Audition de M. Jean Salmon,
Responsable environnement de la FNSEA
et
de Mlle Catherine Longueville, chargée de
mission
(Mardi 25 février 1997)
M. Jean Salmon
a tout d'abord rappelé que la
première procédure avait manqué de transparence et qu'il y
avait eu une méconnaissance totale de la procédure de
classification, générant une méfiance face aux zonages.
Les personnes concernées avaient le sentiment d'être mises devant
le fait accompli et craignaient de voir se reproduire ce qui s'était
passé pour les ZNIEFF.
Il a indiqué qu'il y avait maintenant un accord pour repartir sur des
bases plus réalistes (2,5 à 3 % du territoire seulement) et
pour établir un projet de liste nationale Natura 2000, sachant que les
instances départementales de l'organisation qu'il représentait
étaient chargées de " veiller au grain ".
Il a précisé que les préfets seraient amenés, dans
les quinze jours à venir, à faire une pré-classification.
Il a estimé que le concours des agriculteurs était indispensable
pour déterminer les espèces à protéger ainsi que la
surface nécessaire pour assurer cette protection, et
Mme Janine
Bardou
s'est alors demandée à quel moment se ferait la
concertation.
M. Jean Salmon
a assuré que la FNSEA était prête
à repartir sur la base d'un engagement concernant 2,5 à 3 %
du territoire. Il a rappelé que là où il y avait des zones
à protéger, on pouvait en conclure que les agriculteurs n'avaient
détruit ni la faune, ni la flore.
Il a précisé qu'il n'y avait jamais eu de discussion directe avec
les scientifiques et qu'il ne servait à rien de vouloir passer en force,.
Il a estimé que des règlements administratifs seraient
vécus comme une contrainte par les agriculteurs alors qu'une
réglementation locale négociée de façon
contractuelle en ferait des co-acteurs.
M. Jean-François Le Grand, président,
a indiqué que
l'objectif était de protéger des habitats, mais qualitativement
plutôt que quantitativement, et que les sites à retenir seraient
ceux qui nécessiteraient le moins d'investissements pour
préserver les habitats référencés.
Melle Catherine Longueville
a précisé que la Commission
donnait mission aux Etats-membres pour définir les mesures de gestion et
les modes de financement afin de mettre en oeuvre cette directive, et de
répondre aux objectifs qu'elle fixait.
M. Jean Salmon
a indiqué qu'il y aurait certainement des demandes
de compensation si la gestion de certaines zones entraînait des entraves
à l'activité économique. Toutefois, il a estimé que
seule la remise en cause d'activités économiques
pratiquées avant le zonage pourrait donner lieu à
dédommagement.