II. OBJECTIF N° 2 : PROMOUVOIR UNE NOUVELLE FEUILLE ROUTE « PAS À PAS »
1. Recenser les irritants et réfléchir à une levée progressive des points de blocage de la solution à deux États
Le recensement des irritants et l'analyse des possibilités de levée progressive des points de blocage de la solution à deux États seraient les premières tâches à confier aux négociateurs.
2. Examiner les conditions d'implantation à Jérusalem-Est d'une capitale de droit pour la Palestine
Le statut de Jérusalem constitue un irritant central entre les deux parties puisque, d'une part nos interlocuteurs à la Knesset nous ont très clairement réaffirmé qu'Israël ne quitterait jamais Jérusalem-Est, d'autre part, les Palestiniens affirment leur souveraineté sur cette partie de la ville.
De nombreux exemples dans le monde (Cambera/Sydney, La Haye/Amsterdam, etc.) montrent qu'une capitale juridique peut se distinguer d'une capitale économique ou de fait.
3. Réfléchir à la question de la reconnaissance de l'État de Palestine à condition de l'assortir d'un calendrier partagé d'accession « pas à pas » à la souveraineté
À l'initiative de Gilbert Roger, le Sénat a adopté en 2014 une résolution visant à reconnaître la souveraineté de l'État de Palestine. À l'époque, Laurent Fabius avait envisagé une telle reconnaissance par la France si la Conférence pour la Paix qu'il proposait se déroulait sans la venue d'Israël. Seule la Suède a pour l'heure exprimé cette reconnaissance. La question de la reconnaissance de la Palestine pourrait être reconsidérée, avec le soutien de pays de l'Union européenne à la condition de l'assortir d'un calendrier progressif d'accession à la souveraineté.
4. Fixer un agenda démocratique pour la Palestine avec une garantie internationale sur le déroulement du scrutin en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est
L'organisation d'élections législatives dans les Territoires palestiniens est une condition préalable à la reprise de discussions pour assurer la légitimité des parties en présence. Une garantie internationale doit être apportée à l'organisation du scrutin, notamment à Jérusalem-Est.
5. Appeler Israël à abandonner la stratégie de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est
La France, comme la communauté internationale, considère que la politique de colonisation est illégale en vertu du droit international, qu'elle nuit à la recherche d'une paix juste et durable et menace la solution des deux États. Elle condamne les transgressions des résolutions de l'ONU et du droit international à ce propos.
6. Engager la désescalade de la violence et s'abstenir de toute provocation ou action susceptible d'aggraver la situation
Toutes les parties, israéliennes et palestiniennes, s'engagent à rechercher la désescalade et à renoncer aux violences non légitimes.