III. DES ZONES D'OMBRE SUBSISTENT QUI MÉRITERAIENT D'ÊTRE LEVÉES

A. UN DISCOURS DE SANTÉ PUBLIQUE AMBIGÜ

La politique particulière des Pays-Bas en matière de tolérance et de dépénalisation des drogues douces placent ces derniers dans une situation difficile vis-à-vis de leurs voisins.

La loi néerlandaise sur l'opium de 1976 réprime certes la possession de tous les stupéfiants. Mais la politique suivie est déterminée pour l'essentiel par les conditions d'application de la loi. D'une part, la distinction entre drogues douces et drogues dures a mené à une dépénalisation de fait de la possession des drogues douces pour consommation personnelle , jusqu'à une certaines quantité qui fait l'objet d'une appréciation par les magistrats. Le commerce de détail est également accepté dans les coffee-shops, sous conditions. D'autre part le principe d'opportunité de la mise en oeuvre de cette répression a conduit à instaurer une tolérance de fait pour la détention et pour consommation personnelle des drogues dures (jusqu'à 0,5 g d'héroïne).

La politique sanitaire et sociale en faveur des toxicomanes, qui dépasse le milliard de florins par an, a débouché sur des programmes de méthadone de grande ampleur (14 000 bénéficiaires par an). Les Pays-Bas recensent 28 000 toxicomanes. Le nombre de décès par surdose est évalué à 80 par an. Les consommateurs de drogues douces sont environ 700 000 et les utilisateurs réguliers d'amphétamines 50 000.

La politique censée maintenir dans des limites strictement définies la production et la consommation de drogues est mal contrôlée : inflation du nombre des coffee-shops qui ne respectent par les conditions légales, développement de l'importation et de l'exportation des drogues dures (" tourisme de la drogue ") favorisée par leur faible coût aux Pays-Bas. Par voie de conséquence, une véritable économie de la drogue s'est formée aux Pays-Bas (60 milliards de florins de chiffre d'affaires selon un rapport fourni au Parlement) qui s'appuie sur deux des plus grands centres portuaire et aéroportuaire du monde, Rotterdam et Amsterdam-Schipol.

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