Rapport n° 583 (1993-1994) de M. Jacques SOURDILLE , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 5 juillet 1994
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N°1481 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIXIEME LÉGISLATURE |
N°583 SÉNAT TROISIEME SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juillet 1994 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1994 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur la coopération scientifique et technologique
avec les pays d'Europe centrale et orientale,
par M. Jacques SOURDILLE, Sénateur,
TOME II - ANNEXES
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Robert GALLEY Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Président de l'Office . |