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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (annexes, comptes rendus des auditions publiques)

 

EXTRAITS DES DEMANDES D'AUTORISATION DE REJETS PRÉSENTÉES AUX AUTORITÉS PAR LE CENTRE D'ÉTUDES NUCLÉAIRES DE SACLAY

Pour la deuxième année où je m'intéresse aux rejets radioactifs des installations nucléaires, il m'a semblé intéressant de consulter certaines parties des demandes d'autorisation de rejets présentées par les exploitants aux autorités.

J'ai souhaité plus particulièrement consulter les passages correspondants dans ce qui constituait l'étude préliminaire préparée par l'exploitant(14(*)). En effet l'approbation de l'étude préliminaire par les autorités figeait de façon quasi définitive les options techniques mises en oeuvre par l'exploitant ; le dossier soumis ensuite à enquête publique n'était plus qu'une version édulcorée de cette étude préliminaire.

Il est à noter que le régime juridique des autorisations de rejets a été modifié par le décret du 4 mai 1995 "relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des INB" dans un sens favorable à une meilleure cohérence administrative et à une meilleure information du public. Son champ d'application a d'ailleurs été étendu, sous certaines conditions et réserves, aux « INB secrètes » travaillant pour les besoins de la défense nationale.

J'avais choisi d'étudier plus précisément en 1995 les effluents du centre de Saclay. J'ai donc demandé à l'OPRI de me communiquer les chapitres ad hoc des demandes présentées par le CEA pour ce centre vers 1977-78 ; ces chapitres m'ont été transmis sans délai. Les pages ci-dessous sont leur retranscription intégrale, à l'exception des sommaires intérieurs ; quelques ajustements de mise en page ont également été effectués. Chose curieuse : certaines des feuilles que m'a communiquées l'OPRI lui ont été transmises par télécopie par le centre de Saclay. Est-ce à dire que les archives de l'OPRI sont incomplètes ?

Je veux enfin attirer l'attention du lecteur sur le fait que certaines des indications rapportées dans les documents ci-dessous peuvent être obsolètes aujourd'hui.

DEMANDE D'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX (EXTRAITS)

VI. CARACTÉRISTIQUES DES POPULATIONS

1. DÉMOGRAPHIE

1.1 Population du plateau de Saclay (chiffres de 1975)

Le Plateau de Saclay comprend les villages de Saclay (Bourg et Val d'Albian), Villiers-le-Bâcle et Saint-Aubin dont la population totale est d'environ 2 200 habitants, auxquels il faut ajouter les migrants (personnes venant travailler journellement) ; ceux-ci, comprennent :

- le personnel du Centre lui-même, soit 8 000 personnes aux heures ouvrables, réduit à quelques centaines la nuit et le dimanche ;

- le personnel du Centre d'Essais des Propulseurs (1 200 personnes) et de quelques installations industrielles implantées à Saclay ;

- les établissements d'enseignement installés à la frange Sud du plateau, extrémité Nord de la Faculté d'Orsay, Institut Universitaire de Technologie, Centre d'Études Supérieures Industrielles, École Supérieure d'Électricité,. École Polytechnique, qui accueillent une population migrante pouvant atteindre 20 000 personnes de jour, pendant les périodes des cours universitaires.

1.2 Répartition de la population par zones circulaires

La répartition dans un rayon de 10 km autour du Centre par couronnes et secteurs est donnée en annexe. En s'éloignant du Centre de Saclay, on trouve :

- dans un rayon de 20 km, la moitié de Paris et la banlieue Sud et Ouest jusqu'à Arpajon, Juvisy, Ivry-sur-Seine, Neuilly, Puteaux, Chatou, Saint-Germain ;

- dans un rayon de 30 km, tout Paris, toute la banlieue Sud et Ouest, une partie de la banlieue Est jusqu'à Saint-Maur, Nogent, Le Perreux, Noisy-le-Sec et une partie de la banlieue Nord jusqu'à Saint-Denis et Enghien ;

- dans un rayon de 50 km, toute l'agglomération parisienne et des villes comme Étampes et Pontoise, soit quelque 9 millions d'habitants.

Figure VI-1-1

Répartition de la population dans un rayon de 10 km autour du Centre d'Études nucléaires de Saclay.

Figure VI-1-2

Répartition de la population dans un rayon de 50 km autour du Centre d'Études nucléaires de Saclay.

Documents : statistiques de l'I.N.S.E.E.

recensement de 1968

« Enquêtes communales » du Ministère de l'Agriculture 1970/1971.

N.B. Pour les populations dans un rayon de 10 km, une enquête auprès des autorités locales, en octobre 1975, a permis de mieux préciser les apports des nouvelles agglomérations.

Les personnels des Centres d'Études Nucléaires et les militaires ne sont pas décomptés.

* 14 Voir mon rapport présenté en 1994, p. 200 et suivantes.