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Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents

28 février 1992 : Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 262 (1991-1992) de M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 28 février 1992

Disponible au format Acrobat (15 Moctets)

N° 2588

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

NEUVIEME LÉGISLATURE

N° 262

SÉNAT

TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 1992

Annexe au procès-verbal de la séance du 11 février 1992

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 février 1992

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

Les sciences de la vie et les droits de l'homme :

BOULEVERSEMENT SANS CONTRÔLE OU LEGISLATION A LA FRANCAISE

TOME II : TEXTES ET DOCUMENTS

par M. Franck SÉRUSCLAT, Sénateur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Yves LE DÉAUT

Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean FAURE

Vice-Président de l'Office.