours le fait des jeunes (ce point a fait l'objet d'une question spécifique), qu'il s'agisse d'agressions verbales ou de dégradations de biens publics. De nombreux élus s'estiment impuissants face à ces agissements et appellent à davantage de sévérité pour les sanctionner.
2. Propositions pour lever les freins identifiés
Pour lever ces différents freins à la participation des citoyens à la vie locale, les élus proposent notamment :
- d'augmenter les moyens de la police et de la justice pour sanctionner les incivilités et mieux protéger les élus ;
- de renforcer les pouvoirs des élus, et en particulier des maires, afin qu'ils gagnent en crédibilité auprès de citoyens ;
- de simplifier la répartition des compétences entre les différents échelons afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre l'organisation territoriale et le fonctionnement de l'action publique ;
- d'inciter les maires à communiquer sur leurs réalisations auprès des citoyens ;
- de renforcer l'éducation civique dès l'école et, plus généralement, la formation des citoyens à la vie publique (prise de parole, travail en équipe, etc.) ;
- de voter une loi pour faciliter la conciliation du salariat en entreprise et de l'engagement dans la vie publique.
Quelques réponses mentionnent l'intérêt qu'il y aurait à renforcer certains dispositifs d'engagement tels que le service civique, voire à retourner au service national obligatoire.
D'autres propositions visent de véritables réformes institutionnelles : recours au tirage au sort pour la répartition des sièges au sein du conseil municipal, multiplication des consultations citoyennes (y compris en mettant en place le référendum d'initiative citoyenne), nouvelles limitations du cumul des mandats.
3. Quelques exemples de bonnes pratiques pour favoriser la participation citoyenne
Une vingtaine d'élus locaux partagent avec le Sénat les initiatives réussies qu'ils ont mises en place pour favoriser la participation des citoyens. Mentionnons, parmi ces exemples, la création de commissions municipales ouvertes à des citoyens engagés, qui y siègent au même titre que les élus, ces citoyens associés aux délibérations du conseil municipal étant en mesure de faire le lien avec le reste de la population.
Certains dispositifs visent plus particulièrement les jeunes publics, qui permettent par ailleurs de toucher également les parents :
- association des jeunes à divers travaux au sein de la commune (mise en place d'une boîte à livre, réparation des illuminations de Noël) et attribution de récompenses sous forme d'un voyage éducatif : une réduction significative de la petite délinquance serait observée depuis la mise en place de cette opération ;
- création d'un skate parc , organisation d'événements tels que des soirées jeunes, etc.
II. ÉLÉMENTS STATISTIQUES
Je remplis ce questionnaire en qualité de membre :
Êtes-vous membre d'un exécutif local ?
Disposez-vous d'une délégation ou d'une mission en lien avec la vie citoyenne ?
Pour les élus municipaux, quelle est la taille de votre commune ?
Quelle est la proportion de personnes de moins de 30 ans dans l'assemblée délibérante de votre collectivité territoriale ou de votre EPCI ?
Pensez-vous que les personnes de moins de 30
ans
sont suffisamment représentées dans la vie politique
locale ?
Quel facteur fait-il principalement obstacle à
la présence des jeunes
dans la vie politique
locale ?
Y a-t-il un Conseil de jeunes dans votre collectivité ?
Votre collectivité accueille-t-elle des volontaires du Service civique ?
Ces jeunes sont-ils majoritairement âgés :
Certains sont-ils mineurs ?
Parmi les effectifs de volontaires, la part des femmes représente, approximativement :
Le service civique donne-t-il satisfaction dans votre collectivité
Durant l'année 2021, avez-vous été
témoin d'incivilités, voire de violences,
contre des
élus de votre territoire ou touchant les institutions
Durant la même année, avez-vous
été personnellement victime
de tels
comportements ?
Avez-vous mis en place des procédures de
consultation sur des sujets
d'intérêt local ces dix
dernières années ?
Cette consultation (ou ces consultations) concernai(en)t quel(s) secteur(s) ?
Pensez-vous que ces procédures améliorent les relations avec les élus ?
Votre collectivité a-t-elle sollicité
pour organiser ces consultations
l'appui d'un prestataire
extérieur ?
* 420 Des schémas plus précis sont joints ci-après.
* 421 Moins de 500 habitants : 29,6 % ; de 500 à 999 habitants : 19,3 % ; de 1 000 à 4 999 habitants : 35 %.
* 422 « Les vieux briscards de la politique que vous êtes n'ont même pas l'impression de se soucier de l'avenir bien sombre qu'on va leur laisser. Tout comme on peut être appelé à être juré d'assise, les jeunes pourraient venir passer du temps dans les collectivités. En espérant que ça ne les dégoute pas étant donné que ce qui s'y passe est bien éloigné de leurs aspirations . »
* 423 Parmi les éléments du contexte sociétal qui expliquent le fossé entre jeunes et politique, une contribution évoque l'importance du renforcement de l'autonomie des jeunes : « Que les jeunes soient aidés financièrement et ne soient pas dépendant de leurs parents ce qui est plus facile pour libérer l'esprit et se positionner en tant qu'adultes responsables » ; une autre suggère d'« accorder aux jeunes un revenu de base qui prendrait aussi en compte de leur engagement démocratique conseil municipal ou sous une autre forme dans la vie citoyenne locale (création d'association ou participation à des actions sportives culturelles sociales et environnementales) ».
* 424 Une autre réponse suggère des quotas de 10 % par tranche d'âge (18-30 ans, 30-50 ans, 50-65 ans, 65 ans et plus) qui correspondent aux âges de la vie : sans enfants, parents, grands-parents et grand âge.