5. La sécurité sanitaire des produits alimentaires n'est pas bien garantie

Le bilan établi par votre Commission comme par différents rapports récents montre que la sécurité sanitaire des produits alimentaires n'est pas bien garantie. Il n'existe pas suffisamment d'outils permettant d'évaluer les risques associés à l'alimentation, l'ambiguïté des missions du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est encore plus forte que celle qui a été dénoncée, pour ce qui la concerne, pour l'Agence française du sang, et la santé de l'homme ne semble pas la première préoccupation de la réglementation.

6. La veille sanitaire n'est pas bien assurée ni coordonnée

De très nombreux organismes interviennent en matière de veille sanitaire ; ces organismes sont rattachés à des ministères différents, et mènent chacun une politique autonome, sans coordination particulière autre que celle qui résulte du bon vouloir de directeurs d'administration centrale.

Malgré le progrès constitué par la création du Réseau national de santé publique, celui-ci ne dispose pas des moyens suffisants pour assumer à lui seul l'ensemble de la veille sanitaire ou pour en constituer la " tête de réseau ".

Or, la veille sanitaire est un outil essentiel des politiques de santé et permet seule de donner l'alerte en temps utile afin de prendre rapidement les mesures nécessaires.

La veille sanitaire ne peut se résumer à l'épidémiologie, son champ comprend l'ensemble des dimensions de la santé de la population. Elle seule, assurant les fonctions de surveillance, d'alerte et de recommandation aurait pu contribuer à éviter l'affaire de l'amiante.

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