Rapport n° 203 (1992-1993) de MM. Raymond FORNI, député et Pierre VALLON , sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 22 janvier 1993
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N° 3250 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE |
N° 203 SÉNAT |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 1993 |
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992 Enregistré à la présidence du Sénat le 22 janvier 1993 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur l'impact écologique de la liaison Rhin-Rhône
par MM. Raymond FORNI, Député, et Pierre VALLON, Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Président de l'Office . |