VII. LA VEILLE SANITAIRE, DOTÉE DE MOYENS INSUFFISANTS, N'EST PAS ASSEZ COORDONNÉE NI PERFORMANTE
La conduite d'une politique de santé repose sur
l'existence d'un réseau de veille sanitaire organisé et
performant.
En effet, les systèmes de vigilance, qui concernent tous les produits
réglementés, ne suffisent pas. S'ils participent à la
surveillance des effets indésirables liés à
l'administration ou à l'absorption de ces produits, et permettent
à l'autorité administrative de réagir en modifiant, le cas
échéant, la réglementation relative à ces produits,
ils ne contribuent pas à la détection de tout
événement imprévu affectant la santé de la
population, quelle qu'en soit l'origine.
C'est pourquoi il est indispensable que les pouvoirs publics mettent en place
des structures qui assurent la détection de tout événement
imprévu, anormal, avant qu'il soit complètement apparu ou
dès son apparition.
Il est également indispensable d'assurer le tri et l'exploitation des
informations relatives à ces événements et d'alerter les
pouvoirs publics en temps utile afin d'empêcher que ces
événements se reproduisent ailleurs ou plus tard.
Trop longtemps, la France a négligé cette fonction de veille
sanitaire pourtant indispensable à la conduite d'une politique de
santé.
Un progrès sensible a été réalisé avec la
création, en 1992, du Réseau national de santé publique
(RNSP). Mais celui-ci, malgré l'augmentation de 50% de sa dotation
budgétaire pour 1997, dispose de peu de moyens et il prend sa place
parmi une multitude d'organismes susceptibles d'accomplir une mission de veille
sanitaire, organismes qui ne sont pas suffisamment coordonnés et qui ne
participent pas véritablement à des procédures d'alerte
organisées.
A. LA CRÉATION DU RÉSEAU NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE : UN PROGRÈS INSUFFISANT
Le Réseau national de santé publique a
été créé en 1992 sous la forme d'un groupement
d'intérêt public constitué entre l'Etat, l'INSERM et
l'Ecole nationale de santé publique pour renforcer le dispositif
d'épidémiologie d'intervention en France. Ses missions
principales consistent en la surveillance épidémiologique,
l'évaluation des risques en matière de maladies infectieuses et
de maladies d'origine environnementale.
Sa fonction de surveillance l'a amené à s'intéresser
à la tuberculose, à la coqueluche, à l'hépatite C,
au Sida, mais aussi au saturnisme, à la toxoplasmose, aux maladies
à déclaration obligatoire, à la rougeole, aux MST et
à la pollution atmosphérique.
A ce titre, il gère des systèmes d'information sanitaire et anime
des réseaux de professionnels de santé. Ainsi, 500
médecins généralistes bénévoles
(" réseaux sentinelles ") collaborent avec le Centre de
coordination du Réseau national de santé publique. Ces
médecins, répartis sur l'ensemble du territoire national,
procèdent à une déclaration télématique
hebdomadaire afin de déclarer le nombre de cas constatés pour
certaines maladies (grippe, varicelle, oreillons, hépatite...).
Le Réseau national de santé publique est structuré en
trois unités, l'unité des maladies infectieuses, l'unité
santé-environnement et l'unité des systèmes d'information
et de la communication.
Ses activités sont réalisées, soit en interne grâce
aux personnels du réseau, soit par des organismes extérieurs
particulièrement compétents dans le domaine faisant l'objet de
l'investigation et avec lesquels le Réseau national de santé
publique passe des conventions.
Les résultats des enquêtes menées par le Réseau
national de santé publique font, selon les cas, l'objet d'une
transmission à l'administration de la santé. La convention liant
le Réseau national de santé publique et la Direction
générale de la santé prévoit en effet que le
Réseau national de santé publique informe l'administration des
résultats de la gestion des données des maladies à
déclaration obligatoire. Les résultats de ces enquêtes
peuvent également être publiés dans le Bulletin
épidémiologique hebdomadaire, diffusé par le
ministère de la santé.
Les moyens dont dispose le Réseau national de santé publique
depuis sa création sont en constante augmentation : ses effectifs sont
passés de quatre ou cinq personnes en 1993 à trente cinq
personnes environ aujourd'hui.
Même si les dimensions des Etats-Unis et de la France ne sont pas
comparables, il convient de comparer ces trente-cinq personnes avec les quelque
10.000 employés des Centers for Disease Control and prevention qui
constituent le modèle ayant inspiré la création du
Réseau national de santé publique. Il faut aussi comparer les
quelque 52 millions de francs dont dispose le Réseau national de
santé publique et les 2 milliards de dollars qui constituent le budget
annuel du CDC.
De même, les missions du Réseau national de santé publique,
essentiellement orientées vers la surveillance des maladies
infectieuses, ne peuvent traduire l'ambition d'un véritable
réseau de veille sanitaire destiné à détecter tout
événement concernant la santé de la population, quelle
qu'en soit l'origine
.