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Rapport d'information sur les activités de la délégation : grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires

28 mars 1996 : Grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 302 (1995-1996) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 28 mars 1996

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