5. La veille sanitaire doit disposer de moyens suffisants et couvrir tout le champ de la santé de la population. Elle doit être connectée à un système d'alerte et aux institutions politiques chargées de prendre les décisions
La veille sanitaire est distincte des
" vigilances "
qui sont partie intégrante du dispositif de contrôle des produits
de santé. La veille vise à détecter tout
événement nouveau concernant la santé de la population,
quelle qu'en soit la cause.
Grâce à la veille sanitaire, l'Etat peut être alerté
en temps utile, être informé de l'origine de
l'événement, se voir proposer des recommandations et prendre sans
délai les mesures qui s'imposent.
La veille sanitaire a longtemps été un instrument
négligé de la politique de santé.
Il appartient aujourd'hui à l'Etat de mettre en place un système
de veille sanitaire qui couvre tout le champ de la santé de la
population et de le doter de moyens suffisants. Ce système doit
être connecté à des procédures d'alerte qui
atteignent les institutions politiques responsables de la prise de
décision sanitaire.
6. Les exigences de ce cahier des charges doivent être relayées au niveau communautaire
Une part de plus en plus importante de notre
législation, qu'elle concerne les produits alimentaires, industriels ou
les biens de santé, est d'origine communautaire.
Or, la Communauté n'est pas dotée de prérogatives
particulières en matière de santé. Ainsi, l'article 129 du
Traité de Maastricht dispose seulement que " la Communauté
contribue à assurer un niveau élevé de la santé
humaine en encourageant la coopération entre les Etats membres et, si
nécessaire, en appuyant leur action ", et que " les
exigences
en matière de santé sont une composante des autres politiques de
la Communauté ".
De fait, personne ne représente directement les intérêts de
la santé au niveau communautaire, et ceux qui voudraient le faire
souffrent d'un manque de légitimité politique et juridique.
Compte tenu de l'importance du rôle des Etats dans ce cadre juridique, il
appartient à la France de faire sien le rôle de protecteur de la
santé et de chercher des majorités en ce sens.