III. GÉRER L'HÉRITAGE DE L'EXPÉRIENCE DE SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
Afin de tirer les leçons de la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles et de préserver les acquis de cette expérience, les rapporteures appellent à faire le bilan des mesures déployées à cette occasion et, par la suite, à réfléchir aux conditions de leur répétition pour la sécurisation de « grands événements ». S'il est évident que compte tenu de l'ampleur inédite des JOP certaines mesures ne trouveront plus leur utilité opérationnelle lors d'autres événements, il apparait indispensable d'inscrire la réflexion des moyens de la sécurisation des grands événements dans un temps long.
A. FAIRE LE BILAN DES MESURES DÉPLOYÉES LORS DES JOP SUR LA PLAQUE PARISIENNE
Les rapporteures souhaitent, à titre principal, pour dresser un bilan des mesures déployées spécifiquement sur la plaque parisienne, d'une part, initier une réflexion sur les obligations et les moyens du criblage des personnels, intérimaires ou non, des entreprises de transport public de personnes et, d'autre part, envisager, après évaluation, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).
B. TIRER LES LEÇONS DES JOP POUR AMÉLIORER LA SÉCURISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS
De façon plus générale, afin de consolider les acquis de l'expérience de sécurisation des JOP au profit d'autres « grands événements », elles appellent à :
- poursuivre l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour des évènements de moindre ampleur, dans le respect des critères votés, afin de tester les matériels sur l'ensemble des saisons, sur des évènements de natures différentes et de permettre au Parlement de disposer d'un bilan exhaustif avant d'envisager une éventuelle pérennisation ;
- réfléchir aux conditions légales et financières de l'utilisation de « scanners corporels » permanents ou portatifs pour la sécurisation des grands événements et établir une doctrine d'emploi de ceux-ci ;
- établir une doctrine d'emploi des forces de sécurité intérieure, y compris de leur dézonage et décloisonnement, et du continuum de sécurité, pour la sécurisation des grands événements, en prenant en compte le fonctionnement de la chaîne pénale ;
- réfléchir à la structuration de la filière française de la sécurité privée, notamment s'agissant de son organisation en deux branches, l'une pour des missions événementielles, l'autre pour des missions de sécurisation quotidiennes.