Bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur

B. la politique de la ville

INTERVENTION DE M. ÉRIC RAOULT,
MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE

M. Eric Raoult .- Je crois, d'une part, que si on proposait aujourd'hui de mettre les villes à la campagne, toutes les campagnes ne seraient peut-être pas tout à fait d'accord.

D'autre part, pour un certain nombre de collectivités, elles ont déjà compris qu'on ne pouvait pas opposer les villes et les zones rurales, et je vais vous citer une anecdote : j'ai dans mon ancienne circonscription une commune proche de Monfermeil appelée Clichy-sous-bois. C'est un très beau nom, mais il n'y a plus de bois. Aujourd'hui se tient une rencontre entre les jeunes de plusieurs groupes scolaires de la commune de Clichy-sous-bois (Seine-Saint-Denis) avec les jeunes de la commune de Grécy (Seine-et-Marne). Nous avons pensé qu'un jumelage entre les jeunes de 63 nationalités différentes de Clichy-sous-Bois et ceux de Grécy, qui n'étaient venus à Clichy-sous-Bois que rarement, peut-être par l'autoroute ou par la bretelle B3, pouvait être un rapprochement entre les mômes des campagnes et les mômes des villes. Au début, on a cru que ce serait explosif. Ceux de Clichy étaient très contents d'aller à Grécy ; pour ceux de Grécy, dire aux parents que leurs enfants allaient venir à Clichy-sous-Bois rencontrer les 63 nationalités dont j'ai parlé, n'était pas tout à fait évident. Et je crois que le couple s'est plutôt bien passé et en l'occurrence les rencontres entre ces deux communes ont montré qu'à quelques kilomètres on pouvait à la fois mener une politique de la ville et aérer ces jeunes en leur montrant qu'à Grécy on plante des arbres qu'ils n'ont plus dans leur commune, et à Grécy on leur a montré que, quand ils réclament des choses au maire, ceux de Clichy-sous-Bois ont peut-être encore moins de possibilités d'animation. La solidarité s'est faite.

L'intérêt de la loi sur l'aménagement du territoire a été de rapprocher dans la démarche qu'avait proposée M. Pasqua, ceux des villes, qui réclament beaucoup, et ceux des campagnes qui réclament aussi et qui, bien souvent, ne s'étaient pas aperçu que les difficultés qu'ils pouvaient connaître en matière d'exclusion -parce qu'il y a aussi bien des ZEP dans des zones rurales que dans des zones urbaines-, que l'effort de solidarité pouvait être mieux compris.

Ce n'est pas toujours facile à organiser. Quand on envoie des jeunes des villes à la campagne en été, il faut bien leur faire comprendre qu'ils doivent représenter les villes et qu'ils doivent bien les représenter. Je crois que l'effort de solidarité a été de montrer qu'entre la revitalisation rurale et la revitalisation urbaine, il y avait des démarches semblables et que tout reposait sur les relations privilégiées entre les collectivités locales.

Je ne dis pas que je suis prêt à échanger Monfermeil contre Cholet, mais il y a là, je crois, une piste pour voir que nous avons un certain nombre de difficultés communes et c'est quand les maires des villes très urbanisées comprennent que dans les campagnes il y a des ronces, qu'eux ils ont plutôt des tags sur leur mur, mais que ce sont les mêmes difficultés, que des efforts de solidarité peuvent être menés.

Pendant des années nous avions eu plutôt une démarche de perfusion sociale ou une démarche qui mettait beaucoup plus d'argent dans les villes. La loi sur l'aménagement du territoire a ramené la ville et la campagne à niveau, sur une même réflexion, sur une démarche de solidarité et sur une démarche d'aides spécifiques, non pas simplement sur des politiques qui s'accumulaient les unes sur les autres, au fur et à mesure des remaniements ministériels, mais sur des territoires à définir, sur des cohérences à établir, et sur des publics à privilégier : des actions en direction des jeunes, de l'activité économique, de l'entreprise, du commerce.

C'est pour cela qu'un an après la loi sur l'aménagement du territoire, la politique de la ville, telle que le nouveau gouvernement souhaite la définir, tient compte de l'esprit Pasqua, elle tient compte des lois Pasqua, et quand on est ministre de la Ville et de l'Intégration, et comme on n'est pas en ce moment très nombreux à le dire, on a envie de dire : vivent les lois Pasqua ! (Applaudissements).

M. François-Michel Gonnot .- Monsieur le Ministre Pasqua, nous sommes très heureux de vous accueillir à cette tribune et que vous puissiez un an après sentir les échos et questions qui restent posées autour de la loi dont tout le monde est d'accord qu'elle mérite bien de porter votre nom.

Monsieur Raoult, vous êtes ministre de la Ville et de l'Intégration, avez-vous le sentiment à travers le pacte de relance pour la ville, de faire une action qui vise non seulement à une meilleure intégration, non seulement à éviter un certain nombre d'explosions, mais aussi de contribuer à ce qu'on peut appeler l'aménagement du territoire ?

M. Eric Raoult .- Je crois que d'abord la politique de la ville que M. Gaudin et M. Juppé ont présentée à Marseille le 18 janvier dernier, a tenu compte de trois priorités.

· La première : ne pas refaire ce que parfois on avait déconseillé aux autres de faire. La particularité de l'action publique, c'est qu'elle a une mémoire et elle a eu aussi une précision. La mémoire, c'est toute l'action que depuis quasiment 5 ans les différents ministères avaient menée. C'était une action politique très ciblée. On faisait beaucoup pour le logement, on faisait beaucoup pour l'animation. On avait repris un peu l'esprit des fondateurs, de M. Bonnemaison, de M. Schwartz et de M. Dubedou, et pendant une dizaine d'années on a quasiment exclusivement ciblé les actions sur ces domaines-là.

Nous avons essayé avec M. Gaudin d'établir un constat, un état des lieux grâce au remarquable rapport de F. Idrac et JP. Duport, qui nous a permis de voir le bilan des actions passées et les nécessités de renforcement sur un certain nombre de domaines.

Quand nous sommes critiqués de créer des zones urbaines sensibles, je répète que ces zones urbaines étaient incluses dans la loi d'orientation sur la ville que, comme député d'opposition, je n'avais pas votée. Aujourd'hui, nous avons essayé de mettre de la revitalisation économique là où on s'était contenté de faire du social. Nous avons essayé d'allier l'urbain et l'humain et de tenir compte des capitaux d'expérience et de compétence qui avaient pu être tracés dans un certain nombre de domaines, notamment pour le commerce et l'emploi social.

Nous avons essayé de reprendre, avec l'acquis des années passées et avec l'effort de simplification que Mme Veil avait mené à la tête de son ministère en redéfinissant les contrats de ville, les critiques apportées par le passé : ne pas stigmatiser les quartiers, faire un contrat de confiance avec les élus, essayer de globaliser dans le cadre du onzième plan une nouvelle politique urbaine. Donc, tenir compte de ce qui s'était passé auparavant.

· Deuxième priorité : ne pas simplement intervenir quand cela brûle, faire du curatif lourd, mais tenir compte de toutes les possibilités d'intervention dans les villes moyennes. C'est ainsi que les zones urbaines sensibles et les zones de redynamisation urbaine prévues dans la loi sur l'aménagement du territoire essaient de diffuser au maximum les lieux d'intervention urbaine et les territoires sur lesquels nous souhaitons apporter une réponse.

Et là où le débat n'avait pas permis d'aller aussi loin, le président de la République a souhaité qu'on développe la logique de l'expérimentation, et c'est l'idée des zones franches urbaines dont le mot n'est peut-être pas approprié. Ne faudrait-il pas parler de quartiers de développement ? Nous voulons avoir une logique sur la base de quartiers d'habitat social, une logique d'intervention dans des lieux où l'urbanisation a entraîné une polarisation de l'exclusion.

· Et puis troisième priorité de ce texte : nous avons voulu un pacte, nous avons voulu une relance, nous avons voulu une ville. Le pacte, c'est que pour la première fois une très large concertation, reprenant un peu l'idée de la loi du 4 février, a permis d'élaborer un texte qui ne soit pas simplement la cogitation d'un certain nombre d'experts. Grâce à la base du travail du rapport de F. Idrac et JP. Duport, nous avons pu négocier et rencontrer un grand nombre de présidents d'associations et d'élus. C'est une centaine de personnalités que nous avons interrogées sur ce pacte.

D'autre part, ce pacte est une base de négociations sur lesquelles nous pourrons apporter un certain nombre de compléments. La relance, c'est la remarque simple que nous n'avons pas voulu déchirer la page que nos prédécesseurs avaient écrite en matière de politique de la ville. Chacun a apporté quelque chose. Depuis une période relativement récente, cinq ans, les événements qui avaient conduit à la création du ministère de la ville et au discours de Bron du président Mitterrand, avaient au total élaboré un certain nombre d'orientations, mais il s'agit d'une relance à partir d'un acquis non négligeable.

Et puis aussi la ville, puisqu'en grande partie les interrogations, qui ont été celles durant des années des chercheurs et sociologues, ont conduit à un capital de réflexions qui méritait d'être mis en oeuvre rapidement et dont la finalité devait être essentiellement de réamarrer les quartiers dans les villes, et les villes dans le cadre d'agglomérations dans lesquelles elles peuvent continuer à vivre.

A travers ce pacte de relance pour la ville que M. Gaudin et M. Juppé ont présenté à Marseille le 18 janvier, nous avons souhaité aussi tenir compte également de ce qui s'était passé il y a quelques années. Eviter la lenteur : un pacte annoncé le 18 janvier a vu sa première formulation législative sous la forme d'un amendement créant les emplois de ville sur la loi sur l'apprentissage, et l'adoption le 14 février d'un projet de loi portant réforme d'un certain nombre de dispositions de l'ordonnance de 45 sur la justice des mineurs.

Et puis nous souhaitons cheminer le plus rapidement. Il y a souvent une différence entre la durée des gens des quartiers qui y vivent et la durée des responsables qui décident des politiques à leur endroit, mérite une accélération ; et dans ce domaine il est important d'apporter une plus grande attention sur l'annonce et sur la concrétisation de l'annonce.

Pour conclure, Monsieur le Président, je crois que la politique de la ville a d'abord largement tenu compte des précisions, et parfois des critiques, que l'ancienne opposition avait pu formuler à la majorité d'alors, parce qu'il est vrai que dans le domaine urbain ce sont tous les problèmes de la société qui sont rencontrés et qui s'accumulent.

C'est la raison pour laquelle d'ailleurs le rapport Larcher en 1992 avait été un peu un pacte de relance pour la ville embryonnaire et nous avons tenu compte des réflexions qui dans ce rapport étaient orientées vers l'éducation, vers le bâti, vers la délinquance, et ce n'était pas seulement une réponse urbaine en matière de logements, mais M. Larcher dans son rapport avait balayé l'ensemble des sujets.

Nous avons essayé aussi de privilégier les priorités qui sont souvent celles de la politique de la ville réclamée, et non pas de la politique de la ville annoncée, c'est-à-dire l'effort de sécurité. C'est plutôt souvent le nom de M. Pasqua qui est applaudi dans les quartiers plutôt que celui de Harlem Désir. C'est une constatation qu'il m'a été donné de faire. Et nous avons largement oublié que, malheureusement, l'insécurité des quartiers est une insécurité intérieure endogène, qui finit bien souvent par s'attaquer à la voiture du voisin plutôt qu'au pavillon du bourgeois de la ville d'à-côté.

Il y a aussi une très forte demande d'activités. Vous avez comme moi parcouru un certain nombre de quartiers et le soir, quand on finit sa visite et qu'on a rencontré pendant la journée une ribambelle de jeunes, on se demande ce qu'on va pouvoir trouver comme travail demain à tous ces mômes. Et, ayant parcouru avec M. Gonnot dans sa circonscription un certain nombre de cités, j'ai pu faire la même appréciation. La priorité donnée aux activités a été introduite dans le pacte, non pas d'une façon idéologique, il ne s'agissait pas d'être tout libéral et tout social, on a essayé de faire du Cardo et du Madelin, c'est-à-dire faire en sorte qu'il y ait un effort important en matière d'emplois de ville, mais aussi en matière de revitalisation des quartiers au travers des dispositions que, de 1986 à 1987, Alain Madelin avait mises en oeuvre dans trois zones d'intervention, dans ce qui était à l'époque plutôt des zones franches que des quartiers de développement.

Enfin, il y a un effort important afin de positiver l'identité des quartiers. Parce que, aussi bizarre que cela puisse paraître, on est très heureux d'y habiter, on est très content lorsqu'on parle des associations qui l'animent, et je vous conseille de regarder une émission qui doit passer ce soir à la télévision, qui montre qu'on peut faire du positif dans ces quartiers, que les couleurs, qui y sont très diverses, sont souvent des couleurs de générosité et de diversité. La sécurité, l'activité et l'identité, ce n'est pas du tout "réac", cela ressemble bien souvent aux idées républicaines de liberté-égalité-fraternité. C'est la raison pour laquelle la politique de la ville que le nouveau gouvernement a présentée avec son pacte de relance pour la ville n'est pas un énième plan, n'est pas un retour en arrière, mais un ensemble de propositions qui sont encore à débattre et qui s'inscriront dans un texte que nous présenterons au Parlement au mois de juin. Sur le terrain, l'Etat et l'ensemble de ses instruments, du préfet au sous-préfet à la ville, qui bien souvent devront reprendre en mains, avec peut-être plus d'autorité les différents intervenants et acteurs.

Il y a, bien entendu, les maires et les élus locaux. Vous étiez peut-être à l'Hôtel de Ville samedi dernier avec un très grande nombre d'élus pour parler d'intégration et applaudir à tout rompre un jeune élu qui s'appelle Taheb Doizi, qui est maire adjoint de Dreux ; cela montre que le débat sur les problèmes d'intégration et de ville a beaucoup changé.

Et enfin, aujourd'hui, la priorité de ce débat sur la politique de la ville tourne en grande partie autour d'une idée simple. Il faudra un jour que la politique de la ville soit biodégradable, qu'il y ait un retour sur investissement, et quand François Mitterrand annonçait en 1991 qu'il devait y avoir un politique de la ville concentrée sur 350 quartiers, quand nous quitterons le ministère de la ville, qu'il n'y ait pas 1 700 quartiers, mais qu'on puisse dire à nos successeurs : on vous en laisse simplement 800, à vous de faire.

(Applaudissements).

M. François-Michel Gonnot .- Pour vous interpeller, vous avez quelqu'un à qui vous venez de rendre hommage il y a quelques instants, M. Larcher, sénateur des Yvelines, et qui a joué un rôle important dans l'adoption et la procédure législative sur la loi d'orientation de 1995 puisqu'il a été rapporteur de la loi d'orientation au Sénat.