INTERVENTION DE M. JEAN-PAUL DELEVOYE, SÉNATEUR DU
PAS-DE-CALAIS,
PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
M. Jean-Paul Delevoye, sénateur du
Pas-de-Calais
.- Il ne faudrait jamais oublier me semble-t-il qu'un des
aspects fondamentaux de la loi Pasqua a été de lancer dans ce
pays un formidable débat. Socrate disait que la démocratie
était le meilleur système politique, à condition
d'éduquer le peuple. Lorsqu'on associe le peuple aux enjeux, je crois
qu'on réalise une grande avancée dans le maintien de nos
structures républicaines.
Monsieur le Ministre, vous avez lancé un certain nombre de
débats, et on aurait pu ouvrir avec vous un débat sur le
calendrier, les objectifs, les moyens, les outils. On aurait peut-être pu
aussi s'engager sur de faux débats, comme le mythe du tout-TGV, du
tout-autouroute, le fait de laisser croire qu'il convient
d'homogénéiser la totalité du territoire, la notion
d'égalitarisme...
Chacun comprend bien aujourd'hui -nul ne peut le contester- que les arbitrages
seront difficiles. La réflexion et la volonté du Gouvernement en
matière d'aménagement du territoire ne seront-elles pas soumises
à un débat terrible entre l'urgence et le moyen terme ? La DATAR
ne va-t-elle pas essayer d'atténuer les problèmes posés
par la loi militaire, ou la déstructuration de pans industriels textiles
? Cela ne va-t-il pas compromettre l'objectif que vous êtes
assigné pour 2015 ?
Déjà, les contrats de plan connaissent un certain ralentissement
et les gels de crédits nous font entrer dans le débat que vous
évoquiez entre le contribuable et l'usager...
Je voudrais vous rendre hommage, Monsieur le Ministre, d'avoir su modifier un
décret qui faisait en sorte que les parlementaires étaient
plutôt considérés comme une caisse d'enregistrement que
comme une instance de coordination et de concertation !
Cependant, nul n'ignore que si ce fonds est augmenté de deux à
trois milliards, c'est pour permettre la débudgétisation de
certains autres. Comment avez-vous l'intention de garder un arbitrage entre les
trois modes -route, fer et eau- qui sont alimentés par ce fonds ?
Par ailleurs, nous sommes d'accord avec votre approche sur l'analyse
qualitative. Comment allez-vous mettre en place les instances
d'évaluations objectives qui permettent de choisir en fonction du
meilleur rapport qualité-prix ? Comment allez-vous intégrer la
notion de sélectivité ? Allez-vous faire en sorte que l'Etat soit
un formidable péréquateur ou, au contraire, cette notion de
sélectivité incitera-t-elle l'Etat à demander aux
régions défavorisées des contributions supérieures ?
Enfin, la concurrence aérienne modifiant considérablement le
temps de retour des investissements, notamment ceux du TGV, ferez-vous en
sorte, lors de la CIG, que les incidences américaines ne viennent pas
perturber la sélectivité que vous souhaitez proposer ?
(Applaudissements).
M. Bernard Pons
.- Les contraintes qui apparaissent ne vont-elles
pas nous obliger à des révisions ? Je répondrai avec
franchise que la nécessité fera loi ! Il y aura donc
effectivement des conséquences, c'est évident...
Quant au fonds d'investissement des transports terrestres et des voies
navigables, j'ai effectivement demandé une modification du décret
pris avant mon arrivée au Gouvernement.
Je me réjouis de la participation des parlementaires. Il est vrai que la
répartition entre les trois modes, au début, a été
très orientée vers la route, et on a pu penser à une
certaine débudgétisation. Pour avoir présidé la
seconde réunion du fonds -à laquelle vous participiez, Monsieur
le Président- je me suis rendu compte de la vigilance des
parlementaires. Je suis persuadé que dès que la vitesse de
croisière sera prise, la présence des parlementaires sera une
garantie suffisante pour que ce fonds ne soit pas un élément de
débudgétisation. Bien entendu, il faudra y veiller, car c'est une
tendance normale, et c'est effectivement préoccupant.
S'agissant des problèmes relatifs aux régions, ma conception est
effectivement celle d'un Etat péréquateur, et je crois que c'est
dans l'esprit de la loi.
Enfin, concernant l'Europe et la concurrence aérienne, vous avez vu que,
ces derniers jours, les Américains ont voulu montrer leur puissance.
Cela ne nous a pas beaucoup troublés. Cet après-midi, le
secrétaire d'Etat aux transports rencontre son homologue
américain, non pour négocier, mais pour l'écouter et lui
demander quelles sont les orientations suivies. Nous avons des moyens de
défense loin d'être négligeables...
Cette concurrence aérienne est importante, mais je pense que l'on va
insister sur ce point, dans le cadre des prochaines réunions
européennes.
M. François-Michel Gonnot, président
.- Le temps est
venu de rendre la parole à celui qui m'a fait l'honneur de me confier la
présidence de ces travaux, M. Jean François-Poncet...
(Applaudissements).