B. LA NOTION DE COMMUNAUTÉ
Le texte de référence pour la reconnaissance
officielle des communautés est un arrêté du
13 mars 1936 du Haut-Commissaire de la République
Française pour la Syrie et le Liban.
L'article 2 de cet arrêté dispose clairement que "
la
reconnaissance légale d'une communauté à statut personnel
a pour effet de donner au texte définissant son statut force de loi et
de placer ce statut et son application sous la protection de la loi et le
contrôle de l'autorité publique
".
Les communautés confessionnelles ont été consacrées
par la Constitution dont l'article 9 garantit aux populations, à
quelque rite qu'elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de
leurs intérêts religieux. De même l'article 10 prohibe
toute atteinte "
au droit des communautés d'avoir leurs
écoles, sous réserve des prescriptions générales
sur l'instruction publique édictées par l'Etat. Enfin, les chefs
des communautés confessionnelles peuvent saisir directement le Conseil
constitutionnel sur toute question concernant le statut personnel, la
liberté de croyance, la liberté de culte et la liberté de
l'enseignement religieux.
".
Chaque communauté a son propre statut personnel qui relève des
tribunaux confessionnels. Ainsi, le système judiciaire des maronites
comprend, sans préjudice des compétences propres du Patriarche,
le tribunal diocésain, le tribunal d'appel traditionnel et le synode
permanent.
La cour permanente de justice internationale de La Haye a tenté, dans un
avis en date du 31 juillet 1930, une définition plus
générale de la notion de communauté
8(
*
)
.
"
D'après la tradition qui a une force si particulière
dans les pays d'Orient, la " communauté " apparaît comme
une collectivité de personnes vivant dans un pays ou une localité
donnée, ayant une race, une religion, une langue et des traditions qui
leur sont propres, et unies par l'identité de cette race, de cette
religion, de cette langue et de ces traditions, dans un sentiment de
solidarité, à l'effet de conserver leurs traditions, de maintenir
leur culte, d'assurer l'instruction et l'éducation de leurs enfants,
conformément au génie de leur race et de s'assister
mutuellement
".
Selon Mme Élisabeth Picard
9(
*
)
" Une communauté ... est
plus qu'une adhésion à une foi, c'est un cadre social, politique,
voire économique ".
Sur le plan politique, la structure communautaire apparaît comme la
garantie d'une représentation équitable des minorités
confessionnelles, notamment des minorités chrétiennes qui
évoluent dans un environnement islamisé, avec le risque que
l'expression communautaire puisse entrer en concurrence avec le sentiment
national.
Les rapports sociaux sont en quelque sorte
" médiatisés " par les communautés qui sont
autant d'écrans entre l'Etat et les citoyens.