Rapport n° 309 : Mise en oeuvre de la directive 92/43/cee du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

M. Jean-François LE GRAND, Sénateur

Rapport d'information n° 309 - 1996/1997

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Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LA DIRECTIVE 92/43/CEE/HABITATS NATURELS : UN CONTENU INTÉRESSANT MAIS UNE APPLICATION FRANÇAISE EN FORME DE PSYCHODRAME
  • I. LES ÉLÉMENTS INTÉRESSANTS DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS AINSI QUE DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE
    • A. LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE LA NATURE AU REGARD DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
    • B. L'HISTORIQUE DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE/HABITATS NATURELS
      • 1. Le précédent de la directive 79/409/CEE Oiseaux sauvages
      • 2. L'élaboration de la directive 92/43/CEE Habitats naturels
    • C. LE CONTENU DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE/HABITATS NATURELS
      • 1. La mise en place du réseau Natura 2000
      • 2. La protection des sites Natura 2000
        • a) Une obligation de résultats qui pèse sur les Etats membres
        • b) Une procédure d'évaluation des projets pour protéger les habitats
        • c) Un double régime de protection des espèces
    • D. LA COHÉRENCE DU DISPOSITIF AVEC LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
      • 1. L'intégration des sites classés au titre de la directive 79/409/CEE/Oiseaux sauvages dans le réseau Natura 2000
      • 2. L'articulation de la directive 92/43/CEE/Habitats naturels avec les mesures réglementaires nationales de protection de l'espace
  • II. UNE MISE EN OEUVRE QUI TOURNE AU PSYCHODRAME
    • A. LA PERMANENCE D'UN CLIMAT ANTI-EUROPÉEN EN RAISON DE L'ADOPTION ET DE LA MISE EN OEUVRE DIFFICILE DE LA DIRECTIVE 79/409/CEE/OISEAUX SAUVAGES
      • 1. La protection du cormoran par la directive 79/409/CEE/Oiseaux sauvages : l'illustration d'un désordre écologique !
      • 2. La notion de perturbation comme obstacle à l'activité cynégétique dans un site du réseau Natura 2000
      • 3. Les limites au développement économique à travers les attendus de l'arrêt Regina (CJCE-44-95 du 11 juillet 1996)
    • B. LA MISE EN CAUSE DE LA PERTINENCE SCIENTIFIQUE DE L'INVENTAIRE DES SITES NATURA 2000
      • 1. Une méthodologie de désignation des sites exclusivement fondée sur celle des inventaires ZNIEFF
      • 2. La fiabilité des inventaires affaiblie par le manque de moyens
    • C. UNE MAUVAISE STRATÉGIE EN MATIÈRE DE CONCERTATION
      • 1. L'absence quasi totale de concertation
      • 2. L'absence de données précises sur le devenir des sites proposés pour le réseau Natura 2000
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  LE MÉMORANDUM INTERPRÉTATIF :
  UNE LECTURE FRANÇAISE DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE HABITATS NATURELS
  • I. LES OBLIGATIONS EUROPÉENNES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
    • A. LA QUASI-IMPOSSIBILITÉ DE RÉVISION DE LA DIRECTIVE
    • B. L'OBLIGATION POUR L'ÉTAT FRANÇAIS DE METTRE EN OEUVRE LA DIRECTIVE
      • 1. Le recours en manquement devant la Cour de justice européenne
      • 2. La procédure en cours contre l'Allemagne et l'Italie
    • C. LES " GARDE-FOUS " DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE HABITATS NATURELS
      • 1. Le droit de veto des Etats membres dans la procédure de désignation des sites
      • 2. La prise en compte des moyens financiers disponibles
  • II. LE GOUVERNEMENT RETIENT UN DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE HABITATS NATURELS PLUS ADAPTÉ À LA RÉALITÉ FRANÇAISE, ET PLUS PROCHE DU TEXTE DE LA DIRECTIVE
    • A. LE MÉMORANDUM FRANÇAIS : UNE LECTURE " RASSURANTE " DE LA DIRECTIVE MAIS QUI LAISSE SUBSISTER DES ZONES D'OMBRE
      • 1. Élaboration du mémorandum
      • 2. Le contenu du mémorandum
      • 3. Les éléments d'incertitude qui demeurent
        • a) La nature juridique du mémorandum
        • b) Les silences du memorandum
    • B. DES OBJECTIFS PLUS RÉALISTES EN CE QUI CONCERNE LA DÉSIGNATION DES SITES DU RÉSEAU NATURA 2000
      • 1. Une concertation renforcée au niveau national
      • 2. De nouveaux critères pour la désignation des sites
        • a) Une démarche consensuelle au plan local...
        • b) Une démarche scientifique réelle
        • c) Une démarche analogue à celle adoptée par nos partenaires européens
  • III. L'EXPÉRIMENTATION DES " DOCUMENTS D'OBJECTIFS "
    • A. LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL SUR 35 SITES PILOTES
      • 1. L'application de l'article 6 de la directive 92/43/CEE Habitats naturels
      • 2. Les objectifs du programme
      • 3. La mise en oeuvre du programme
    • B. LES AUTRES EXPÉRIMENTATIONS MENÉES EN MATIÈRE FORESTIÈRE
      • 1. L'exemple de l'Office national des Forêts (ONF)
      • 2. Le projet d'expérimentation de la forêt privée
• TROISIÈME PARTIE -
  
  LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL :
  UNE MISE EN OEUVRE LOCALE ET CONTRACTUELLE DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE HABITATS NATURELS
  • I. INSTITUTIONNALISER DES STRUCTURES DE CONCERTATION À TOUS LES NIVEAUX
    • A. AU NIVEAU LOCAL
      • 1. Renforcer la consultation des communes concernées
      • 2. Au niveau régional, modifier la composition des Conseils scientifiques régionaux de protection de la nature (CSRPN)
    • B. AU NIVEAU NATIONAL
    • C. AU NIVEAU DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
  • II. DONNER UNE VALEUR JURIDIQUE À L'INTERPRÉTATION FRANÇAISE DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE HABITATS
  • III. OBTENIR DES DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA PHASE DE DÉSIGNATION DES SITES
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE N° 1 -
  
  COMPTE RENDU DES AUDITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
  • Audition de M. Louis Marquot, Secrétaire général
    de l'Union nationale des Fédérations départementales des Chasseurs
    (Mardi 25 février 1997)
  • Audition M. Jean-François Carrez,
    Directeur général de l'Office national des Forêts
    (mardi 25 février 1997)
  • Audition de MM. André Grammont,
    directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture,
    de la pêche et de l'alimentation,
    et Christian Barthod, sous-directeur de la forêt
    (Mardi 25 février 1997).
  • Audition de M. Marc Sanson,
    Directeur de la nature et des paysages, ministère de l'environnement,
    et Mme du Lau d'Allemans, chef du bureau des Habitats naturels
    (Mardi 25 février 1997)
  • Audition de M. Maurice Wintz,
    secrétaire national de France Nature Environnement
    (Mardi 25 février 1997)
  • Audition de M. Paul Girod,
    Vice-Président de l'APCG, président du réseau IDEAL
    (Mardi 25 février 1997)
  • Audition de M. Jean Salmon,
    Responsable environnement de la FNSEA
    et de Mlle Catherine Longueville, chargée de mission
    (Mardi 25 février 1997)
  • Audition de M. Plauche-Gillon,
    Président de la Fédération nationale des Syndicats de Propriétaires forestiers et sylviculteurs
    (Mardi 25 février 1997)
  • Audition de M. Guy Vasseur,
    Président de la commission " Environnement " à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
    (Mardi 25 février 1997)
  • Audition de M. Yves Tachker,
    Directeur de la Recherche et du Développement
    à l'Office national de la Chasse
    (Jeudi 13 mars 1997)
  • Audition de M. Jean-Claude Rameau,
    professeur en écologie forestière, membre des comités scientifiques régionaux de protection de la nature (CSRPN) Champagne Ardennes et Lorraine et président du groupe biogéographique " continental "
    (Jeudi 13 mars 1997)
  • Audition de M. Raymond Pouget,
    Président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, et de M. Pierre Lauranson
    (Mardi 18 mars 1997)
  • Audition de M. Jacques Péllissard,
    Député-Maire de Lons-Le-Saunier, Vice-Président de l'Association des maires de France, chargé des questions de l'environnement
    (Mercredi 19 mars 1997)
  • Audition de Mme Françoise Peschadour,
    Délégué général de l'Union nationale pour la pêche en France et la Protection du milieu aquatique
    (Jeudi 20 mars 1997)
  • Audition de M. Jacques-Richard Delong,
    Président de la Fédération nationale des communes forestières de France
    (Jeudi 20 mars 1997)
  • Audition de M. Gérard Tendron,
    Directeur général du Conseil supérieur de la Pêche
    (Jeudi 20 mars 1997)
  • Audition de MM. Jean Roland, directeur de " Réserves naturelles de France " et Gilles Valentin-Smith,
    Coordinateur du programme LIFE " Natura 2000 "
    (Mardi 25 mars 1997)
• ANNEXE N° 2 -
  
  1. Directive 92/43/CEE Habitats Naturels -
  
  2. Directive 79/409/CEE Oiseaux Sauvages