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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (annexes, comptes rendus des auditions publiques)

 

N° 2651

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIXIÈME LÉGISLATURE

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Enregistré à la Présidence de 1'Assemblée nationale

le 19 mars 1996

 

N° 278

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SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

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Annexe au procès-verbal

de la séance du 19 mars 1996

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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RAPPORT

sur

le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

par M. Claude BIRRAUX,

Député

Tome 2 : Annexes

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Posé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Robert GALLEY

Président de l'Office.

 

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Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Henri REVOL,

Vice-Président de l'Office.

Énergie

ANNEXES

UNE MISSION EN AFRIQUE...

Les thèmes d'investigation choisis cette année pour ce rapport m'ont donné l'insigne avantage de prétendre effectuer une mission en Afrique. Cette proposition ayant été agrée par les autorités de nos deux assemblées, j'ai dirigé mes regards vers le Gabon d'une part, où COGEMA exploite des mines d'uranium par l'intermédiaire de sa filiale COMUF, et vers l'Afrique du Sud d'autre part, où l'extraction de l'uranium a cette particularité qu'elle est la plupart du temps une activité dérivée de l'extraction de l'or.

Par ailleurs l'Afrique du Sud est l'un des quelques pays où un électricien exploite des réacteurs conçus et construits par FRAMATOME. J'étais ainsi intéressé par les éventuelles différences qui pouvaient exister avec les modes d'exploitation des centrales françaises d une part, ainsi que par les modalités du contrôle de la sûreté et de la sécurité d'autre part.

Pour ce qui concerne les résidus de l'extraction de l'uranium, j'ai retracé dans le texte principal du rapport les éléments les plus caractéristiques de ce déplacement, ceux qui manifestent une réelle singularité. J'ai estimé nécessaire de présenter ici plus en détail l'ensemble des informations que j'ai recueillies lors de cette mission en Afrique.

A. L'EXTRACTION DE L'URANIUM AU GABON

1. La COMUF, une entreprise dans le feu des restructurations

1.1 La COMUF aux prises avec un marché de l'uranium défavorable

Avec le pétrole, le bois et le manganèse, l'uranium est l'une des principales richesses naturelles du Gabon. Son extraction, sa transformation en yellow cake et sa commercialisation sont assurées sur place par COMUF, filiale de COGEMA, dont 25,8 % du capital est détenu par l'État gabonais et l'épargne privée. Société de droit gabonais, COMUF (Compagnie des Mines d'Uranium de Franceville) a été créée en 1958 pour prospecter et exploiter les gisements d'uranium du Haut Ogooué, dans l'est du Gabon, découverts en 1956 par le CEA après 10 années de recherches.

D'importantes campagnes de prospection ont conduit à détecter de nombreux indices uranifères, concentrés dans la région de Mounana, à 70 km au nord-ouest de Franceville : Mikouloungou (1965), Boyindzi (1967), Oklo (1968), Okelobondo (1974), Bangombe (1982). Les gisements ont une teneur moyenne de 3,8 %o ; leur exploitation a débuté en 1961. Depuis l'origine, les différents gisements ont produit près de 25 000 tonnes d'uranium, contenues dans 6,5 millions de tonnes de minerai.

Le potentiel brut exploitable de la région de Mounana est d'environ 15 000 tonnes, dont seules 6 000 sont exploitables dans le contexte économique actuel. En effet, alors qu'il y a 10-20 ans COMUF pouvait vendre son uranium aux alentours de 400 F/kg, aujourd'hui le prix de vente tourne autour de 200 F/kg. Par ailleurs, la réduction des enlèvements assurés par COGEMA a conduit à une diminution importante du chiffre d'affaires entre la fin des années 80 et les années les plus récentes : 150 MF en 1994 contre 400 MF en 1989.

1.2 Une restructuration sévère

Le besoin de restructuration et de réduction des coûts débouche il y a quatre ans sur la mise au point d'un programme ambitieux et difficile : il s'agit de diminuer d'un facteur 4 environ les effectifs employés directement par COMUF, tout en assurant un niveau de production convenable et en évitant les mouvements sociaux dans un contexte local mono-industriel.

La restructuration administrative conduit à supprimer le poste de directeur général-adjoint, à mettre en place un contrôle de gestion, à accélérer la « gabonisation des emplois ». En effet un poste de travail pour expatrié coûte environ 2,5 fois plus que le même poste pour un Gabonais.

La restructuration des activités amène à regrouper toutes les activités de maintenance au sein d'un seul service, alors qu'elles étaient auparavant éclatées entre les différentes branches opérationnelles de la société. Parallèlement les actions de maintenance sont renforcées afin d'améliorer l'état de l'outil industriel. Enfin les opérations d'exploitation sont redéployées vers les veines de gisement à plus forte teneur : on passe de 3%o au maximum à la fin des années 80 à près de 4,8%o environ en 1994, soit la teneur moyenne des gisements africains. Enfin les activités annexes (chaudronnerie, plomberie, peinture, sondages...) sont confiées pour une plus large part à la sous-traitance.

La restructuration sociale suit un schéma assez classique : dans un premier temps la société fait appel aux départs volontaires et aux préretraites ; dans un deuxième temps, la fermeture d'une mine provoque près de 80 licenciements ; dans un troisième temps un plan social est négocié avec les partenaires sociaux et approuvé par les pouvoirs publics ; dans un quatrième temps, un nouveau plan social permet d'ajuster les résultats et de renégocier un certain nombre de critères antérieurs. Ces plans sociaux sont accompagnés de contributions financières à l'Office national de l'Emploi.

1.3 Un avenir mieux assuré aujourd'hui, mais COMUF doit cependant préparer l'« après uranium »

Alors que la direction de COGEMA ne croyait pas vraiment au succès de la restructuration, elle a plus confiance aujourd'hui. La restructuration a eu un excellent « retour sur investissement » : les dépenses globales (40 MF) ont été amorties en 16 mois environ. Les mouvements sociaux ont été évités, grâce en partie au caractère "alléchant" du plan (50 % des départs se sont faits sur une base volontaire). Le prix de revient de l'extraction est redevenu "compatible" avec celui des principaux concurrents africains de COMUF. L'objectif est désormais d'arriver dans la fourchette de 10 à 15 $ par livre l'U3O8 (unités utilisées sur le marché mondial de l'uranium).

L'« après uranium » est pour bientôt : dans les conditions économiques actuelles, l'extraction n'est envisagée que pour une période de 6-7 ans environ (10 ans au maximum, selon les hasards de la mine)- Les entreprises sous-traitantes devront trouver d'autres clients que COMUF et le tissu industriel diversifier ses points d'ancrage. Diverses activités sont déjà soutenues financièrement, dans cette optique de diversification : agriculture, fabrication d'agrégats et de matériaux de construction...

Dans la perspective de 1'« après uranium » COMUF souhaite également se dégager de certaines charges financières qui n'ont que peu de choses à voir avec son objet social. En 1958 l'absence totale de tradition industrielle dans la région a amené la société à prendre en charge totalement certains besoins élémentaires : écoles, logements, cercles de loisirs, bases d'approvisionnement... COMUF a également apporté son soutien financier à la construction de la poste et du collège, au goudronnage des routes communales, etc. La ville de Mounana, qui rassemble près de 7 000 personnes dont 2 500 scolaires, vit à 80 % à partir des activités de COMUF !

La transition sera évidemment inévitable mais certainement très délicate.