B. DIRECTIVE RELATIVE AUX SUBSTANCES DE LA LISTE (DROGUES DURES)

La présente directive prévoit un régime unique pour les substances de la liste I. Il y a toutefois des différences pour ce qui est de l'indication des quantités. Celles-ci sont indiquées en granules (ou leurs subdivisions) pour l'héroïne et la cocaïne, tandis que pour les drogues de synthèse comme les amphétamines, le LSD et les drogues de type ecstasy l'unité pourra également être 1 pilule, 1 dose, etc. Ces unités (symbole " u "), sont indiqués entre parenthèses, par exemple (1 u).

Pour le commerce dans la rue/en appartement, l'indication est donnée en termes de durée du délit.

Une exception au régime général est faite pour la méthadone, qui fait l'objet d'une directive séparée. Pour les infractions b, c, d et e, le principe consiste à appliquer, outre la peine d'emprisonnement, une amende substantielle, assortie ou non de la privation des profits tirés de l'infraction.

Héroïne, cocaïne et drogues de synthèse


Peines à requérir
a. Détention

< 0,5 g (1 u)

classement sans suite (assorti de renonciation)

0,5 - 5 g (1-10 U) de 1 semaine avec sursis à 2 mois
b. Détention avec présomption d'intention de vente
jusqu'à 15 g (jusqu'à 30 u) 6 mois maximum
15-300 g (30-600 u) de 6 à 18 mois
> 300 g (> 600 u) de 18 mois à 4 ans
c. Vente
dans la rue/en appartement

durée du délit :

jusqu'à 1 mois

1-3 mois

> 3 mois

6 mois maximum

de 6 à 18 mois

18 mois et plus


En cas de vente à des personnes appartenant à des groupes vulnérables tels que les mineurs (par exemple, dans des bâtiments scolaires ou à proximité) et les malades psychiatriques, la peine à requérir est celle de la catégorie immédiatement supérieure.


intermédiaires
jusqu'à 1 kg, (jusqu'à 2 000 u)

à partir de 1 kg (à partir de 2 000 u)

de 1 à 2 ans

2 ans et plus

commerce de gros

> 5 kg (> 10 000 u)

de 6 à 8 ans

d. Production

jusqu'à 1 kg (jusqu'à 2 000 u)

à partir de 1 kg (à partir de 2 000 u)

> 5 kg (> 10 000 u)

de 1 à 2 ans

2 ans et plus

de 6 à 8 ans

e. Importation et exportation

jusqu'à 1 kg (jusqu'à 2 000 u)

> 1 kg (> 2 000 u)

3 ans maximum

de 3 à 12 ans

Méthadone

a. Détention

En quantités autres que celles destinées à l'usage personnel à des fins médicales

de 1 semaine avec sursis à 1 mois

b. Détention avec présomption d'intention de vente de 1 à 6 mois

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