SECTION II : LA PRÉSIDENCE ESPAGNOLE

La présidence espagnole, qui s'est exercée au cours du deuxième semestre de 1995, précédant la présidence britannique, a notamment permis de finaliser la réflexion engagée à Lisbonne, sous la présidence portugaise, en ce qui concerne d'une part, le document des 27 sur les nouvelles conditions de la sécurité européenne, d'autre part, la contribution de l'UEO à la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne Ces deux documents ont en effet été adoptés lors du Conseil de l'UEO, qui s'est tenu à Madrid le 14 novembre 1995

1 ° Dans son discours devant l'Assemblée de l'UEO le 4 décembre 1995, M SU ARES PERTIERRA, ministre de la défense de l'Espagne, après avoir rappelé que l'Espagne avait exercé la double présidence de l'UEO et de l'Union européenne, a rappelé les grandes lignes du document "La sécurité européenne : une conception commune des 27 pays de l'UEO" puis a évoqué les efforts entrepris pour renforcer les capacités opérationnelles de l'UEO : organisation du premier exercice de crise de l'UEO ; création et contribution de forces de l'UEO , création d'un centre de situation et d'une section renseignement ; mise en place d'une force humanitaire ; renforcement de la cellule de planification ; approbation des conditions d'utilisation de l'EUROFOR et de la force maritime EUROMARFOR ; mise en place de la structure politico-militaire approuvée à Lisbonne. S'agissant de relations entre l'UEO et l'OTAN, le ministre a souligné que le renforcement institutionnel entre les deux organisations avait été poursuivi

Après s'être félicité de la signature des accords de Dayton, le ministre a indiqué que les opérations UEO en ex-Yougoslavie exigeaient une adaptation en fonction des récentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies sur la levée de l'embargo sur les armes et la suspension des sanctions

En réponse à une question de M. Jacques BAUMEL, député (RPR), M SUAREZ PERTIERRA a précisé que le centre de situation provisoire doit être mis en place à la mi-décembre 1995 et que le plan II de l'exercice Crisex débutera en juin 1996, en vue de l'installation définitive du centre de situation répondant à M Jean VALLEIX, député (RPR), qui l'interrogeait sur la priorité européenne qu'il convenait de respecter pour les équipements du centre satellitaire de Torrejon, le ministre espagnol a notamment indiqué :

"La présidence en exercice a déjà décidé de ne pas mettre en place un système propre d'acquisition d'images, considéré comme irréalisable actuellement, mais d'examiner de façon très approfondie la possibilité de recourir à des systèmes en service actuellement, principalement dans un cadre européen En attendant, le centre de Torrejon poursuit l'acquisition d'images du satellite Hélios, qui sera totalement opérationnel sous peu."

"J'estime qu'à l'avenir, il conviendra de prendre en compte toutes les possibilités offertes II est évident à mes yeux qu'il faudra également travailler en liaison directe avec le Groupe d'armement et qu'il faudra tenir compte de l'origine européenne des offres et les évaluer en fonction de cette origine, mais au préalable, il faudra choisir l'une des trois options actuellement à l'étude "

2° Évoquant plus particulièrement les questions institutionnelles, M. SOLANA, ministre espagnol des affaires étrangères et Président en exercice du Conseil, dans son discours prononcé le 6 décembre 1995, devait insister notamment sur la contribution de l'UEO à la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne "Ce qui est en jeu à l'heure actuelle, a-t-il déclaré, dépasse de beaucoup l'Union de l'Europe Occidentale C'est le développement de l'Union européenne dont l'UEO est partie intégrante, c'est-à-dire en définitive, l'avenir de la construction européenne "

M SOLANA a déclaré : "la construction européenne qui s'élabore dans le cadre de l'Union ne sera pas achevée tant qu'il lui manquera une authentique dimension de sécurité et de défense. Actuellement, l'Union européenne contribue de diverses manières à instaurer des conditions de paix et de stabilité dans les zones de conflits. Au sein de l'Union de l'Europe Occidentale, nous nous attachons à mettre au point des mécanismes et des moyens militaires pour exécuter les opérations humanitaires ou de gestion de crise que pourrait nous confier l'Union Mais selon moi, cela ne suffit pas Comme le montre l'expérience que nous avons tirée de l'ex-Yougoslavie, il n'est pas logique de continuer à séparer les questions de sécurité qui sont débattues à l'Union européenne, des questions ayant des implications militaires ou de défense, réservées à l'Union de l'Europe Occidentale Si l'on veut que l'action des Européens sur la scène internationale soit plus efficace, il convient de combiner de façon cohérente les divers instruments de gestion de crise dont nous disposons, qu'ils soient politiques, diplomatiques, économiques, humanitaires ou militaires " M SOLANA s'est prononcé pour "une intégration progressive, sereine, responsable de l'UEO à l'Union européenne" ce qui est à ses yeux "sans doute la meilleure manière de développer l'identité européenne de sécurité et de défense" Cette intégration progressive "stimulerait le développement opérationnel, augmenterait la cohérence entre la politique étrangère et de sécurité commune et ses implications en matière de défense et rendrait possible la formulation d'une véritable politique de sécurité et de défense commune Ce modèle devrait en même temps être suffisamment souple pour convenir aux pays qui ne peuvent ou ne veulent pas actuellement prendre des engagements de défense collective. Enfin, il tiendrait compte de la nécessité de renforcer parallèlement l'Alliance atlantique en contribuant de façon constructive au processus d'adaptation qu'elle traverse actuellement "

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