ANNEXE III
COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA MISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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Mercredi 25 septembre 1996 |
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Mercredi 9 octobre 1996 |
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M. Michel MATHEU, chef de
service
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Mercredi 16 octobre 1996 |
·
Mme Anita ROSENHOLC,
Chargée de mission
·
M. Georges-Yves KERVERN
Membres du CLUB DE L'ARCHE |
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Mercredi 30 octobre 1996 |
·
M. Jean-Luc ARCHAMBAULT,
Directeur
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Mercredi 6 novembre 1996 |
·
M. Gérard
THÉRY, Président
·
M. Stéphane TREPPOZ, Directeur du
développement du pôle médias
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX |
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Mercredi 13 novembre 1996 |
· M. Pierre LAFFITTE, Président de la mission |
35 |
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Mercredi 20 novembre 1996 |
·
M. Pierre FAURE, Adjoint
du directeur de
l'informatique, chargé des autoroutes de l'information
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Mercredi 27 novembre 1996 |
·
M. Jean-Pierre MACHART,
Directeur
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Mercredi 4 décembre 1996 |
·
Mme Louise CADOUX,
Vice-président
délégué
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Mercredi 18 décembre 1996 |
·
M. Roland FAURE
,
membre
du
CONSEIL
SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL,
et
Président
du
CLUB
DIGITAL AUDIO BROADCASTING
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Mercredi 29 janvier 1997 |
·
Mme Clara DANON,
Sous-directeur des technologies
nouvelles
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Mardi 18 février 1997 |
· M. Jean-Marie RAUSCH, Sénateur |
55 |
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Mercredi 26 février 1997 |
·
M. Philippe LEVRIER,
Directeur
général
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Mercredi 12 mars 1997 |
·
M. Richard BION,
Chargé de mission pour les
nouvelles technologies et les systèmes d'information
·
M. Xavier AUTEXIER
,
Délégué général
SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION |
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Mercredi 26 mars 1997 |
· M. Bruno CHETAILLE, Président TDF |
67 |
Échange de vues sur l'organisation des travaux de
la mission
Audition de
Olivier MURON
Directeur de la promotion de la recherche et de son transfert
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE
ET EN
AUTOMATIQUE
(INRIA)
Mercredi 25 septembre 1996
M. Pierre Laffitte, président
, a estimé
nécessaire de mettre en lumière, à travers une
première série d'auditions, les enjeux économiques et
sociaux de l'entrée dans la société de l'information. Il a
ensuite présenté un certain nombre de thèmes que la
mission devra examiner à cette fin. Le premier est le contrôle du
contenu des services distribués sur les réseaux de la
société de l'information et la répression des contenus
illégaux par une législation nationale ou grâce à
une démarche internationale. Un rapport élaboré
récemment à la demande des ministres de la communication et de la
poste (rapport Falque-Pierrotin) présente à cet égard des
observations qu'il conviendra de prendre en considération.
Il sera aussi nécessaire de cerner l'équilibre à
réaliser entre les impératifs contraires de l'ordre public et de
la liberté d'expression. La Conférence internationale de
Stockhlom et les vives réactions à la loi récemment
adoptée par le Congrès américain afin d'endiguer la
violence dans les émissions de télévision montre la
nécessité et la difficulté de cette démarche.
La mission devra aussi examiner les moyens de renforcer les politiques
publiques susceptibles de favoriser l'entrée dans la
société de l'information, compte tenu de l'intérêt
économique et social d'une généralisation des nouvelles
technologies. L'amélioration du fonctionnement et des prestations des
services publics peut nécessiter l'emploi de ces technologies
susceptibles de contribuer ainsi à la réduction de la fracture
sociale. Les secteurs de l'éducation et de la santé offrent un
vaste potentiel à cet égard.
La défense de l'identité culturelle entre aussi dans le champ
d'investigation de la mission. Il est nécessaire de faire obstacle
à l'emprise excessive de l'anglais de base dans les domaines où
se déploieront les nouvelles technologies. Il sera d'autant plus
nécessaire de préserver la diversité linguistique sur les
réseaux de la société de l'information que le rôle
des services à contenu culturel progressera rapidement.
Par ailleurs, il incombe aux pouvoirs publics de répandre la formation
et l'information des catégories sociales et professionnelles
intéressées par la généralisation rapide des
nouvelles techniques. Des secteurs tels que la création artistique sont
impliqués par ces évolutions alors que la plupart des personnes
intéressées ne sont guère préparées à
tirer profit du potentiel ainsi mis à leur disposition.
M. Alex Türk, rapporteur
, a interrogé le président
sur le calendrier des travaux de la mission, sur l'opportunité
d'élaborer des propositions de réformes législatives
à l'issue de ses travaux et sur la nécessité d'examiner de
façon très large la problématique des nouvelles
technologies.
M. Pierre Laffitte, président
, a estimé que la mission
devrait présenter, dans les différents secteurs examinés,
des orientations à partir desquelles les commissions permanentes du
Sénat pourraient élaborer des propositions de loi. Aux
Etats-Unis, on observe cependant que les principaux développements en
cours résultent d'initiatives locales et non de lois
fédérales. Dans la même optique la mission pourrait
élaborer, à l'intention des collectivités locales, des
recommandations susceptibles de favoriser l'appropriation des nouvelles
technologies par les acteurs locaux. En ce qui concerne la dimension
réglementaire de l'entrée dans la société de
l'information, il peut être aussi envisagé d'inciter le
ministère des affaires étrangères à lancer des
initiatives internationales sur un certain nombre de thèmes. Par
ailleurs, les travaux de la mission ne sauraient être limités au
fonctionnement d'Internet. En conclusion, il a semblé à M. Pierre
Laffitte que l'appellation de " mission commune d'information sur
l'entrée dans la société de l'information " serait
mieux adaptée à la réalité des problèmes
qu'elle entendait traiter. Il a recueilli l'accord des membres de la mission
sur cette proposition qui sera portée à la connaissance des
présidents de commission concernés avant d'être
notifiée à M. le Président du Sénat.
M. Jacques Mahéas
a approuvé la proposition d'examiner
tous les aspects liés à l'entrée dans la
société de l'information et a estimé nécessaire
d'aborder spécialement la formation des jeunes à l'emploi des
nouvelles technologies ainsi que le rôle de l'éducation nationale
à cet égard. Il a aussi souhaité que la mission exerce un
rôle de conseil aux collectivités locales en éclairant les
maires sur le potentiel des nouvelles technologies et sur les solutions
techniques à leur disposition.
M. Pierre Laffitte, président
, a jugé essentiel que la
mission ait un rôle pédagogique à l'égard des
collectivités locales et a estimé que les auditions permettraient
de mettre en valeur un certain nombre d'initiatives exemplaires.
M. Jean-Marie Rausch
a souhaité que l'objectif de la mission soit
clairement délimité par rapport aux travaux en cours dans
d'autres enceintes et a regretté le manque de portée des
expériences en cours. Il a spécialement noté
l'insuffisante implication de France Telecom dans l'expérimentation de
nouveaux services. Il a souhaité que la mission identifie les blocages
qui ralentissent le développement des systèmes de communication,
citant à titre d'exemple la difficulté d'obtenir le raccordement
à Internet par le câble, solution plus économique pour
l'usager que le raccordement par le réseau téléphonique.
M. Pierre Laffitte, président
, a souhaité que la mission
se penche sur ces problèmes, citant, à son tour, l'exemple de
Numéris dont le développement est freiné par l'absence de
structures commerciales appropriées à France Telecom. La mission
devra éclairer les causes, en grande partie culturelles, du retard de la
France dans ces différents domaines.
M. Franck Sérusclat
a demandé quel serait le rythme de
travail de la mission et a souhaité que les travaux de celle-ci
n'interfèrent pas avec la préparation d'un rapport que lui a
confié l'Office des choix scientifiques et technologiques sur les
apprentissages essentiels.
M. Pierre Laffitte, président
, a jugé difficile de passer
totalement sous silence les initiatives qui se déroulent dans le cadre
de l'éducation nationale mais qu'aucune base de données ne permet
de diffuser au-delà des établissements directement
intéressés. Il sera aussi nécessaire d'aborder la question
du câblage des écoles, dont on ne comprend pas le retard en France
alors que le Québec a lancé un programme en ce sens dans
l'enseignemnet primaire, le câblage des établissements
d'enseignement secondaire étant déjà effectué avec
des conséquences très positives sur le taux d'équipement
des ménages en ordinateurs.
M. Alain Joyandet, rapporteur
, a estimé que les travaux de la
mission devraient résoudre deux questions majeures : comment aider le
pays à ne pas prendre trop de retard en matière de nouvelles
technologies et comment éviter que la généralisation de
celles-ci ait lieu de façon incontrôlée. Il a
observé qu'un grand nombre des problèmes évoqués au
cours du débat seraient mieux résolus en favorisant l'initiative
locale. Il a aussi insisté sur l'importance de la démarche
pédagogique de la mission et sur la nécessité de
présenter de façon claire aux acteurs locaux l'ensemble de la
problématique de la société de l'information. Ceci passe
en particulier par la présentation d'expériences de terrain. Il
sera aussi utile d'aborder les conséquences des technologies
numériques sur les médias traditionnels.
M. Pierre Laffitte, président
, a relevé que de nombreux
organes de presse, en particulier de la presse quotidienne régionale,
s'inscrivaient d'ores et déjà dans l'évolution vers la
société d'information.
M. Pierre Hérisson, rapporteur
, a de son côté
insisté sur la nécessité de démystifier les
nouvelles technologies et sur l'objectif d'assurer au plus grand nombre
l'accès aux nouveaux services au meilleur coût.
M. Pierre Laffitte, président,
a conclu le débat en
indiquant qu'un programme d'auditions sera établi compte tenu des
observations présentées par les membres de la mission, que les
auditions auraient lieu le mardi après-midi, et que le public serait
informé des travaux de la mission grâce à des
questionnaires diffusés régulièrement sur le serveur Web
du Sénat.
La mission a ensuite procédé à
l'audition de M. Olivier
Muron
, directeur de la promotion de la recherche et de son transfert
à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
(INRIA), afin de recueillir la position de cet organisme sur le
développement des technologies de l'information. Il a en particulier
souhaité connaître son appréciation sur les
bénéfices pouvant être retirés par la France de ces
nouvelles technologies, ainsi que sur la nécessité de
définir une politique de contrôle des informations
diffusées destinée à prévenir certaines
dérives.
M. Olivier Muron
a tout d'abord précisé que son
intervention serait essentiellement centrée sur la problématique
des réseaux qui lui semblait déterminante pour la
réflexion sur l'avenir des autoroutes de l'information, dont Internet
est le prototype. Il a ensuite procédé à la
définition d'un réseau, instrument permettant de véhiculer
des informations numérisées : textes, sons, images. Il a
précisé que ces réseaux pouvaient utiliser plusieurs types
de support, comme les satellites, les réseaux câblés ou les
réseaux téléphoniques.
M. Olivier Muron
a présenté les trois étapes
principales du développement historique d'Internet. Après avoir
décrit la naissance de ce réseau dans le cadre des
activités du département de la défense du gouvernement
américain, il a indiqué qu'il s'était ensuite
étendu à la recherche civile avec le raccordement des
universités et des centres de recherche, la dernière étape
intervenant avec l'ouverture au grand public. Il a relevé à cet
égard que, depuis le début des années 1990, la croissance
exponentielle du nombre d'ordinateurs connectés au réseau faisait
tendre ce dernier vers "l'universalité". Il a par ailleurs
souligné que le financement des infrastructures d'Internet, initialement
public, était progressivement privatisé.
S'agissant de la gestion d'Internet,
M. Olivier Muron
a
précisé que celle-ci était assurée par une
association indépendante baptisée "Internet society", dont la
mission était essentiellement de définir des protocoles
d'accès au réseau, ainsi qu'un système d'adresses et des
actions de promotion.
Il a ensuite précisé que le développement d'Internet
nécessitait une action soutenue de standardisation. Il a indiqué
que celle-ci se traduisait essentiellement par la définition d'un
ensemble de protocoles techniques communs permettant d'interconnecter
l'ensemble des réseaux participants. Il a remarqué que la
qualité de ces protocoles d'accès s'était
considérablement améliorée et que les réseaux de la
télévision câblée disposaient maintenant de
fonctionnalités permettant l'accès à Internet.
M. Olivier Muron
a ensuite présenté les modalités
de fonctionnement d'Internet, où l'information est
décomposée en "paquets", appelés "datagrammes", et
où chaque ordinateur connecté au réseau dispose d'une
adresse individuelle lui permettant de recevoir une information
numérique. A cet égard, il a fait remarquer que la faiblesse du
niveau d'équipement des ménages français en
micro-ordinateurs avait constitué jusqu'à une date récente
un frein au développement d'Internet en France.
Evoquant les services offerts par Internet,
M. Olivier Muron
a
insisté sur leur faible coût au sein d'un réseau dont la
gestion garantit un bon niveau de fiabilité pour la transmission de
l'information. Il a rappelé qu'aux fonctions traditionnelles de
transferts de fichiers et de courrier électronique, s'était
ajouté un système de pilotage de la recherche d'informations
ainsi que des services interactifs multi-utilisateurs, destinés
notamment à la vidéoconférence. Il a insisté sur
l'importance du "world wide web" (www) qui a accéléré le
développement du réseau.
M. Olivier Muron
a ensuite
présenté des exemples d'applications diffusées sur
Internet dans les domaines de l'information météo, de
l'éducation et de l'information culturelle. Il a précisé
sur ce dernier point que les travaux conduits par l'INRIA avec le
ministère de la culture avaient permis de développer un serveur,
aujourd'hui bilingue, bénéficiant d'un très grand nombre
de consultations.
Il a ensuite décrit le développement récent des
"Intranet", réseaux internes d'entreprises connectées à
Internet.
A cet égard, le président s'est interrogé sur les
modalités permettant de protéger ces réseaux contre des
interventions extérieures.
M. Olivier Muron
lui a répondu que ces réseaux
étaient doublement protégés au moyen d'une adresse
confidentielle et d'un système de mot de passe. Il a souligné que
le raccordement des réseaux d'entreprises à Internet constituait
un facteur important de croissance, celle-ci étant favorisée, en
outre, par l'émergence de protocoles d'accès plus efficaces ainsi
que par la faiblesse des coûts de ce système pour les
utilisateurs. Il a indiqué que ce réseau couvrait aujourd'hui la
plupart des pays du monde.
M. Olivier Muron
a ensuite décrit les grandes catégories
d'utilisateurs d'Internet. Après avoir noté l'importance du
secteur commercial, académique et institutionnel, il a souligné
la part croissante du grand public.
Le président ayant souhaité recueillir des informations sur les
coûts de raccordement du public au réseau,
M. Olivier
Muron
a indiqué qu'aux Etats-Unis celui-ci s'élevait
forfaitairement à trente dollars par mois, les communications locales
étant gratuites dans ce cadre. Il a relevé l'intérêt
de ce mode de facturation par rapport au système français
où le prix des communications s'ajoute à celui du raccordement.
M. Franck Sérusclat
a souhaité connaître
l'importance du public accédant à Internet en France.
M.
Olivier Muron
lui a précisé qu'il était difficile de
donner un chiffre précis en raison de la multiplicité des
opérateurs, mais que ce nombre était généralement
évalué à 100.000, ce qui situait la France à un
niveau très inférieur à la moyenne européenne. Il a
indiqué que cette situation contrastait fortement avec celle des
Etats-Unis, où les opérateurs ont actuellement des
difficultés à satisfaire l'ensemble de la demande. A cet
égard, le président a précisé qu'aux Etats-Unis
l'ensemble des bibliothèques publiques offrait la possibilité
d'accéder au réseau Internet.
M. Olivier Muron
a ensuite évoqué les grands enjeux
d'Internet dans l'avenir. Il a souligné que le premier, d'ordre
technologique, portait sur l'utilisation des différents supports. Il a
indiqué que l'utilisation des réseaux câblés
permettrait d'abaisser le coût des communications en autorisant la mise
en oeuvre d'un principe de facturation forfaitaire. Il a insisté sur le
fait que cette formule favorisait le développement des consultations et
autorisait un débit très supérieur à celui du
réseau téléphonique pour le transfert des données.
Il a ensuite évoqué la nécessité de prévoir
le développement de la consultation des messageries électroniques
à partir de terminaux mobiles.
A ce sujet, le président s'étant interrogé sur les
perspectives d'avenir de tels terminaux,
M. Olivier Muron
lui a
répondu qu'elles étaient comparables à celles de la
téléphonie mobile, à partir du moment où seraient
parfaitement maîtrisées les techniques de miniaturisation de
l'écran et du clavier.
Au sujet des technologies à retenir,
M. Pierre Laffitte,
président,
et
M. Alain Joyandet, rapporteur,
ont
souligné l'intérêt du système de diffusion par
micro-ondes, dit "multiband multipoint distribution service" (MMDS)
comme moyen
pour une collectivité locale de favoriser l'émergence de
réseaux à un moindre coût. Ils ont cependant insisté
sur les limites que comporte cette technologie. Le président a ensuite
noté l'intérêt des "sites numériques", permettant de
fournir, à l'échelle locale, des informations sur les services de
proximité dont peuvent bénéficier les citoyens, tels que
la diffusion d'offres d'emploi ou l'accès à des informations
pratiques sur les services publics.
Evoquant ces perspectives,
M. Franck Sérusclat
s'est
inquiété des obstacles matériels à la diffusion de
ce type de services. Le président a répondu que le rôle de
la mission d'information était d'ordre pédagogique, et qu'il
s'agissait de souligner le rôle d'incitation des pouvoirs publics dans ce
domaine.
M. Olivier Muron
a indiqué l'intérêt pour les
collectivités locales de développer des serveurs Internet
comportant des informations touristiques, dans la mesure où une
étude récente montrait que près de 50 % des touristes
américains se rendant à l'étranger utilisaient Internet
pour préparer leur voyage.
M. Franck Sérusclat
ayant souhaité savoir combien de
bibliothèques publiques françaises offraient la
possibilité d'accéder à Internet, le président lui
a indiqué qu'une prise de conscience était nécessaire dans
ce domaine puisque les bibliothèques publiques municipales n'offraient
pas encore ce service.
M. Olivier Muron
a alors
précisé que l'amélioration de la qualité des
logiciels de recherche par "mots-clés" permettait aujourd'hui de
retrouver aisément les informations recherchées.
M. Olivier Muron
a ensuite procédé à l'analyse des
problèmes de sécurité, qui constituent le deuxième
grand enjeu de l'avenir d'Internet. Il a indiqué que les principaux
problèmes de sécurité portaient sur la mise au point de
"gardes-barrières" (fire walls) permettant de contrôler le point
de passage entre des réseaux internes et Internet, ainsi que sur la
sécurité des transactions. Sur ce dernier point, il a
précisé que les techniques de "chiffrement" des informations
s'avéraient souvent insuffisantes au regard de la puissance de calcul
des ordinateurs.
M. Olivier Muron
a présenté enfin le troisième
grand enjeu pour l'avenir d'Internet, qui tient au contrôle de
l'accès aux informations contenues dans les serveurs, l'objectif
étant de limiter l'accès de certains utilisateurs, comme les
enfants, à des catégories d'informations données.
Précisant que le "contrôle à la source" était
difficile à mettre en oeuvre, il a indiqué que la meilleure
solution consistait à installer un logiciel de filtrage sur l'ordinateur
de l'utilisateur afin d'empêcher l'accès à certains
serveurs. En conclusion, il a insisté sur la nécessité de
favoriser les expérimentations, notamment dans le domaine du
câble, afin de promouvoir le développement des autoroutes de
l'information.Le président a noté que le sous-équipement
de la France dans le domaine du câble, résultant en partie de la
qualité de la télévision hertzienne et des progrès
du satellite, constituait à cet égard un handicap.
M. Alain Joyandet, rapporteur,
a considéré que le
thème des autoroutes de l'information pouvait constituer un axe de
relance du "plan câble". Il a en outre souligné la
nécessité de fournir aux décideurs locaux des informations
précises sur le type de réseau à choisir dans le cadre
d'une promotion des autoroutes de l'information.
Le président a enfin insisté sur la nécessité qu'il
y avait pour les opérateurs étrangers de réseaux
câblés de s'adapter à la culture française pour
conquérir des parts de marché.
Audition de
M. Michel MATHEU,
Chef de service
COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
Mercredi 9 octobre 1996
M. Michel Matheu
, qui anime la section
" énergie, environnement, agriculture et tertiaire " au
commissariat du Plan, a tout d'abord insisté sur la convergence entre
télécommunications, audiovisuel et informatique, suscitée
par la numérisation, la compression et la transmission de données
à haut débit. Il a qualifié ce rapprochement de
phénomène " d'unimédia ", sur la portée
duquel il s'est toutefois interrogé.
Il a, en effet, souligné la spécificité de ces trois
secteurs et dressé le constat, plus que d'une réelle convergence,
d'une politique d'alliances fortement influencées par les choix publics
et le cadre réglementaire, ce que confirment les différences
constatées entre pays européens en ce qui concerne le
développement de technologies comme le service
téléphonique sur le câble.
M. Michel Matheu
a ensuite abordé la question des utilisations
professionnelles des nouvelles technologies, en insistant sur l'importance pour
leur développement des coûts supportés par les entreprises.
Il a toutefois estimé que les marchés professionnels
constituaient à moyen terme le plus sûr vecteur de
développement de la société de l'information.
Quant au marché grand public, il a fait part des incertitudes qui
caractérisaient son développement. Il a, en effet, estimé
qu'en 1996, 15 à 20 % seulement des foyers étaient, en
France, équipés de micro-ordinateur, dont 1 sur 6 ou 8 pourvu de
" modem ". Au total, 2 % au plus de la population
française était donc susceptible de se connecter aux services en
ligne.
En outre,
M. Michel Matheu
a souligné l'importance des facteurs
sociaux et psychologiques pour la diffusion des nouvelles technologies dans le
grand public, en indiquant qu'il pouvait y avoir une inquiétude à
leur égard ou, de la part de certains usagers, une incapacité
culturelle ou intellectuelle à gérer l'afflux d'informations.
Enfin,
M. Michel Matheu
a abordé la question des
inégalités sociales ou territoriales face au développement
des nouvelles technologies, s'appuyant sur des statistiques de 1993 montrant
qu'un ouvrier sur sept seulement avait déjà manipulé un
micro-ordinateur.
S'agissant de l'inégalité territoriale, il a
dénoncé l'illusion qui consistait à espérer que les
nouvelles technologies pourraient contrebalancer, à elles seules, le
phénomène d'urbanisation et de désertification rurale.
Même si quelques délocalisations ponctuelles en milieu rural,
ainsi qu'une désynchronisation des horaires de travail pouvaient, a-t-il
affirmé, être favorisées par les nouvelles technologies,
les réseaux et les services de la société de l'information
ne lui paraissaient pas de nature à jouer un rôle majeur dans
l'aménagement du territoire.
Au cours du débat qui a suivi cet exposé,
M. Michel Matheu
a apporté les réponses suivantes aux observations et questions
présentées par le président ainsi que par
MM. Alex
Türk et Franck Sérusclat :
- il serait possible de compléter les analyses du rapport du
commissariat général du Plan en tenant compte de quelques
particularités françaises : le développement
précoce de la télématique a donné aux
Français l'habitude de l'interactivité ; la faible
pénétration du câble fait obstacle au développement
de certaines applications de la société de l'information telles
que le raccordement des particuliers à Internet et la
téléphonie par le câble ; enfin, si l'apprentissage
des nouvelles technologies a souvent lieu, en France, dans le cadre des
activités professionnelles, la filière scolaire est en revanche
moins performante que dans d'autres pays.
M. Michel Matheu
a
rappelé à cet égard l'échec du plan
" informatique pour tous " ;
- le phénomène d'urbanisation, constaté en France comme
dans le reste du monde, représente un atout économique dans la
mesure où, facilitant la création de pôles technologiques,
il favorise la valorisation de ces sites dans la compétition
internationale. Il est possible de limiter les conséquences
négatives de l'urbanisation en installant des terminaux et des stations
de travail dans certains lieux publics sur l'ensemble du territoire ;
- la difficulté qu'éprouvent souvent les collectivités
locales à s'appuyer sur les nouvelles technologies et les
déconvenues parfois constatées sont dues au fait qu'elles ne
disposent pas des structures de compétence susceptibles de
négocier avec les fournisseurs dans de bonnes conditions et de susciter
l'adhésion des élus à des projets efficaces ;
- la sociabilité qui se développe autour des services de la
société de l'information est artificielle à maints
égards mais peut favoriser la multiplication d'autres types de
contacts ;
- l'accentuation des inégalités sociales qui résultera
vraisemblablement de la généralisation des nouvelles technologies
est due essentiellement à l'impuissance du système scolaire
à diffuser les structures mentales et culturelles nécessaires
à l'utilisation des services de la société de
l'information. Le véritable défi à relever est d'abord
celui de l'éducation de masse ;
- la télé-éducation ne paraît pas appelée
à se substituer à la relation directe
professeur-élève. Elle rend possible une double transmission du
savoir, l'enseignant utilisant, dans son contact avec les élèves,
un support numérisé ;
- il ne semble pas que les nouvelles technologies de l'information
représentent un important potentiel de création d'emplois, il se
pourrait même que le solde des créations et des suppressions
d'emplois résultant de l'entrée dans la société de
l'information soit négatif. La diffusion des nouvelles technologies dans
un pays donné est cependant indispensable en terme de
compétitivité internationale ;
- en ce qui concerne les droits de la propriété intellectuelle,
le rapport du commissariat général du Plan constate que les
formes actuelles de gestion des droits ne sont pas adaptées, sans
présenter de propositions de réforme.
Audition de
Mme Anita ROSENHOLC, Chargée de mission à la
Délégation à l'aménagement du territoire et
à l'action régionale (DATAR)
et de
M. Georges-Yves KERVERN
M. Jean-Michel BILLAUT
Mme Claudine
SCHMUCK,
membres du club de l'Arche
Mercredi 16 octobre 1996
Mme Anita Rosenholc
a affirmé que tous les
processus de production avaient de plus en plus recours aux nouvelles
technologies ce qui induisait de profonds changements notamment dans les
domaines de la télé-médecine, du
télé-enseignement ainsi que de nombreuses autres activités.
En conséquence, la localisation de l'activité, a souligné
Mme Anita Rosenholc
, dépendait désormais largement
des compétences dont disposaient en la matière les territoires
concernés. Une meilleure répartition sur le territoire des
activités " d'arrière guichet " était donc
rendue possible par l'émergence de nouvelles technologies, les
réseaux de communication permettant une gestion à distance de ces
activités.
La DATAR, a précisé
Mme Anita Rosenholc
, était
engagée dans une réflexion visant à définir les
critères à remplir pour qu'un territoire devienne attractif,
critères au premier rang desquels apparaissait la desserte en services
de télécommunications.
Les services d'intérêt général devaient être
les plus accessibles possible, ce qui impliquait par exemple la mise en
réseau des établissements d'enseignement, le raccordement des
établissements hospitaliers, la possibilité de
" télé-vente ", notamment pour les librairies, ainsi
que la diffusion des actes administratifs sur les réseaux en ligne.
Pour les petites et moyennes entreprises,
Mme Anita Rosenholc
a
indiqué qu'une délocalisation dans les zones les moins
peuplées du territoire était envisageable et même porteuse
d'économies de gestion. La DATAR élaborait d'ailleurs des
" plans de villes " et des " plans de
départements "
en vue de promouvoir des réimplantations d'entreprises.
En réponse à une intervention de
M. Franck
Sérusclat
,
Mme Anita Rosenholc
a précisé
qu'à son sens les entreprises étaient désormais
" virtuelles ", c'est-à-dire que les procédés de
fabrication des produits et de prestation des services avaient
été transformés totalement par rapport à la
décennie précédente, le travail étant
désormais " éclaté segment par segment ", selon
une localisation répondant à de nouveaux critères de choix.
En réponse à une question de
M. Alain Joyandet
,
rapporteur
,
Mme Anita Rosenholc
a ensuite
présenté l'exemple de la ville de Besançon qui a
souhaité mettre en réseau 12 sites de son territoire en vue
d'instaurer un échange de données informatiques. La solution
retenue par la ville avait été d'assurer elle-même un
câblage en fibres optiques empruntant le réseau d'égouts.
D'une façon plus générale, la perspective de la
libéralisation des services de télécommunications au
1er janvier 1998 favorisera la réalisation d'un câblage
en " boucles locales " dans un certain nombre de
collectivités
locales.
Mme Anita Rosenholc
a souligné le rôle majeur des
élus locaux dans la mise en place de ces initiatives auxquelles la DATAR
était appelée à apporter son soutien. Elle a pris
l'exemple de l'action de la DATAR dans le Cantal pour montrer que l'engagement
des chefs d'entreprise était également un facteur
déterminant.
En réponse
à
M. Alain Joyandet, rapporteur,
Mme Anita Rosenholc
a ensuite indiqué que le facteur le plus
essentiel pour le choix des infrastructures était l'interactivité
du moyen retenu, ce qui l'a amené à préconiser
l'utilisation de la fibre optique, tout en soulignant son coût important.
Elle a, en outre, jugé intéressantes les perspectives offertes
par les techniques hertziennes, en liaison avec les programmes de lancement de
satellites en orbite basse, qui devraient remédier à l'isolement
de l'espace rural français. Toutefois, au delà de la technique
utilisée,
Mme Anita Rosenholc
a souligné l'importance
de la configuration du réseau en étoile, qui seule permet une
véritable interactivité.
En réponse à une intervention de
M. Pierre Laffitte,
président, Mme Anita Rosenholc
a précisé que le
coût de réalisation des réseaux était
extrêmement variable, en fonction du nombre de fibres optiques, de
l'importance des travaux de génie civil et du nombre de terminaux
intelligents. Elle a aussi attiré l'attention des membres de la mission
sur la nécessité de planifier l'utilisation des sous-sols des
collectivités concernées.
Mme Anita Rosenholc
a rappelé que les coûts
liés à la maintenance et au fonctionnement des réseaux de
télécommunications ne devaient toutefois pas être sous
estimés.
M. Pierre Laffitte, président
, a enfin fait part des
expériences étrangères de tarification forfaitaire, dont
il a souhaité l'application en France.
La mission a ensuite procédé à l'audition de
MM.
Georges-Yves Kervern, Jean-Michel Billaut, et de Mme Claudine Schmuck,
membres du club de l'Arche.
M. Jean-Michel Billaut
a indiqué que le club de l'Arche
était une association créée en 1993 afin de promouvoir les
nouvelles technologies de l'information et de la communication en France. Il
déploie actuellement son activité dans trois directions :
- faire prendre conscience aux professionnels intéressés des
progrès du commerce électronique. Il sera bientôt
nécessaire d'y recourir pour vendre " en ligne " à
l'étranger, compte tenu du développement de cette technique de
vente aux Etats-Unis et dans le nord de l'Europe. Le club de l'Arche a
suscité, à cette fin, la création de l'association
française du commerce et des échanges électroniques ;
- le club prépare la création d'une association des villes
numérisées destinée à favoriser l'insertion des
collectivités locales dans le courant mondial d'échanges qui se
constitue, à partir des Etats-Unis, autour du réseau Internet.
Des initiatives ont d'ores et déjà été prises en ce
sens à Parthenay et à Charleville-Mézières.
L'objectif est de répandre l'information sur les possibilités
offertes aux collectivités ;
- le troisième axe est la réflexion sur les moyens
d'améliorer les prestations des administrations de l'Etat grâce
aux nouvelles techniques, au meilleur coût. Les principaux
développements sont attendus spécialement dans les domaines de
l'éducation et de la santé.
M. Georges-Yves Kerven
a ensuite évoqué le problème
de la mise en réseau des collectivités locales. L'idée de
mise en réseau s'appuie sur le phénomène des
" city-states " en Amérique du Nord. Celui-ci résulte
d'initiatives des collectivités locales désireuses de parvenir
à une efficacité accrue grâce aux nouvelles technologies de
l'information et de la communication. A titre d'exemple,
M. Georges-Yves
Kerven
a cité une bibliothèque de New York permettant
l'accès à toutes les publications numérisées et
formant sur place les usagers à l'utilisation des postes de
travail ; une initiative de volontaires californiens impliqués dans
l'équipement des écoles en ordinateurs ; le
développement des pratiques de télétravail, pour faire
face en particulier aux pics de pollution automobiles (tele commuting).
Des expériences identiques sont en gestation dans le cadre de l'Union
européenne avec l'opération " telecities ",
financée par l'Union. De son côté, l'association
française des villes numérisées, dont la constitution est
en cours dans le cadre du club de l'Arche, devrait répandre
l'information sur les expériences les plus avancées. Enfin, les
" Technopoles de l'arc méditerranéen " devraient
apparaître comme un lieu privilégié de diffusion des
nouvelles technologies grâce à leurs importantes capacités
dans les domaines de la communication et de l'informatique.
La " cindynique ", science des risques (trafic routier,
sécurité, pollution ...), est un domaine d'application des
nouvelles technologies dans lequel la France dispose d'une certaine avance
grâce à son expérience de la gestion des risques dans des
domaines comme la production d'électricité nucléaire. Il
est possible de mettre des méthodes comparables de gestion des risques
au service de la gestion urbaine. En effet, les réseaux à grand
débit permettent de recueillir et de diffuser les informations utiles en
temps réel, de prévoir le risque grâce à une
modélisation et de proposer des modalités de gestion de la crise
en cas d'incident. Un système d'aide à la décision, le
système " DEDICS ", fondé sur le traitement
informatique des précédents et sur l'emploi de tests de
similarité, a ainsi été mis au point afin de gérer
les feux de forêt. Il est envisagé d'appliquer la même
méthode au transport de matières dangereuses.
Dans le même ordre d'idée, la " géo-cindynique "
devrait conduire à une géographie numérisée des
risques naturels ou sociaux susceptible de servir de base à la prise de
décision individuelle ou collective.
M. Georges-Yves Kerven
a enfin précisé à
Mme Danièle Pourtaud
que ce type de techniques permettait de
mieux cerner le " fardeau social des traumatismes ",
c'est-à-dire d'évaluer la fréquence, la nature et la
localisation des risques dans certains domaines (accidents de la route dus aux
modes d'aménagement des passages piétonniers), afin de lancer des
actions préventives.
M. Jean-Michel Billaut
, reprenant la parole, a rappelé que le
chiffre d'affaires réalisé en 1995 par le commerce
électronique sur Internet avait été évalué
à 300 millions de dollars, montant relativement faible, mais que les
estimations pour l'année 1996 se situaient dans une fourchette de 5
à 10 milliards de dollars. Il a en outre indiqué que la part
prévisionnelle du commerce électronique représenterait, en
l'an 2000, 20 % du commerce américain, son développement
pouvant conduire en 2010 à la disparition de la moitié des
surfaces commerciales des États-Unis.
Il a distingué trois catégories d'intervenants : les
commerçants traditionnels soucieux de développer leur
clientèle grâce aux possibilités offertes par Internet, les
nouveaux intervenants créant des magasins électroniques et les
centres de commerce électronique.
Il a précisé qu'il existait deux types de monnaie
électronique, l'une réelle, le porte-monnaie électronique
matérialisé par une carte ; l'autre, purement virtuelle,
constituée de simples flux monétaires susceptibles, dans
l'avenir, de ne plus transiter par le système bancaire.
M. Jean-Michel Billaut
a ensuite évoqué les incidences du
développement du commerce électronique sur la structure du
marché qui pourrait à terme se réduire aux distributeurs
et aux clients alors que les acteurs étaient aujourd'hui multiples et
constituaient une chaîne de commercialisation. Il a indiqué que
des services de recherche du meilleur prix pour un produit
déterminé existaient d'ores et déjà sur le
réseau américain et que ces enquêtes effectuées en
temps réel pourraient, si elles se généralisaient,
être source de déflation au niveau mondial, ce qui
témoignait de la nécessité d'organiser les marchés.
En réponse au
président Pierre Laffitte
, il a
indiqué que le commerce électronique connaissait une forte
progression dans les pays du nord de l'Europe, contrairement à ceux du
sud de l'Europe encore sous équipés.
Mme Claudine Schmuck
a enfin présenté l'apport des
nouvelles technologies de l'information pour les administrations. Elle a
rappelé que certaines d'entre-elles avaient mis en place des services de
courrier électronique mais qu'il s'agissait souvent de systèmes
propriétaires, incompatibles entre eux, et que l'installation de
réseaux Intranet permettrait de réduire les coûts. Elle a
observé que le développement des services administratifs sur
Internet devrait améliorer l'information des administrés et
faciliter certaines formalités administratives.
Elle a indiqué qu'un recensement des réalisations les plus
efficientes en ce domaine, mises en oeuvre aux Etats-Unis, en Scandinavie et
à Singapour, était en cours et qu'un groupe de travail avait
été chargé de définir les besoins prioritaires des
administrés en France.
Audition de
M. Jean-Luc ARCHAMBAULT, Directeur du Service des Industries de Communication
et de Services (SERICS)
M. Bernard VERGNES, Président de Microsoft Europe
M. Gérard MOINE, Directeur des relations extérieures
de France
Télécom
M. Gérard EYMERY, Responsable du secteur multimédia
de France
Télécom
Mercredi 30 octobre 1996
Dans un propos introductif,
M. Archambault
a
indiqué que le ministère de l'industrie, des postes et
télécommunications auquel son service était
rattaché s'appuyait, pour la réalisation de ses travaux, sur le
service juridique des techniques de l'information placé auprès du
Premier ministre. Il a rappelé que l'observatoire, composé de
parlementaires, de représentants des administrations et de
personnalités qualifiées, s'employait à entretenir une
dynamique initiée par les appels à propositions lancés en
1993, 1994 et 1995 et devait désormais dresser le bilan de cette
démarche pragmatique pour passer d'une phase expérimentale
à la mise en oeuvre de véritables projets.
M. Archambault
a estimé que les progrès récents de
la réglementation en matière de télécommunications
étaient de nature à faciliter les initiatives en ce domaine et a
précisé que les textes d'application des lois votées au
cours de la dernière session parlementaire devraient être
publiés avant la fin de l'année.
Il a indiqué que son service suivait les problèmes liés
à la cryptologie et a rappelé que la loi du
26 juillet 1996 relative à l'entreprise France
Télécom en avait libéralisé le régime en
instaurant le système des " tiers de confiance ". Il a
souligné que son service encouragerait le développement par les
acteurs privés de techniques de cryptage. Il a en outre indiqué
qu'un guichet permanent serait ouvert pour poursuivre le processus de
labellisation des projets déposés en réponse aux appels
à propositions.
En réponse à
M. Pierre Laffitte, président
,
évoquant l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de
la communication (NTIC) par le Gouvernement et les administrations, en
particulier les services déconcentrés de l'Etat,
M.
Archambault
a indiqué qu'une dizaine de ministères
possédaient un serveur WEB et que le premier ministre avait fixé
comme objectif que chaque ministère en soit doté d'ici la fin de
l'année 1997. Il a énoncé quelques exemples de serveurs
mis en place par des administrations telles que le ministère de
l'industrie, à destination des PME-PMI sur le thème de
l'innovation, ou la Documentation française gérant un annuaire
des services administratifs assorti d'un guide de recherche d'informations
administratives.
Il a, en outre, rappelé que la messagerie interne mise en place par le
ministère de l'industrie à l'usage des services et du cabinet
serait prochainement étendue aux directions régionales de
l'industrie.
Il a précisé qu'en 1997, les crédits du fonds
interministériel de modernisation des administrations financeraient en
priorité les projets de serveurs Internet et que le service
d'information du Gouvernement avait lancé un projet Intranet pour
faciliter et améliorer la coopération entre les administrations.
Il a enfin indiqué que le SERICS avait pour mission de veiller à
la qualité et à la cohérence des schémas directeurs
informatiques et de télécommunications des ministères.
En réponse à
M. Franck Sérusclat, M. Archambault
a
rappelé en premier lieu que des actions de formation à
l'utilisation d'Internet commençaient à être menées
au sein des ministères et, sur un second point relatif au cryptage des
données, que le système des clés détenues par des
tiers de confiance permettrait de concilier les impératifs de
confidentialité et de respect de l'ordre public. Il a confirmé
que ce système éviterait à l'utilisateur de solliciter une
autorisation.
M. Pierre Laffitte, président
, a enfin informé les
membres de la mission que la veille, lors d'une audition de M. François
Bayrou, ministre de l'éducation national, de l'enseignement
supérieur et de la recherche, celui-ci avait fait part de son intention
de développer une action de coordination entre les rectorats concernant
les réalisations de serveurs WEB dans les différentes
académies. Il a enfin formulé le souhait que les
ministères incitent les collectivités locales à se
connecter sur Internet, facteur puissant de modernisation de l'administration
locale, et a précisé que la mission s'attacherait à
contribuer à cette action de promotion.
La mission a ensuite procédé à l'
audition
de
M. Bernard Vergnes, président de Microsoft Europe.
M. Bernard Vergnes
a tout d'abord indiqué qu'il avait
axé son intervention sur le thème de la stratégie de
développement en France d'un opérateur américain. Il a
précisé qu'il aborderait successivement la présentation de
Microsoft, l'analyse de la dynamique du marché micro-informatique, le
problème de l'Europe face aux nouvelles technologies, le rôle de
Microsoft face aux entreprises et au grand public, et enfin les positions de
l'industrie du logiciel au regard du droit français et européen.
M. Bernard Vergnes
a rappelé que la vision initiale de
Microsoft reposait sur la perspective d'un monde comportant "un ordinateur
sur
chaque bureau et dans chaque maison", tracée par Bill Gates.
Il a précisé que Microsoft était essentiellement un
fournisseur de technologies logicielles, telles que les systèmes
d'exploitation de ordinateurs personnels (MS DOS et Windows), les applications
de productivité personnelle (traitement de texte et tableur), les
systèmes d'exploitation des services informatiques ainsi que des
applications multimédia.
M. Bernard Vergnes
a souligné la très forte croissance du
chiffre d'affaires de Microsoft qui atteindra 9 milliards de dollars dans
le monde en 1996. Il a rappelé que ces résultats reposaient sur
un très important effort d'investissement dans le domaine de la
recherche-développement, puisque 2,1 milliards de dollars devaient
être investis en 1997 à ce titre. Il a noté qu'un tel
niveau d'investissement plaçait Microsoft sur une échelle
comparable à celle de compagnies comme Ford. Après avoir
présenté la structure de Microsoft-Europe, dont il a
précisé qu'elle générait 31 % du chiffre
d'affaires mondial de la société,
M. Bernard Vergnes
a décrit l'organisation de Microsoft en France qui employait
500 personnes.
M. Bernard Vergnes
a ensuite analysé l'évolution du
marché des ordinateurs personnels (PC), qui connaît un
développement exponentiel depuis vingt ans. Il a rappelé que la
puissance des processeurs, qui sont à la base des micro-ordinateurs,
doublait tous les dix-huit mois. Il a ensuite décrit les nouvelles
formes que prendraient ces ordinateurs personnels dans l'avenir, soulignant en
particulier l'intérêt des téléphones intelligents,
des ordinateurs "portefeuille" et des ordinateurs
"embarqués" à
bord d'un véhicule.
Abordant le phénomène Internet,
M. Bernard Vergnes
a
noté qu'il s'agissait de l'événement le plus important
dans le monde de l'informatique depuis l'avènement de l'ordinateur
personnel (PC). Il a précisé que le phénomène du
réseau conduisait à un raccourcissement important du temps de
développement des logiciels, qui étaient mis à disposition
des utilisateurs à des fins de tests avant d'être en version
définitive.
M. Bernard Vergnes
a ensuite présenté la situation de
l'Europe face aux nouvelles technologies. Sur ce point, il a insisté sur
le retard de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, indiquant qu'il existait deux
fois plus d'ordinateurs personnels (PC) aux Etats-Unis qu'en Europe. Affinant
ce constat, il a fait remarquer que 90 employés sur 100 disposaient
d'un ordinateur aux Etats-Unis et que ce chiffre tombait à 50 en Europe.
Il a relevé que la France se situait dans la moyenne européenne
avec 48 %, tandis que le nord de l'Europe avoisinait les 75 % et que
l'Italie n'atteignait que 32 %.
Analysant l'équipement des familles,
M. Bernard Vergnes
a
insisté sur un écart encore plus important par rapport aux
Etats-Unis, puisque le taux d'équipement des familles aux Etats-Unis
s'élevait à 33 %, tandis que la France se situe dans la
moyenne européenne, aux alentours de 10 %.
M. Bernard Vergnes
a ensuite présenté le taux
d'utilisation d'Internet par les entreprises, précisant qu'aux
Etats-Unis 65 % des entreprises utilisaient ou prévoyaient
d'utiliser Internet, et que ce taux tombait à 28 % dans le cas de
la France, tandis qu'en Allemagne il s'élevait à 45 %.
Dans ce contexte,
M. Bernard Vergnes
a tenu à
dénoncer l'importance du problème du piratage des logiciels par
les entreprises. Rappelant que les grandes entreprises ne posaient pas de
problème en raison du besoin de maintenance de leurs logiciels, il a
indiqué que le taux de piratage s'élevait néanmoins en
France à près de 50 %. Il a souligné que l'importance
de ce piratage représentait, au niveau européen, un manque
à gagner de l'ordre de 4 à 5 milliards de dollars, ce qui
représentait la perte de quelques centaines de milliers d'emplois
potentiels. A cet égard,
M. Bernard Vergnes
a
souligné que chaque emploi créé dans l'industrie du
logiciel entraînait la création de huit emplois dans les
industries connexes.
S'agissant de la position de Microsoft face aux entreprises,
M. Bernard
Vergnes
a noté que l'univers informatique était passé
d'un schéma de fournisseur unique à un schéma où
à chaque niveau, qu'il s'agisse du processeur, de l'ordinateur, des
périphériques ou des réseaux, régnait la
concurrence et la liberté de choix de l'entreprise. Il a indiqué
que, dans ce contexte, avait trouvé naissance le nouveau métier
dit "d'intégrateur", destiné à assurer une prestation
unique et à intervenir à tous les stades des choix liés
à la mise en oeuvre d'un système informatique.
M. Bernard Vergnes
a ensuite abordé le thème de la
position de Microsoft par rapport au marché constitué par le
grand public. Il a considéré que, dans le domaine des prestations
grand public, l'Europe était un marché en retard de deux à
trois ans sur les Etats-Unis. Il a expliqué ce décalage comme la
résultante du moindre revenu des ménages européens,
conjugué au poids de la taxe à la valeur ajoutée qui
renchérit fortement le prix des ordinateurs. Il a souligné qu'aux
Etats-Unis les taxes sur les ventes variaient en effet de 2 à 5 %
seulement. Il a complété cette explication en relevant que le
comportement de marge des entreprises était beaucoup plus important en
Europe qu'aux Etats-Unis puisque les marges variaient en Europe de 25 à
45 % tandis qu'aux Etats-Unis elles se situaient aux alentours de
5 %. Il a conclu cette explication en notant que tout conduisait à
augmenter le prix d'achat d'un ordinateur en Europe.
S'agissant des produits destinés au grand public,
M. Bernard
Vergnes
a indiqué que la stratégie de Microsoft reposait sur
une stratégie double. Il a précisé qu'il s'agissait, d'une
part, des produits "off-line" qui reposaient sur la diffusion de
logiciels sur
CD-ROM, et, d'autre part, de produits "on-line" pour lesquels
Microsoft
développait une stratégie de diffuseur et de fournisseur
d'informations sur Internet. Au sujet des CD-ROM,
M. Bernard
Vergnes
a indiqué que si le produit, en langue française,
"Biblio-rom" avait pu être lancé en collaboration avec Larousse,
l'encyclopédie et l'atlas mondial "Encarta" n'avaient pas pu être
réalisés avec des partenaires français.
M. Bernard Vergnes
a cependant conclu ce développement en
rappelant que le marché grand public en Europe était
limité dans la mesure où plus de 85 % des familles
européennes ne possédaient pas encore de PC.
M. Bernard Vergnes
a ensuite abordé le dernier thème
de son intervention, consacré aux positions de l'industrie du logiciel
au regard des droits français et européen. S'agissant des
initiatives relatives à la propriété intellectuelle, il
s'est félicité des modifications envisagées au protocole
de Berne et qui portent en particulier sur la protection des droits en
matière de communication numérique, de copie temporaire et de
droit de distribution.
S'agissant de la problématique de la société de
l'information,
M. Bernard Vergnes
a précisé que
Microsoft demandait que les services en ligne soient exclus de la directive
"télévision sans frontière". Il a aussi demandé que
la France assouplisse ses positions particulièrement strictes dans le
domaine de la cryptologie. Il s'est ensuite dit favorable à une
politique du contrôle des contenus fondée sur
l'autocontrôle, à l'image du "platform for internet content
selection" (PICS), qui permet d'interdire à certaines catégories
d'utilisateurs l'accès aux données considérées
comme "offensantes".
Par ailleurs, il a estimé que le champ d'application de la loi
informatique et liberté devrait être adapté pour prendre en
compte les spécificités des services en ligne.
Enfin, il a considéré que la responsabilité des
fournisseurs d'accès à Internet devrait être alignée
sur celle des opérateurs téléphoniques pour lesquels
existait un principe de non-responsabilité à l'égard du
contenu des communications.
Un débat s'est alors engagé, au cours duquel
M. Bernard
Vergnes
a apporté les réponses suivantes aux questions des
intervenants :
A
M. René Trégouët
, il a indiqué que la mise
au point par Microsoft d'un " net PC " connectable aux
réseaux
de transports de données, plus limité dans certaines performances
que le PC traditionnel mais plus facile à gérer et plus
économique, correspondait à la stratégie traditionnelle de
son entreprise visant la simplicité d'usage et le faible coût de
gestion des outils informatiques.
La solution concurrente du " NC ", ordinateur sans disque
dur tirant
son énergie du réseau auquel il était raccordé,
impliquait l'existence de réseaux très performants et des
coûts de connection importants. Enfin, ces micro-ordinateurs ne
pourraient pas utiliser les logiciels du " PC ".
A
M. Franck Sérusclat
, il a précisé que des
machines très performantes à commande vocale apparaîtront
dans les quatre ans à un prix d'environ 30.000 F ;
A
M. Jean-Marie Rausch
, il a rappelé que si l'accès
à Internet par le câble résolvait la question de la
tarification à la durée, ce mode de connection n'existait pas
encore partout.
Il a enfin confirmé à
M. Alex Türk
la
réticence de nombreuses entreprises françaises à
l'égard des nouveaux services d'information qui bouleversent les
schémas hiérarchiques traditionnels dans lesquels le pouvoir est
lié à la détention de l'information.
Puis la mission a entendu
M. Gérard Moine, directeur des relations
extérieures de France Télécom, et M. Gérard Eymery,
responsable du secteur multimédia de France Télécom.
M. Gérard Moine
a présenté l'entrée dans la
" société de l'information " comme une véritable
révolution culturelle pour l'entreprise France Télécom qui
se considère comme l'un des acteurs essentiels de cette
évolution. Il a exposé comment, tout en sachant qu'elle ne
disposait plus du monopole, l'entreprise France Télécom explorait
la voie des nouvelles technologies, notamment par la création de
branches spécialisées par type de clientèles et non plus
seulement en fonction des technologies et par celle d'une division
multimédia.
M. Gérard Eymery
,
responsable du secteur multimédia de
France Télécom
, a ensuite présenté les
activités de cette nouvelle division. Il a tout d'abord
évoqué l'ampleur du marché potentiel que
représentait le multimédia : un marché global de
quelque 700 milliards de francs, soit 9 % du produit intérieur
brut et 5,5 % des dépenses de consommation des ménages.
Puis, il a précisé que, sur cet ensemble, chacun des secteurs qui
pouvaient intéresser France Télécom représentait de
l'ordre de quelques milliards de francs : 2,5 milliards de chiffre
d'affaires pour les 2,5 millions d'utilisateurs de micro-informatique
communicante, environ 2 milliards de francs pour le million de
ménages qui utilisent les services payants sur le câble, et
2 milliards également pour les 2 millions d'abonnés
payants à des " bouquets de programmes " offerts par
satellite.
Il a fait observer que tous les grands groupes mondiaux s'intéressaient
actuellement au multimédia, que ce soit sous l'angle de la production,
de la programmation, de la distribution ou de la réception. Il a
situé France Télécom au sein de ces évolutions, sa
place devant évoluer de la fonction d'intermédiation (celle d'un
opérateur de réseau) vers un rapprochement avec les fournisseurs
de contenu, par un partenariat de fournitures de services. Il a souligné
que cette évolution prendrait appui sur le développement du
kiosque télématique opéré depuis 1985.
Il a donc distingué les missions d'intérêt
général, relevant désormais de la maison-mère,
France Télécom, (telles que la télématique, les
annuaires et les fichiers, l'économie des réseaux
câblés et le contrôle d'accès) de ce qui relevait de
filiales, à savoir l'hébergement de services destinés soit
au grand public soit à des professionnels ainsi que la fourniture
d'accès à Internet. Il a cité les expérimentations
en cours sur l'accès à Internet par les divers moyens techniques
possibles, notamment par le câble et les réseaux satellitaires,
combinés à l'utilisation des réseaux
téléphoniques mais également des réseaux hertziens
de radiodiffusion ou de télévision.
Il a jugé primordial que le client dispose d'une panoplie d'outils
techniques lui donnant accès à Internet sans être
obligé de choisir une technique en particulier.
Puis,
MM. Gérard Moine et Gérard Eymery
ont répondu
aux questions des commissaires.
En réponse à
MM. Pierre Laffitte, président
,
Jean-Marie Rausch et Franck Sérusclat, M. Gérard Eymery
a
notamment apporté des précisions sur les lenteurs de transmission
parfois observées sur le circuit : il a souligné que le
choix de la location d'une liaison à plus ou moins fort débit
dépendait des éditeurs ; il a jugé nécessaire
que s'organise l'économie générale de ce nouveau
dispositif qu'est Internet, particulièrement afin que soient
rémunérés les prestations et le contenu en information
offerts par les fournisseurs.
Après avoir précisé que le kiosque
télématique de France Télécom
générait 9,3 milliards de francs de chiffre d'affaires,
M. Gérard Eymery
a montré comment France
Télécom s'employait à développer les services de la
télématique afin de les rendre accessibles sur Internet, en
travaillant au couplage complet entre ces services en ligne de première
(le Minitel) et de deuxième génération (Internet) une
première étape ayant été franchie grâce au
logiciel " Wanadoo ".
Répondant aux observations de
M. Pierre Laffitte,
président
, sur les conditions économiques et
financières de cette évolution,
M. Gérard Eymery
a
souligné que l'utilisation d'Internet pour des transactions,
nécessitant des relais bancaires, n'était pas encore tout
à fait opérationnel.
Il s'est déclaré confiant dans la valeur de l'expérience
issue du kiosque télématique français, qui dispose, en
termes génériques, de la même gamme de services (26.000
services en ligne) que ceux accessibles sur Internet.
M. Gérard Eymery
a ensuite tracé les orientations
actuelles, notamment la recherche de terminaux ergonomiques, simples et peu
coûteux permettant une large diffusion de ces services et des accords de
partenariats de services à l'étranger, s'appuyant sur le
réseau mondial " Global one ".
M. Gérard Eymery
a ensuite indiqué à
M. Franck Sérusclat
que les choix sur l'évolution des
micro-ordinateurs relevaient des éditeurs et des constructeurs.
Puis
M. Gérard Moine
a fait état des
expérimentations en cours, destinées notamment à cerner
les attentes du public à l'égard des nouvelles technologies.
Il a souligné que la réforme récente du centre national
d'études des télécommunications (CNET) visait notamment
à rapprocher les branches de France Télécom des
utilisateurs potentiels.
Enfin,
M. Gérard Moine
a indiqué à
M. Pierre
Laffitte
,
président,
que les opérateurs de
réseaux devaient être exonérés de toute
responsabilité à l'égard du contenu des services. Il a
aussi jugé préférable que le contrôle de
déontologie soit exercé par une autorité de
régulation existante, à la légitimité
établie, plutôt que d'en créer une nouvelle,
spécifique.
Audition de
M. Gérard THÉRY, Président de la Cité des
Sciences
M. Pierre BOURIEZ, Responsable du développement technologique
de la
Lyonnaise communications
M. Christian ROSSI, Directeur de la communication
de la Lyonnaise
communications
M. Stéphane TREPPOZ, Directeur du développement du pôle
médias
de la Compagnie Générale des Eaux (CGE)
M. Jean-Pascal TRANIE, Directeur général de la
Générale d'Images
de la Compagnie Générale des
Eaux (CGE)
Mercredi 6 novembre 1996
M. Gérard Théry
a tout d'abord
évoqué les nouveaux marchés de la communication à
haut débit et du multimédia à travers une
présentation des différents systèmes techniques.
Il a rappelé que la filière du téléphone
(numérique à très bas débit) avait
créé une dynamique de marché permettant l'émergence
du fax (qui fonctionne sur un système Numéris à haut
débit) et a estimé que cette filière était en fin
de vie, sauf pour le téléphone mobile.
Puis il a évoqué les mérites et les dangers d'Internet,
deuxième filière évoquée : il a notamment
rappelé que la structure circulaire de ce réseau mondial en
rendait les coûts indépendants de la distance. Il a
souligné qu'Internet, dans la mesure où près des
trois quarts des sites sont situés sur le territoire des
Etats-Unis, apparaissait comme un instrument d'américanisation de
l'ensemble du système de communication en voie d'apparition, observant
qu'en résulterait la promotion non seulement de la culture et des
contenus mais également des activités tertiaires
nord-américaines. Les européens et les japonais
apparaîtront en situation défensive sur des marchés
appelés à devenir marchands.
Il a ajouté que le marché d'Internet était toutefois
bridé par la faible densité d'ordinateurs personnels sur le
marché résidentiel (de sorte que le nombre d'abonnés au
Minitel dépasse largement celui des personnes connectées sur
Internet). A ceci, s'ajoute une limitation de standard qui entraîne celle
du débit, bien que la dérivation Intranet qui se développe
par ailleurs entre les postes de travail d'une même entreprise permette
de surmonter localement cette difficulté.
M. Gérard Théry
a ensuite mentionné les dangers
présentés par Internet : le risque juridique, puisque les
droits d'auteur ne sont pas protégés, la question de la
sécurisation des données, dans la mesure où le secret des
communications ne l'est pas plus, la diffusion d'informations contraires aux
lois en vigueur, notamment en matière de réseaux de pornographie,
de trafic des drogues de synthèse, de blanchiment.
M. Gérard Théry
a ensuite développé le
thème de la filière du satellite à diffusion
numérique et du câble qui en est le complément.
Il a souligné que les positions françaises étaient
satisfaisantes sur ce marché en forte expansion, à condition que
les opérateurs français s'accordent sur un standard commun. Il a
ajouté que sur cette filière, qui connaît des mouvements de
convergence avec l'informatique, la clé du succès
résiderait dans l'invention de contenus novateurs. La presse et les
acteurs régionaux et locaux ont un rôle à jouer à
cet égard.
M. Gérard Théry
a enfin insisté sur
l'intérêt présenté par la quatrième
filière, celle de la fibre optique jointe à l'Asynchronous
transfer mode (ATM), technique de communication pour les réseaux
multiservices de grand débit. Il a plaidé pour un renforcement
des investissements dans le secteur de la fibre optique. Il a donc
préconisé un remplacement progressif de la " boucle
locale " (réseau de distribution situé entre le commutateur
et l'abonné) en cuivre par de la fibre optique qui, jointe à
l'ATM, permet de traiter de très hauts débits et donc de commuter
des images vidéo.
Il a aussi jugé qu'afin de réaliser une production en
séries, seule à même d'abaisser les coûts, les
commandes devaient provenir initialement d'un donneur d'ordre qui, dans le cas
français, est essentiellement France Télécom,
opérateur dominant.
Répondant à une question de
M. Alain Joyandet, rapporteur
,
et à des observations de
M. Pierre Laffitte,
président
, il a reconnu que les possibilités de connexion au
réseau ATM étaient actuellement limitées et qu'un objectif
de 200 villes environ, puis de 2.000 à 5.000 villes devait
être visé, en utilisant au mieux les infrastructures existantes
afin de réduire les coûts de génie civil.
Répondant en outre à des questions de
M. Alain Joyandet,
rapporteur,
de
Mme Danièle Pourtaud
et de
M. Jacques
Mahéas
, il a souligné que le passage à la fibre
optique et à l'ATM pouvait constituer une réponse au monopole des
logiciels sur Internet détenu par une demi-douzaine de firmes, à
condition, comme l'a souligné
M. Pierre Laffitte
,
président
, que soient effectués les investissements dans
les logiciels correspondants. Il a également insisté d'une part
sur la nécessité d'un programme d'offre qui mobilise des contenus
variés et, d'autre part, sur la responsabilité de
l'opérateur dominant en matière d'investissements de
télécommunications, qui présentent la
caractéristique d'être à la fois collectifs (à
rentabilité différée) et productifs (très rentables
à terme).
Il a conclu son propos en appelant à une harmonisation de la
réglementation d'application de la récente loi de
réglementation des télécommunications avec l'application
des lois adoptées parallèlement en Allemagne et au
Royaume-Uni : il a en effet souligné que si les règles
applicables au service universel posaient peu de problèmes, en revanche,
celles relatives à l'interconnexion des réseaux alternatifs
risquaient, à brève échéance, d'entraîner des
distorsions de concurrence très dommageables pour les opérateurs
français par rapport à leurs principaux concurrents
européens.
La mission a ensuite procédé à l'
audition
de
M. Pierre Bouriez
,
responsable du développement
technologique de la Lyonnaise communications et de M. Christian Rossi,
directeur de la communication de la Lyonnaise communications.
M. Pierre Bouriez
a présenté l'expérience
" multicâble " de services multimédia en ligne et
d'accès à Internet à haut débit par
micro-ordinateur mise en place par la Lyonnaise communications dans le VIIe
arrondissement de Paris en octobre 1995. Cette expérience a permis de
vérifier auprès de 200 abonnés au câble que ce
type de réseau était la meilleure bretelle d'accès aux
autoroutes de l'information et de repérer les utilisateurs potentiels et
les usages les plus prisés.
La plupart des consommations enregistrées (80 à 90 %)
intéressait l'accès aux services d'Internet. Parmi les milliers
de sites visités, on a noté une préférence pour le
cinéma (accès aux programmes des salles parisiennes et
téléchargement rapide de bandes annonces), l'information
(consultation de journaux en ligne, météo), le divertissement
(musées virtuels, musique), les événements sportifs.
L'utilisation du courrier électronique a été un des autres
grands motifs de connexion à Internet et semble de plus en plus
fréquente de la part des particuliers comme de la part des entreprises.
Par ailleurs, 82 % des abonnés ont déclaré se
connecter pratiquement tous les jours, la durée moyenne de connexion
étant d'une heure quarante par jour. Les utilisateurs appartiennent
majoritairement à la tranche d'âge de 35 à 50 ans. Il
est enfin intéressant de constater que 96 % des utilisateurs ont
estimé que ce mode de connexion à Internet était
d'utilisation facile.
Abordant ensuite la configuration technique des réseaux
câblés,
M. Pierre Bouriez
a indiqué à
M. Alain Joyandet, rapporteur
, que contrairement aux réseaux
américains dont l'adaptation aux besoins de la société de
l'information nécessitait un investissement représentant 15
à 20 % de l'investissement initial, les réseaux
français étaient d'ores et déjà bidirectionnels et
parfaitement adaptés à des besoins tels que l'accès
à Internet et au fonctionnement de services utilisant des
procédés d'interactivité. Il a précisé que
le câble français était aussi adapté à la
téléphonie entre points fixes. Il a enfin noté que les
réseaux câblés permettaient à chacun d'installer
à domicile son propre serveur web pour un coût modique grâce
à l'utilisation de la connexion permanente du câble à
Internet.
M. Pierre Bouriez
a indiqué à
M. Pierre
Laffitte, président
, que ces fonctions ne posaient pas de
problème de gestion des commutations.
Il a enfin noté que l'adaptation des réseaux câblés
à l'accès à Internet nécessitait peu de travaux et
allait être généralisée sur les sites concessifs de
la Lyonnaise communications.
M. Pierre Bouriez
a ensuite abordé les problèmes
posés par l'utilisation des réseaux du plan câble pour
accéder à Internet. Ces réseaux étant
propriété de France Télécom, l'opérateur
public demande, pour autoriser leur utilisation, une redevance
représentant le triple du chiffre d'affaires qu'un
câblo-opérateur peut espérer retirer de la fonction
d'accès à Internet. En effet, France Télécom a
fixé ses exigences en tenant compte de la perspective d'un
développement de la téléphonie entre points fixes sur le
câble. Cet amalgame entre la téléphonie et les services
d'Internet va retarder de deux années la généralisation de
la connexion à Internet par le câble.
A une question de
M. Alain Joyandet, rapporteur
,
M. Pierre
Bouriez
a répondu d'une part que la poursuite du câblage du
territoire n'était pas envisageable avec le seul chiffre d'affaires
tiré des abonnements au service des télévisions et d'autre
part que le satellite apparaissait dans les zones rurales comme une meilleure
solution que le câble pour la diffusion des nouveaux services. Il a
précisé que l'accès à Internet par le satellite
était possible, le téléphone servant de voie de retour. Le
satellite permettant un accès à haut débit, le seul
véritable inconvénient de ce procédé est la
facturation à la durée en usage sur le réseau
téléphonique.
A
M. Jacques Mahéas
, il a indiqué qu'avec l'apparition
d'instruments de navigation francophones sur le web, les flux d'information
émis par les utilisateurs vont augmenter dans des proportions sensibles
avec la multiplication des " pages maison " diffusées par
les
particuliers. Il a précisé que les capacités de transport
des réseaux câblés étaient suffisantes pour faire
face à cette perspective.
M. Pierre Bouriez
a aussi indiqué à
M. Alain
Joyandet, rapporteur
, que, pour rémunérer les fournisseurs de
contenus, une solution inspirée du mode de facturation mise en place par
le système du kiosque Télétel pouvait être
imaginée. Cependant, le public ne s'intéresse actuellement
qu'à Internet où l'accès aux contenus est gratuit. Des
expériences de services multimédia payants accessibles par le
câble sont tentées avec la société Infonie. Elles ne
semblent cependant pas présenter à court terme de perspectives de
rentabilité.
M. Pierre Bouriez
a précisé au
président
Pierre Laffitte
qu'il serait possible d'entrer dans une véritable
logique économique du multimédia en lignes quand 700.000 à
un million de personnes seraient régulièrement
connectées aux réseaux.
Il a enfin indiqué à
Mme Danièle Pourtaud
que
la Lyonnaise communications, opérateur de réseau, n'entendait pas
se lancer dans la création de contenus et que son objectif était
d'attirer un nombre supplémentaire d'abonnés vers le câble
et non de tirer un profit direct de la connexion à Internet
proposée au public.
La mission a ensuite procédé à l'
audition
de
M.
Stéphane Treppoz
,
directeur du développement du pôle
médias de la Compagnie Générale des Eaux
(CGE) et de
M. Jean-Pascal Tranie
,
directeur général de la
Générale d'Images de la
CGE
.
M. Jean-Pascal Tranie
a tout d'abord indiqué que les
activités de sa direction s'articulaient autour de trois pôles :
la mise en place de réseaux câblés desservant actuellement
550.000 foyers, le développement de prestations de services,
l'activité " média " avec la mise en place de sites
expérimentaux. Il a souligné que sa société
s'attachait à exploiter les hautes capacités du câble par
le développement d'applications numériques et multimédia
accessibles aisément par la souris du micro-ordinateur, sans recours au
clavier. Il a indiqué, à titre d'exemple, que le journal
télévisé de France 3 serait ainsi disponible sur le
réseau câblé de Nice. Il a précisé que le
câble permettait aux intervenants de bénéficier de tarifs
de consultation faibles en comparaison des coûts engendrés par
l'utilisation d'une ligne téléphonique.
En réponse à
M. Pierre Laffitte, président
, il a
confirmé que l'accord du CSA n'avait pas été
sollicité pour la rediffusion sur le réseau câblé du
journal de France 3.
Interrogé par
Mme Danièle Pourtaud
, il a
précisé que cette application avait été
développée dans le cadre des expérimentations
autorisées par la " loi Fillon ".
Il a en outre estimé qu'un cadre juridique devait être
défini pour offrir des garanties suffisantes, en matière
d'éthique en particulier, mais que ce cadre devait toutefois rester
suffisamment flexible pour ne pas freiner le développement d'Internet.
M. Stéphane Treppoz
a ensuite présenté une
démonstration d'une application multimédia dénommée
Télériviera mise en service à Nice depuis le mois de
septembre 1996, accessible en souscrivant à un abonnement de 150 F par
mois. Il a indiqué que cette application offrait un accès
à Internet, à des services locaux concernant la ville de Nice,
à des jeux et à une bibliothèque de CDROM. Il a
précisé que 300 sites étaient ainsi hébergés
en tête de réseau et accessibles à haut débit.
En réponse à
Mme Danièle Pourtaud
, il a
indiqué que parmi les deux cents abonnés niçois, plus de
la moitié n'avaient jamais accédé à Internet
auparavant et qu'ils appartenaient à toutes les tranches d'âge et
à toutes les catégories professionnelles.
Interrogé par
M. Franck Sérusclat
, il a estimé
souhaitable d'abaisser le coût de l'abonnement, pour un premier niveau de
services, à 50 F ou à 80 F par mois. Il a précisé
que l'interface permettant d'accéder aux différentes applications
devrait pouvoir fonctionner sur des micro-ordinateurs peu puissants et
même, à l'avenir, sur un poste de télévision.
M. Jean-Pascal Tranie
a enfin indiqué que la CGE détenait
des sites câblés concessifs dans le Val-de-Marne, dans le Nord et
à Nice et que des négociations étaient en cours avec
France-Télécom pour permettre aux abonnés du réseau
de France-Télécom de bénéficier des services
offerts par la CGE.
Synthèse des travaux de la mission par son
Président
Mercredi 13 novembre 1996
Il a, en premier lieu, abordé les problèmes
techniques posés par l'évolution des technologies de
l'information, partant d'une synthèse des travaux menés sur ce
sujet par l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
Il a tout d'abord rappelé le fonctionnement et les performances
respectifs des modes de codage analogique et numérique, ainsi que le
passage de l'un à l'autre. Il a mis l'accent sur l'extraordinaire
progrès de l'ensemble de l'industrie informatique, qui a submergé
l'ensemble des industries de communication par la numérisation. En ceci
consiste, a-t-il estimé, la véritable nouveauté, car la
numérisation permet de communiquer, à travers le globe, textes,
images et sons à la vitesse de la lumière.
Abordant les systèmes de télécommunications,
M. Pierre Laffitte, président,
a rappelé la
différence entre les deux types de commutation : celle par laquelle
une série d'informations élémentaires est orientée
sur un circuit déterminé, et la commutation par paquets
d'informations prenant individuellement des circuits différents.
Ce dernier système présente l'avantage d'optimiser la
communication en atténuant les problèmes que pose la saturation
des circuits.
M. Pierre Laffitte, président,
a ensuite souligné la
chute des coûts unitaires des produits informatiques, liée aux
progrès considérables de cette industrie et au
développement des structures de télécommunications.
Il a aussi présenté les qualités techniques
particulières de la fibre optique qui permet d'atteindre de très
grands débits, notamment par des modes de transfert tels que
l'Asynchronus transfer mode (ATM).
La démultiplication des capacités de transport d'informations qui
en résulte est renforcée par le développement continu des
logiciels, notamment ceux destinés à la compression des
données.
A la suite de cet exposé,
M. Pierre Laffitte,
président,
en réponse à des questions de ses
collègues, a fourni des précisions sur le type de codage
impliqué par la numérisation et sur la commutation par paquets.
Il a estimé que bien que les très hautes fréquences
permettent des opérations analogues à celles des réseaux
câblés, il convenait de réserver les fréquences
hertziennes terrestres encore disponibles au téléphone mobile
à l'exception des zones dans lesquelles le coût du câblage
est excessif en raison de la faible densité de la population.
Il a en outre évoqué les solutions offertes par l'utilisation des
systèmes hertziens satellitaires. Il a fait le point sur le
système ATM, qui permet d'optimiser l'utilisation des réseaux
mais dont l'implantation demeure encore rare. Il a également reconnu que
de nombreux problèmes de compatibilité entre équipements
se posaient encore, malgré les progrès de la normalisation, ce
qui renforce le rôle de l'industrie des logiciels destinés
à l'interconnexion de systèmes différents.
M. Pierre Laffitte, président,
a conclu cet exposé en
soulignant que les effets conjugués de la chute des coûts des
nouveaux matériels de communication, des possibilités
d'accès universel aux savoirs qu'elle offre, de la mondialisation de
l'économie, de la dérégulation et du renforcement de la
concurrence entraînaient une véritable révolution dont il a
rappelé les répercussions.
M. Pierre Laffitte, président,
a principalement
évoqué à cet égard les perspectives offertes par le
télétravail, ainsi que les nouveaux services, qui ouvrent la voie
à de nouveaux emplois, et l'évolution de la structure interne des
entreprises. Il a, sur ce dernier point, cité plusieurs exemples
d'entreprises américaines et allemandes où la totalité de
l'information disponible est mise en réseau interne (système
" Intranet ").
Evoquant la décision prise récemment par deux puissantes firmes
de logiciels de partager leur information, il a souligné que l'usage
quotidien du même réseau d'information équivalait à
une fusion des deux entreprises.
Puis, il a montré comment les nouvelles technologies permettaient
à deux entreprises de petite taille de fonctionner en commun comme une
entreprise unique, sur un appel d'offres déterminé, et a
regretté le retard de la France à l'égard de ces pratiques
nouvelles.
M. Pierre Laffitte, président,
a estimé que cette
évolution transformait non seulement les relations du travail et les
systèmes hiérarchiques mais affectait également les
relations entre les pouvoirs publics et les administrés. Il a
noté, qu'à l'heure actuelle, les collectivités locales
étaient plus aptes que les administrations centrales à
répondre aux attentes des citoyens en matière de transparence et
d'information.
M. Jacques Mahéas
, ayant signalé les risques de
déshumanisation et de surinformation,
M. Pierre Laffitte,
président,
a évoqué le développement de
nouveaux métiers liés à la sélection des
informations en fonction des publics visés. Il a jugé
nécessaire que s'organise une cohérence sociale qui tienne compte
de cette nouvelle donne, sachant que, depuis son origine, Internet fonctionne
à la plus grande satisfaction de ses utilisateurs. L'essentiel, a-t-il
estimé, est de veiller à ce que les opérations
illégales ne soient pas plus aisées sur Internet que sur d'autres
moyens de communication.
Un débat s'est alors engagé sur les moyens de prévenir les
dérives observées sur Internet.
M. Alex Türk, rapporteur,
a estimé que la
responsabilité du fournisseur d'accès à Internet
était davantage susceptible d'être engagée que celle du
fournisseur d'accès au réseau téléphonique.
Il a indiqué la nécessité de parvenir à des accords
internationaux définissant un cadre juridique commun pour régir
le fonctionnement d'Internet mais a exprimé sa crainte que les
Etats-Unis ne freinent toute initiative de nature à gêner le
développement de ce réseau.
En réponse à M. Jacques Mahéas l'interrogeant sur le
problème des contenus illégaux,
M. Pierre Laffitte,
président,
a indiqué que, techniquement, leur repérage
sur le réseau était possible mais que, bien souvent, les messages
au contenu illicite étaient codés par leurs auteurs.
Il a estimé que la prise de conscience de la nécessité de
se doter de moyens de contrôle efficaces n'était pas suffisante en
France et a considéré qu'il faudrait mettre en place un
observatoire du réseau, une structure de veille, tout en
développant les actions de concertation au niveau international. Il a
indiqué que la structure actuelle de gestion d'Internet, l'Internet
Society, était favorable à une liberté absolue et qu'il
serait nécessaire de promouvoir une conception européenne tendant
à imposer des limites à cette liberté.
M. Franck Sérusclat
a estimé que l'exercice du droit de
réponse suffisait parfois à juguler une dérive et que la
censure n'était pas toujours le meilleur moyen d'y parvenir. Il a
marqué sa préférence pour la formation de l'individu et du
citoyen.
M. Alex Türk, rapporteur,
a souligné que les
caractéristiques du réseau Internet pouvaient favoriser les
dérives et a considéré nécessaire de
réfléchir aux moyens de transposer à Internet le cadre
juridique applicable à la presse.
M. Pierre Laffitte, président,
en conclusion, a indiqué
que, de son point de vue, les services qui connaîtraient le plus fort
développement sur Internet seraient ceux relatifs à
l'éducation, à la santé et aux relations entre
l'administration et les administrés. Il a précisé qu'aux
Etats-Unis les services de " télévision à la
demande " et de téléachat s'étaient
révélés peu rentables.
Audition de
M. Pierre FAURE,
Adjoint au Directeur informatique
DASSAULT-AVIATION
Mercredi 20 novembre 1997
M. Pierre Faure
a exprimé sa conviction que le
vingtième siècle sera l'ère de l'information et que seuls
les pays et les entreprises possédant une maîtrise complète
des technologies de l'information seront en position d'innover, de
conquérir de nouveaux marchés et de créer de nouveaux
emplois. Or l'Europe et la France accusent un retard sensible dans ce domaine.
Seule une véritable révolution culturelle dans le monde de
l'entreprise, spécialement chez les dirigeants, dans le système
éducatif et dans les foyers nous permettra de gagner la guère
économique qui s'annonce.
C'est afin de contribuer au lancement de cette dynamique que l'AFUU organise en
janvier prochain un colloque dont M. Pierre Faure a détaillé les
objectifs, les thèmes envisagés, les partenariats obtenus, les
publics visés, les intervenants pressentis.
Un échange de vues s'est ensuite engagé avec les membres de la
mission.
A une question du président sur le changement des structures de pouvoirs
au sein des entreprises consécutif à l'utilisation des
systèmes d'information ouverts,
M. Pierre Faure
a répondu
qu'il s'agissait en effet d'un problème essentiel, le pouvoir
étant lié à la détention de l'information,
désormais beaucoup plus partagée.
A une question du président sur l'expérience de Dassault-Aviation
en termes de système d'information interne ainsi que sur les
modifications de structure et sur les évolutions de rentabilité
constatées, il a répondu que la substitution des technologies
d'Internet à l'informatique " client-serveur " permettait une
réduction importante des coûts de développement des
produits, l'accès gratuit aux technologies des logiciels, et
l'installation de " postes clients " légers. Il a aussi insisté
sur les conséquences de l'utilisation des messageries
électroniques sur le travail des dirigeants d'entreprise et sur la
difficulté des chefs d'entreprise français à s'adapter
à cette nouvelle logique.
Il a ensuite précisé au
président Pierre Laffitte
qui demandait où en était la mise en place d'un nouveau
système de communication interne chez Dassault-Aviation qu'une migration
vers l'ensemble de technologies ouvertes était en cours.
Il a ensuite estimé que les sociétés françaises de
services en ingénierie informatique qui n'évolueraient pas vers
ces technologies disparaîtraient à terme et a évoqué
la conversion du PMU et de la Redoute aux technologies Internet.
A une remarque du
président Pierre Laffitte
sur l'absence
d'évolution du Minitel,
M. Pierre Faure
a répondu qu'aucun
offreur français de services télématiques ne pourrait
concurrencer les opérateurs américains et britanniques lors de
l'ouverture du marché en 1998 et qu'il n'avait pas, jusqu'à
présent, constaté une migration des prestataires français
de services vers le Web.
Il a enfin admis, avec
M. Alain Joyandet
, rapporteur, la
nécessité d'une démarche très pédagogique
pour faciliter la prise de conscience de ces problèmes par les chefs
d'entreprise et par le monde politique.
Audition de
M. Jean-Pierre MACHART,
Directeur
EUROTÉLÉPORT
Mercredi 27 novembre 1996
M. Jean-Pierre Machart
a tout d'abord observé
que le débat politique, en France, avait concerné les
infrastructures de télécommunications avant d'intégrer le
concept d'autoroutes de l'information, apparu beaucoup plus tôt aux
Etats-Unis. Il a rappelé que lors de l'élaboration du plan
câble, les préoccupations s'étaient portées
essentiellement sur la question des infrastructures et non sur le
problème des contenus.
Présentant la genèse de la création du
téléport de Roubaix,
M. Jean-Pierre Machart
a
indiqué qu'il s'agissait d'une initiative du sénateur
André Diligent, soucieux de réhabiliter une usine située
en centre ville et de promouvoir une activité de substitution à
l'industrie textile en déclin. Il a observé que le projet initial
était centré sur le développement de la
télévision de proximité puis qu'il avait
évolué vers les télécommunications, France Telecom
ayant proposé la création d'une zone de
télécommunications avancées (ZTA). Il a indiqué
que, ce projet n'ayant pas atteint les objectifs fixés, un projet
concurrent avait été élaboré, avec la
création d'une société d'économie mixte rassemblant
les collectivités locales concernées et des acteurs
privés. Il a souligné que, dans le cadre de ce nouveau projet, la
communauté urbaine de Lille avait été
équipée en fourreaux de câblage et que les bâtiments
municipaux de la ville de Roubaix avaient été câblés
ce qui lui avait permis de réaliser une économie de
500.000 F par an sur les coûts de télécommunications.
M. Jean-Pierre Machart
a indiqué qu'à la suite de
l'appel à proposition lancé par le Gouvernement, la
société avait obtenu une licence expérimentale
d'opérateur local lui permettant d'intervenir dans le domaine de la
téléphonie publique. Il a rappelé que le projet, d'un
coût de 150 millions de francs, devait être financé
pour moitié par une subvention européenne du FEDER et, pour
l'autre moitié, à parts égales, par
Eurotéléport, le conseil général, le conseil
régional et la communauté urbaine de Lille.
France Telecom ayant fait valoir que la candidature de Lille aux Jeux
olympiques nécessitait la mise en place d'un véritable
téléport et non d'un simple site expérimental,
M. Jean-Pierre Machart
a indiqué que les responsables
politiques locaux avaient décidé de renoncer au projet pour
laisser jouer l'initiative privée, le fond de commerce
d'Eurotéléport étant cédé à
l'opérateur belge, Belgacom, pour la somme de 20 millions de
francs. Il a précisé qu'une société anonyme au
capital de 150 millions de francs avait ainsi été
constituée proposant un accès à Internet par le
câble complété par une offre satellitaire.
M. Jean-Pierre Machart
a souligné les avantages de ce choix en
matière de coopération transfrontalière et de
développement local.
Il a apporté des précisions sur la tarification pratiquée
et précisé que l'architecture du réseau mis en place
était configurée pour une offre Asynchronus Transmission Mode
(ATM) à venir. Ce service serait activé, notamment, en fonction
des demandes de la communauté hospitalière. Il a estimé
que le développement de l'offre multimédia sur fibre optique
dépendait principalement de la politique tarifaire.
M. Jean-Pierre Machart
, ayant évoqué les limites du
réseau RENATER destiné aux universités,
M. René
Trégouët
a fait observer que ce réseau devrait se
transformer en un réseau Intranet, accessible à tous les
opérateurs.
En réponse à une question de
M. Pierre Laffitte,
président, M. Jean-Pierre Machart
a précisé que
le chiffre d'affaires d'Eurotéléport était d'un million
deux cent mille francs par mois, l'objectif visé à un
horizon de cinq ans étant d'atteindre 300 millions de francs par
an. Il a également donné des précisions sur la
répartition du capital, et annoncé que des investisseurs
étrangers envisageaient de développer dans une autre
région française un projet similaire à celui dont il avait
la charge.
Répondant à des questions
de MM. Pierre Laffitte,
président, et René Trégouët
sur les services
offerts aux collectivités locales,
M. Jean-Pierre Machart
a
cité notamment la mise en place d'un cyberespace, financé par la
ville de Roubaix. Il a suggéré que la communication de fiches
d'état civil ou de plans de cadastre empruntent cette voie. Il a
insisté sur la nécessité d'ouvrir au public, notamment
scolaire, des services ayant une vitesse et un débit suffisants pour
mettre en valeur les potentialités techniques.
M. Jean-Pierre Machart
ayant précisé que si le fonds de
commerce d'Eurotéléport avait été
transféré entièrement à Belgacom, la
société d'économie mixte qui le détenait au
préalable avait été maintenue,
M. Pierre Laffitte,
président
, a souhaité qu'une telle structure permette de
développer des expérimentations sur les mises en réseau,
d'une part, ainsi qu'une réflexion sur les contenus, d'autre part. Il a
rappelé le souhait que les municipalités et les
collectivités locales s'engagent, autant que les milieux
économiques, dans l'utilisation de ces réseaux dans le cadre
d'une démocratie participative.
Faisant un bilan de l'expérience menée par
Eurotéléport,
M. Jean-Pierre Machart
a
souligné le décalage existant entre le rythme d'évolution
des nouvelles technologies de l'information et celui de la décision
politique ou administrative. Il a également évoqué les
réticences observées actuellement dans les administrations,
habituées à une logique de système centralisé,
à l'égard de la mutualisation de l'information que suppose un
réseau Intranet.
En réponse aux questions posées par
Mme Danièle
Pourtaud, M. Alex Türk et M. Pierre Laffitte, président,
M. Jean-Pierre Machart
a apporté des précisions :
- concernant la licence expérimentale attribuée à
Eurotéléport, en application de la loi du 10 avril 1996 sur
les expérimentations en matière de technologies et services de
l'information ;
- sur les conventions d'usage et les conventions d'échange conclues avec
les autorités concédantes, offrant notamment des mises à
disposition de capacité contre un accès au domaine public pour
réaliser des travaux ;
- sur les méthodes de tarification diversifiées pratiquées
par Eurotéléport, permettant, par exemple, de fournir deux lignes
téléphoniques pour tout service de téléphone
installé et d'offrir la gratuité de la téléphonie
locale après 20 heures ;
- sur les accords entre Eurotéléport et les autres grands
opérateurs de réseau, notamment en matière
d'interconnexion.
Il a conclu en insistant sur le fait que le contrôle de la " boucle
locale " étant la clé de l'investissement en matière
de nouvelles technologies de l'information, cet objectif commandait certains
aspects de la politique commerciale et tarifaire de l'entreprise.
Audition de
Mme Louise CADOUX,
Vice-président délégué
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS
(CNIL)
Mercredi 4 décembre 1996
Mme Louise Cadoux
a présenté dans un
premier temps un panorama de l'évolution de la société de
l'information. Des logiciels puissants associés à la saisie des
données, opérée elle-même selon des techniques de
plus en plus diverses, vont permettre l'enrichissement très
considérable des contenus. La notion d'architecture distribuée
donnera par ailleurs un rôle accru aux utilisateurs dans la distribution
de l'information, pendant que les progrès des logiciels intelligents
faciliteront la recherche et l'exploitation de la connaissance dans
d'énormes bases de données.
Ces progrès permettront des innovations importantes dans le domaine du
marketing, de la banque, de l'assurance, de la santé et dans celui des
applications sociales. On peut aussi prévoir le développement de
logiciels de travail en groupe et de logiciels de surveillance des individus
qui, compte tenu de la diversification des capteurs de données
(caméras, global positioning system (GPS), balises de toutes
espèces, cartes magnétiques généralisées),
vont enrichir l'information numérique. L'interopérabilité
croissante des systèmes renforcera ce processus.
Mme Louise Cadoux
a ensuite estimé que cette
évolution suscitait des risques sur trois plans : la pornographie
et la protection des mineurs, les incitations à la haine raciale, la
protection de la vie privée.
En dépit de la possibilité technique de retracer les chemins
parcourus par l'information, les délinquants profiteront du large
anonymat des échanges sur les réseaux. En outre,
l'internationalisation des systèmes de communication et la possible
apparition de " paradis informatiques " va largement déjouer
l'application des législations nationales réprimant la diffusion
de contenus illégaux.
Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif international
permettant d'encadrer l'utilisation des réseaux. Il semble cependant que
l'opposition à une démarche contraignante manifestée par
certains états, dont les Etats-Unis, constitue un obstacle majeur
à des progrès significatifs.
Par ailleurs, les organisations internationales susceptibles d'évoquer
ces problèmes n'émettent pas de règles à valeur
juridique contraignante. Seule l'Union européenne a la capacité
de réglementer la matière en adoptant des directives.
M. François Fillon, ministre délégué à
La Poste, aux télécommunications et à l'espace, a
cependant demandé à l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) d'étudier la
possibilité de réguler le fonctionnement d'Internet.
En ce qui concerne les problèmes posés par la protection de la
vie privée,
Mme Louise Cadoux
a mentionné
spécialement le probable développement d'un système de
santé empruntant les instruments de la société de
l'information afin de permettre l'amélioration des soins et la
diminution des coûts. Des données confidentielles seront ainsi
diffusées sur les réseaux avec des risques de piratage.
Elle a aussi indiqué que le problème de l'interconnexion des
fichiers administratifs, qui a été à l'origine de la
création de la CNIL, sera posé à nouveau prochainement.
Le problème de la réglementation des contenus amènera par
ailleurs à examiner le statut de l'image fictive et des effets
spéciaux, dont le développement peut poser problème.
A une question de
M. Alex Türk, rapporteur,
sur la recherche
des responsabilités juridiques,
Mme Louise Cadoux
a ensuite
répondu qu'il serait opportun de rapprocher la responsabilité
juridique de la compétence technique.
A une question de
M. Franck Sérusclat
sur les leçons
à tirer de l'expérience de la CNIL en ce qui concerne le
fonctionnement d'Internet, et à une remarque du
président
Pierre Laffitte
sur les progrès de l'idée d'un contrôle
des contenus chez les utilisateurs américains d'Internet, elle a
répondu que le Gouvernement américain restait opposé
à l'édiction de règles de conduite en se fondant sur le
premier amendement de la constitution américaine.
Enfin,
M. Jacques Mahéas
a évoqué le
rôle de l'école en matière de formation
déontologique et l'utilité d'élaborer un code
international de l'information.
Audition de
M. Roland FAURE,
Membre du conseil supérieur de l'audiovisuel
(CSA)
Président du Club Digital Audio Broadcasting (DAB)
M. Claude WARGNIER,
Directeur technique à Europe
1
Vice-président du club DAB
M. Alain STARON, Directeur des nouveaux services de TPS
Mercredi 18 décembre 1996
Après avoir brossé un bref historique de la
radiodiffusion,
M. Roland Faure
a indiqué qu'une
réflexion était actuellement menée pour adapter la radio
aux nouvelles technologies et que des expérimentations étaient en
cours en matière de Radio Data System (RDS) et d'isofréquence. Il
a rappelé que pour promouvoir le développement de la radio
numérique, DAB France avait été créé en
1991, réunissant les opérateurs de radiodiffusion, les
industriels tels que Thomson et Philips, TDF et des représentants du
CSA. Il a souligné que le club DAB fonctionnait sans subvention
publique, grâce aux seules cotisations.
M. Roland Faure
a indiqué que pour le développement
de la radio numérique, une bande de fréquence de
1,5 gigahertz, dite bande L, avait été attribuée
à la France. Il a observé que le DAB offrait deux
avantages : un son d'une qualité optimale grâce aux
techniques de compression et de codage d'une part, la possibilité
d'assortir les récepteurs numériques d'écrans affichant
des images, d'autre part. Il a illustré ses propos par l'exemple de
Matra en matière de service inforoute. Il a estimé
nécessaire la mise en oeuvre d'une expérimentation grand public
avant la commercialisation des récepteurs numériques dont le prix
varie aujourd'hui de 18.000 F à 24.000 F. Il a observé
que cinq Länder allemands avaient d'ores et déjà
contribué au financement de telles expérimentations et que 6.000
récepteurs numériques y étaient en service, l'objectif
s'élevant à 25.000. Il a, en outre, souligné l'importance
de l'enjeu commercial avec, en particulier, l'ouverture du marché
chinois.
En réponse à
M. Alex Türk, rapporteur
,
M. Roland Faure
a indiqué qu'à la différence
de la France, les pouvoirs publics allemands avaient fait le choix de
contribuer à la promotion de la radio numérique et que
Deutschtelecom avait été associé aux
expérimentations réalisées. Il a en outre observé
que les Japonais projetaient de commercialiser en 1997 un récepteur DAB
sans écran au prix unitaire de 3.000 F.
M. Pierre Laffitte, président
, a précisé que
l'implication des pouvoirs publics en Allemagne pouvait s'expliquer par la
répartition des compétences entre les Länder et l'Etat
fédéral, la culture constituant une attribution régionale.
En réponse à M. Pierre Laffitte, président, et
M. Alex Türk, rapporteur,
M. Claude Wargnier
a
indiqué que l'Internet se caractérisait par
l'interactivité et que le DAB permettait d'accéder à des
services sans coût de liaison. Il a observé que, comme sur
l'Internet, les utilisateurs pourraient accéder à des banques de
données de sons et d'images, avec l'avantage de pouvoir instaurer des
systèmes d'alerte. Il a précisé que le DAB concernait en
priorité les récepteurs mobiles et que les quelque dix millions
d'auditeurs potentiels de l'Ile-de-France en bénéficieraient pour
un coût global annuel de 250.000 F, à la charge de
l'émetteur.
Répondant à
M. Pierre Laffitte, président
,
M. Claude Wargnier
a indiqué que, d'une part, le système GSM
offrait aux utilisateurs une voie de retour et que, d'autre part, d'ici l'an
2000, les récepteurs numériques auraient la capacité de
recevoir aussi bien la diffusion terrestre que la diffusion satellitaire, pour
une couverture de l'ensemble du territoire.
M. Roland Faure
a
confirmé qu'actuellement seule l'Ile-de-France bénéficiait
de la diffusion terrestre DAB et qu'aucun autre secteur géographique
susceptible d'être desservi n'avait été
déterminé.
M. Claude Wargnier
a observé que cette nouvelle technologie
ouvrirait aux PME un marché publicitaire important. Concernant la
publicité,
M. Roland Faure
a précisé que le
CSA, lors de la délibération sur la convention entre les
opérateurs radio et l'Etat, avait décidé d'appliquer la
réglementation en vigueur en matière de programmes radiophoniques.
En réponse à
M. Jean-Paul Hugot, M. Roland Faure
a indiqué que dans le cadre de l'expérimentation en cours, quinze
autorisations avaient été accordées par le CSA et que cinq
canaux restaient encore disponibles.
Puis, la mission a entendu
M. Alain Staron, directeur des nouveaux services
de TPS (Télévision par satellite).
M. Alain Staron
a évoqué les trois aspects
complémentaires de l'économie du secteur audiovisuel.
Il y a d'abord les moyens de diffusion de l'information : le satellite, le
câble, le réseau hertzien terrestre. Le coût du transport de
l'information les différencie fortement dans la mesure où
l'utilisation du câble a un prix dix fois plus élevé que
celle du hertzien terrestre qui revient elle-même dix fois plus cher que
le satellite. Le câble ne peut en fait être économiquement
attractif que dans les zones urbaines. Quant à la diffusion hertzienne
terrestre, ses capacités de transport d'informations sont
limitées. On ne peut guère envisager la diffusion, par ce
vecteur, de plus d'une demi douzaine de programmes de télévision
sauf à faire le choix de la diffusion par micro-ondes, qui pose d'autres
problèmes.
C'est ainsi que la diffusion satellitaire, qui permet de toucher
d'emblée l'ensemble du territoire, apparaît comme une solution
économiquement intéressante. Elle équivaut d'ailleurs dans
une certaine mesure à un transfert du coût de diffusion sur le
consommateur qui doit s'équiper d'une parabole d'environ
10.000 francs alors que le coût de l'antenne râteau
utilisée en diffusion hertzienne terrestre est d'environ 100 francs.
Le second aspect de l'économie de l'audiovisuel est la normalisation.
M. Alain Staron
a souligné qu'elle permet la production en
très grande série et la baisse des coûts des
équipements, indispensable au lancement de nouveaux marchés.
Le troisième aspect abordé par
M. Alain Staron
est le
problème des contenus. Il a souligné que les
procédés numériques de diffusion de l'information
ouvraient de nouveaux champs à l'économie de l'audiovisuel en
permettant, dans un premier temps, la démultiplication des programmes
diffusés et, dans un second temps, le passage d'une logique
traditionnelle de diffusion télévisuelle " point à
multipoints " à une logique de communication " point à
point " utilisant des procédés d'interactivité.
Il a estimé que l'augmentation quantitative des programmes traditionnels
(chaînes généralistes ou chaînes thématiques)
présentait des perspectives limitées sur le plan
économique, notant que l'équilibre financier des chaînes
thématiques existantes était d'ores et déjà
précaire compte tenu de l'étroitesse du marché francophone.
Le développement de services " point à point "
utilisant les procédés du paiement à la demande
présente des perspectives plus intéressantes. A l'origine, les
câblo-opérateurs américains, menacés par l'irruption
du bouquet satellitaire de Direct TV sur le marché américain, ont
envisagé la commercialisation de services à la demande pour
rendre au câble un avantage concurrentiel sur le satellite, dont le
coût de diffusion est beaucoup moins élevé. Les
expérimentations mises en place ont cependant démontré que
l'adaptation des réseaux câblés à cette nouvelle
offre serait trop coûteuse par rapport aux recettes probables de la
télévision à la demande. Le satellite conserve son
avantage concurrentiel sur le câble dans la mesure où les nouveaux
services seront " presqu'à la demande ", secteur sur lequel
la
diffusion satellitaire est aussi efficace que le câble.
L'avenir semble donc appartenir aux services et programmes " presque
à la demande " qui mettent à la disposition du public une
offre limitée, périodiquement renouvelée, chaque
consommation effective donnant lieu à paiement grâce à
l'apparition de " porte-monnaies électroniques " dont on
prévoit à terme l'implantation dans la totalité des foyers
grâce à la diminution des coûts de production.
M. Alain Staron
a ensuite estimé qu'il y avait largement place
pour deux bouquets satellitaires sur le marché français compte
tenu de l'arrêt du câblage et de l'intérêt
constaté dans les zones câblées pour une offre de
programmes accessible par abonnement.
Il a noté qu'avec un parc de 700.000 abonnés au moins à
son bouquet, TPS pouvait espérer développer à terme des
services de paiement à la demande rentables. L'expérience du
Minitel montre en effet que sur mille personnes informées de l'existence
d'un serveur, une se connectait effectivement. Ce ratio paraît applicable
aux services de paiement à la demande dont les programmes accessibles
par abonnement feraient la promotion.
M. Alain Staron
a estimé à nouveau que ces services
seraient le véritable vecteur du développement du secteur de
l'information, contrairement à Internet, dont l'avenir économique
et commercial est limité par le coût de l'ordinateur
domestique ; le taux d'équipement des ménages paraît
en effet atteindre un plafond aux Etats-Unis.
En réponse à une question de
M. Alex Türk,
rapporteur
, il a indiqué que non seulement TPS allait offrir
à ses abonnés un accès rapide à Internet par le
satellite, mais aussi que la société allait peu à peu
intégrer à son offre les services les plus attractifs d'Internet.
A une question de
M. Jean-Paul Hugot
, il a ensuite répondu que
l'on cherchait actuellement à adapter Internet au grand public en
simplifiant le fonctionnement et en diminuant le prix des terminaux et que la
diversification de TPS vers les services de paiement à la demande
interviendrait à une échéance encore imprécise
compte tenu de la nécessité d'évaluer au préalable
l'intérêt du consommateur pour ce type de service. Actuellement,
l'offre de TPS se limite à un certain nombre de chaînes
thématiques auxquelles sont associés quatre services
interactifs : un guide des programmes, une information sur la
météo, une page automobile et une aide à la prise à
domicile de paris hippiques.
A terme, l'accès aux services à la demande sera possible sans
passer par l'abonnement au bouquet satellitaire, grâce à la
location d'un terminal pour un coût évalué à
33 francs par mois.
Audition de
Mme Clara DANON, sous-directeur des technologies nouvelles
M. Alain ELIE,
chef du bureau pour l'enseignement scolaire
Mme Françoise THIBAULT,
chargée de mission à l'enseignement supérieur,
à
la direction de l'information scientifique, des technologies et des
bibliothèques du ministère de l'Education nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Mercredi 29 janvier 1997
M. Pierre Laffitte, président
, a souhaité
connaître la conception du ministère de l'Education nationale sur
l'entrée dans la société de l'information. Il a
estimé en effet indispensable l'implication de ce ministère dans
ce dossier et manifesté son inquiétude sur le retard pris par la
France en ce domaine, selon le critère du nombre comparé de
connexions sur des sites Web en France et en Allemagne, et en fonction de la
proportion de sites en français par rapport à ceux en anglais ou
en allemand.
Mme Clara Danon
a déclaré que le ministère
était conscient des enjeux rappelés par M. Pierre Laffitte,
président, à savoir : l'identité culturelle de la France
et de la francophonie, la dynamique économique et sociale du secteur des
nouvelles technologies, ainsi que les créations d'emplois liées.
Elle a souligné la récente accélération des
préoccupations, tout en rappelant que la gestion de ce dossier
dépendait non seulement du ministère mais également de ses
partenaires, parmi lesquels les collectivités locales.
Tout en estimant que le critère du nombre de connexions devait
être complété par ceux, plus qualitatifs, de la pratique
pédagogique et des matériels utilisés, Mme Clara Danon a
exposé les différentes orientations de l'action du
ministère qui font l'objet, pour ce qui est de l'enseignement scolaire,
d'une note d'orientation adressée aux recteurs concernant :
- les utilisations pédagogiques des outils fournis par les nouvelles
technologies,
- la formation des enseignants,
- les produits multimédia en tant que ressources pédagogiques,
- la progression de l'installation d'équipements et de la mise en
réseau.
Mme Clara Danon
a estimé qu'une proportion non négligeable
des enseignants manifestaient leur intérêt pour les nouvelles
technologies, comme en témoignent les nombreuses demandes de stages de
formation, et que les instituts universitaires de formation des maîtres
(IUFM) accordaient une place notable à ces outils.
Elle a souligné le rôle déterminant du niveau administratif
de l'académie dans le développement de la pratique
pédagogique utilisant les nouvelles technologies, et
évoqué par ailleurs le rôle du ministère non
seulement en matière de validation de produits pédagogiques mais
également de soutien à leur production et à leur diffusion.
Concernant l'enseignement supérieur,
Mme Françoise
Thibault
a souligné que les nouvelles technologies, couramment
utilisées dans la recherche depuis des années, le sont en
revanche trop peu dans l'enseignement. Toutefois les avantages
présentés par la souplesse de ces outils, en particulier pour la
formation autonome des étudiants, a-t-elle poursuivi, conduisent le
ministère à inciter les universités à mettre en
place des espaces de " libre service " informatique destinés
aux étudiants et à développer l'enseignement à
distance.
Elle a souligné que la création récente au sein du
ministère d'une direction de l'information scientifique, des
technologies nouvelles et des bibliothèques, témoignait de la
volonté d'organiser cette évolution.
A une question de
M. Pierre Laffitte, président,
sur le nombre de
sites connectés,
M. Alain Elie
a précisé que plus
de mille établissements étaient connectés, dans les 13
académies participant à l'opération de mise en
réseau lancée par le ministère en 1994, mais que
l'objectif était de faire entrer les 30 académies dans le
dispositif. Il a valorisé l'effet d'entraînement d'une mise en
place d'un service intranet au niveau académique. De ce point de vue, il
a reconnu que des négociations étaient encore en cours en
matière de coûts de communication, dans le but d'obtenir un
débit acceptable, au coût d'une communication locale, en attendant
une forfaitisation.
A ce propos,
M. Pierre Laffitte, président
et
M. René
Trégouët
ont rappelé les facilités
récemment accordées aux établissements d'enseignement en
matière d'accès préférentiel, grâce à
l'amendement voté dans le cadre de la récente réforme des
télécommunications.
Puis,
M. René Trégouët
a évoqué
l'avenir de la chaîne de télévision éducative la
Cinquième créée en 1993 : il a manifesté son entier
soutien à la création d'une banque nationale de programmes
multimédia destinée notamment à régler le
problème du paiement des droits sur les programmes éducatifs.
M. Pierre Laffitte, président
, partageant ce point de vue, a
insisté sur la prise en compte de la formation continue dans cette
opération. Il a préconisé en outre des décharges
d'heures de cours pour les enseignants qui travaillent à la fabrication
de ces programmes et évoqué le modèle du réseau Net
Uno en Italie, auquel participent les meilleures universités. Il a
valorisé l'enrichissement du métier d'enseignement
qu'entraîne ce type d'activité.
Mme Françoise Thibault
a répondu en faisant état
des contacts pris avec La Cinquième afin de financer une partie de
cette opération.
Elle a précisé à
Mme Danièle Pourtaud
que
800 heures de programmes avaient été réalisées par
les centres universitaires.
En réponse à des observations de
M. Pierre Laffitte,
président
, et de
M. René Trégouët
,
Mme
Clara Danon
a confirmé la volonté du ministère
d'orienter et de coordonner les différentes actions menées au
moyen de textes de cadrage généraux.
M. Alain Elie
a par ailleurs évoqué le projet
" Educasource " de recensement des ressources d'information
numérisées ou pouvant l'être en vue de la constitution de
répertoires de données destinés aux enseignants. Il a en
outre mentionné les modifications en profondeur des comportements
pédagogiques entraînés par le travail en commun au moyen
des nouvelles technologies.
En réponse aux demandes de précisions formulées par
Mme Danièle Pourtaud
, il a été indiqué
que le nombre global de postes informatiques dans les établissements
d'enseignement primaire et secondaire s'élevait à environ
500.000, parmi lesquels 180.000 postes multimédia.
La disparité des niveaux d'équipement selon les
départements, la dispersion des établissements ainsi que
l'intérêt manifesté par les équipes
pédagogiques, a toutefois été reconnue, la proportion
moyenne s'établissant à un micro-ordinateur pour 28
élèves. De ce point de vue, la place de l'informatique parmi les
matières obligatoires dans l'enseignement technologique joue un
rôle moteur, a-t-il été souligné.
M. Pierre
Laffitte, président
, a suggéré, dans le but de
développer l'usage des nouvelles technologies au sein d'un public
scolaire élargi, l'institution d'une forme de " service volontaire
de formation à la télématique ". Des formules
alternatives à l'installation de micro-ordinateurs ont également
été évoquées, parmi lesquelles l'expérience,
menée auprès de classes de collège, de l'utilisation
d'ordinateurs portables.
En réponse à des questions de
M. Pierre Laffitte,
président
, sur le budget consacré à ces actions,
Mme Clara Danon
a précisé que l'essentiel du budget (en
matière d'enseignement primaire et secondaire) concernait l'aide
à la production et à la diffusion des produits, selon le
système de l'aide à la licence mixte, pour un montant d'environ
20 millions de francs en 1996.
Le nombre de produits informatiques achetés (logiciel ou bases de
données) en 1996 a été estimé à environ
100.000, pour un coût individuel d'environ mille francs. Par ailleurs, le
chapitre d'investissement, au titre V du budget du ministère,
spécifiquement consacré à la micro-informatique et
à l'équipement en matière de technologies nouvelles
s'élevait, en 1996, à environ 350 millions de francs, et a
donné lieu à un nombre élevé de contrats
Etat-région (d'où un équipement plus poussé des
lycées en comparaison des collèges).
Concernant l'enseignement supérieur, il a été
indiqué que les contrats des universités pour la production
d'outils pédagogiques sur les nouvelles technologies s'élevait,
en 1995, à 71 millions de francs, auxquels s'ajoute notamment le
budget réservé à l'enseignement à distance des
universités.
Audition de
M. Jean-Marie RAUSCH,
Sénateur
Mardi 18 février 1997
M. Jean-Marie Rausch
a tout d'abord souligné
l'importance du thème des communications dans la ville. En tant que
maire de grande ville, il a fait part de l'importance du lien existant entre
l'évolution de la société et l'évolution de la
ville. Il a constaté qu'après le passage de la
société agricole à la société industrielle,
la France connaissait le passage de la société industrielle
à la société de la communication. A cet égard, il a
considéré que les grandes villes ne pouvaient se
désintéresser du développement des formes
immatérielles de la richesse et que de la même façon dont
elles s'étaient préoccupées du développement des
infrastructures routières et aéroportuaires, elles devaient
favoriser l'essor du "transport de l'information".
Considérant que parmi les principales préoccupations des maires
de grandes villes figurait le développement économique,
M.
Jean-Marie Rausch
a souligné la forte responsabilité des
élus locaux dans la promotion des nouvelles technologies de
l'information. Il a indiqué que de nombreuses activités avaient
un grand besoin de moyens de liaisons rapides autorisant la transmission
d'informations de plus en plus denses, les villes devant, par
conséquent, se "placer" sur ces nouveaux axes de communication pour
attirer les entreprises.
M. Jean-Marie Rausch
a par ailleurs souligné, qu'au-delà
des infrastructures, il convenait aussi de s'intéresser aux "contenus"
diffusés sur les réseaux de communication. A cet égard, il
a rappelé sa vision libérale du rôle des villes dans ce
domaine, estimant que celles-ci n'avaient pas à se substituer aux agents
privés dans la mesure où une telle intervention fausserait le jeu
de la concurrence. En revanche, il a admis qu'en cas de carence de l'initiative
privée, une ville puisse intervenir dans le domaine des services
à valeur ajoutée. Poursuivant sa réflexion,
M.
Jean-Marie Rausch
s'est interrogé sur l'intérêt des
grandes villes à développer leur action au-delà des
serveurs minitel ou des serveurs d'information purement municipale. Dans cet
esprit, il a signalé les diverses possibilités offertes en
matière de télévision locale interactive, de
télévision à la carte, de "télémarketing",
de télésurveillance ou encore de gestion informatisée des
parcs de stationnement.
S'agissant de la diffusion d'informations municipales sur le "web",
M. Jean-Marie Rausch
s'est inquiété de la concurrence
que risquait de constituer la diffusion d'informations relatives à
l'état-civil par rapport à la rubrique "carnet du jour" de la
presse locale. Par ailleurs, il a fait remarquer l'intérêt de
serveurs contenant la liste des entreprises et permettant de favoriser la
recherche d'emplois au moyen de formulaires électroniques
destinés à permettre l'établissement de curriculum vitae
"actifs", comportant du texte ainsi que des photos, voire des
séquences
vidéo.
M. Jean-Marie Rausch
a ensuite procédé à l'analyse
des économies de fonctionnement pouvant résulter pour les villes
de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information. A cet
égard, il a souligné l'intérêt de l'utilisation du
câble pour l'ensemble des télécommunications internes des
services de la mairie. Par ailleurs, il a insisté sur les
économies résultant de l'accès de l'ensemble des
écoles à Internet au moyen du réseau câblé de
la ville en raison de l'absence de tarification à la durée. Il a
précisé que ces accès à coût forfaitaire
pourraient être progressivement étendus aux entreprises et
à l'ensemble des citoyens.
M. Pierre Laffitte, président,
s'est interrogé sur le
développement de points de diffusion de ces nouvelles technologies
auprès du public.
M. Jean-Marie Rausch
a répondu que,
pour l'instant, un serveur minitel permettait un accès du public
à la location de produits audiovisuels auprès de la
bibliothèque municipale. Il a indiqué que la ville comptait sur
le développement des accès à son site Internet.
S'agissant de l'utilisation des nouvelles technologies par les services de la
ville,
M. Pierre Laffitte, président,
a souhaité
connaître les problèmes posés en matière de
formation des agents municipaux. Sur ce point,
M. Jean-Marie Rausch
a indiqué qu'après une phase d'initiation difficile, le personnel
de la ville s'était pleinement adapté à la
micro-informatique et que la formation était très largement
conduite "en interne".
M. Jean-Marie Rausch
a cependant
souligné
le dérapage financier que pouvait entraîner la mise à
niveau permanente du matériel et des logiciels.
M. Pierre Laffitte, président,
tout en approuvant la
volonté de lutter contre une fuite en avant en matière de
bureautique, a insisté sur l'intérêt d'utiliser les
nouvelles technologies de l'information dans des domaines tels que la
télémédecine. Sur ce point,
M. Jean-Marie Rausch
a
répondu qu'une liaison spécifique avait été
établie entre le centre hospitalier régional (CHR) de Metz et le
centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy, et qu'une liaison avec des
hôpitaux d'Atlanta était en cours d'étude.
En conclusion,
M. Jean-Marie Rausch
a insisté sur le fait que la
réflexion au sujet des nouvelles technologies de l'information devrait
à l'avenir porter beaucoup plus sur les "contenus" que sur les
"contenants".
Auditon de
M. Philippe LEVRIER,
Directeur général
FRANCE 3
Mercredi 26 février 1997
M. Pierre Laffitte, président
, a tout d'abord
précisé que la mission avait choisi d'auditionner le directeur
général de France 3, en sa qualité d'auteur du rapport sur
la télévision numérique terrestre adressé en mai
1996 à M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture et à M.
François Fillon, ministre délégué à la
Poste, aux télécommunications et à l'espace.
M. Philippe Levrier, directeur général de France 3
, a
indiqué qu'il avait conduit son étude autour de trois axes
respectivement consacrés à l'étude de la
disponibilité technologique, à l'analyse de la demande
potentielle et à la détermination des autorités
chargées de réguler ce domaine. Tout en précisant qu'il ne
s'agissait pas pour lui de faire un résumé de son rapport, il a
indiqué que l'ensemble de ce travail l'avait conduit à des
conclusions nuancées sur le thème de la numérisation de
l'hertzien terrestre.
M. Philippe Levrier, directeur général de France 3,
a
insisté sur le fait que la technologie numérique
développée en Europe depuis 1992 connaissait ses premières
applications commerciales sur le satellite et sur le câble depuis 1996,
puis, a précisé que l'extension de cette technologie au support
terrestre était en cours de développement. Il a estimé que
l'introduction de la télévision numérique terrestre sur le
marché grand public était susceptible d'intervenir autour des
années 1998-1999. Sur ce point, il a cependant relevé la
nécessité d'arriver à une fabrication en série des
postes de télévision numérique, dits
"intégrés", qui devraient comporter la possibilité de
bénéficier d'un ensemble de services nouveaux.
En ce qui concerne le marché de la télévision
numérique
, M. Philippe Levrier, directeur général
de France 3
, a distingué le marché des diffuseurs de celui
des industriels. S'agissant des diffuseurs hertziens français, il a
constaté que leurs bons résultats commerciaux et financiers ainsi
que l'absence de menaces sérieuses en provenance du satellite ou du
câble les conduisaient à adopter une position attentiste. Il a
relevé que cette situation ne favorisait pas l'émergence d'une
demande française pour la télévision numérique
terrestre. S'agissant des industriels, il a relevé que ces derniers
étaient encore marqués par les "avatars" de la
télévision à haute définition dont le souvenir ne
les incitaient pas à prendre des risques dans ce domaine.
M. Philippe Levrier, directeur général de France 3,
a
cependant estimé que la télévision numérique
terrestre comportait des enjeux majeurs dans le long terme. A cet égard,
il a souligné que le développement de cette technologie
permettrait une très importante récupération d'espace au
sein des fréquences hertziennes. Il a considéré que la
valorisation de ces espaces pourrait représenter de 15 à 30
milliards de francs, soit un coût équivalent à celui de la
conduite du processus de numérisation. Il a néanmoins
indiqué que cette évaluation avait été
contestée et qu'il fallait tenir compte de la durée du processus
de substitution de la diffusion numérique à la diffusion
analogique qui ne pourrait s'opérer que sur une période longue de
quinze ans.
Il a par ailleurs fait remarquer que l'exploitation des capacités
nouvelles offertes par la compression numérique pourrait conduire
à un important accroissement du nombre de programmes transmis par voie
hertzienne. Il a enfin évoqué les perspectives que permettait
d'envisager l'accès du grand public à la télévision
numérique en tant que terminal permettant le traitement et le stockage
d'informations numériques.
Sur cet ensemble
, M. Philippe Levrier, directeur général de
France 3
, a indiqué qu'il avait conclu son étude par la
nécessité de conduire un programme d'études de
faisabilité sur l'introduction de la télévision
numérique terrestre destiné à permettre aux pouvoirs
publics d'effectuer des choix dans ce domaine à partir de 1998.
En conclusion, il a souligné que le développement de la
télévision numérique terrestre était
fondamentalement lié à l'émergence d'une gamme de
téléviseurs numériques dont les prix seraient comparables
à ceux des téléviseurs analogiques.
Interrogé sur la technologie "microwave multichannel distribution
system" (MMDS, distribution multicanaux par micro-ondes),
M. Philippe
Levrier, directeur général de France 3,
a relevé que
celle-ci était de nature à constituer un concurrent
sérieux par rapport au câble qui constituait pour l'instant un des
rares secteurs préservés au sein du grand mouvement de
libéralisation touchant le domaine des télécommunications.
Audition de
M. Richard BION,
Chargé de mission pour les nouvelles technologies et
les systèmes d'information
Commissariat à la Réforme de
l'Etat
M. Xavier AUTEXIER, Délégué général
M.
Gilles RAGUENEAU, Vice-président
Syndicat de l'Industrie des
Technologies de l'Information
Mercredi 12 mars 1997
Dans un exposé introductif,
M. Richard Bion
a
rappelé les étapes de l'informatisation des administrations
centrales et des services déconcentrés de l'Etat :
- dans le cadre du plan calcul, le Gouvernement a imposé, entre 1966 et
1984, la création de commissions de l'informatique dans chaque
ministère ;
- de 1984 à 1986 ont été mises en place des commissions de
l'informatique et de la bureautique dans chaque ministère, ainsi que des
schémas directeurs et des conventions de développement permettant
le suivi des choix effectués ;
- de 1986 à 1995, le comité interministériel de
l'informatique et de la bureautique dans l'administration (CIBA) a
confirmé la nécessité pour chaque ministère de
réaliser un schéma directeur. Chaque ministère
était, et reste, responsable de son informatisation.
- en 1992, le rapport Fontaine a évalué l'informatique de
l'Etat ;
- en 1994, le CIBA a élaboré une circulaire sur les
schémas directeurs ;
- en septembre 1995, le comité interministériel pour la
réforme de l'Etat a été créé ainsi que le
commissariat à la réforme de l'Etat. Le CIBA a
parallèlement été supprimé.
Le comité interministériel est chargé d'animer et de
coordonner les actions des administrations en matière de systèmes
d'information, dans le cadre des schémas directeurs existants.
Le commissariat est quant à lui chargé de veiller à la
prise en compte par les administrations des conséquences des nouvelles
technologies de l'information sur leur fonctionnement et leur
organisation ;
- enfin, en 1996, une circulaire a prévu la remise à jour des
schémas directeurs d'ici la mi-1997 en fonction des décisions
prises par ailleurs en ce qui concerne la réorganisation des
administrations centrales. Un comité technique a été mis
en place afin de valider les schémas directeurs modifiés. Trois
schémas ont à ce jour été examinés. Dans le
cadre ainsi défini, les liaisons entre les administrations centrales et
les services déconcentrés ainsi que les organismes sous tutelle
ont fait l'objet d'un examen particulier afin de renforcer la circulation de
l'information et les conditions d'exercice de la tutelle.
M. Richard Bion
a poursuivi son exposé en présentant des
informations sur l'informatisation des administrations.
Il existe actuellement, en dehors du ministère de la défense, 28
structures informatiques dans les administrations centrales (8 au
ministère des finances), qui représentent un coût annuel de
5 milliards de francs, et nécessitent la conclusion de
1.000 marchés informatiques par an. La valeur du parc
installé est de 15 milliards de francs. 13.700 informaticiens,
dont la moitié en poste au ministère de l'économie et des
finances, participent au fonctionnement de ces systèmes. Enfin, les
budgets, en diminution depuis cinq ans, se décomposent ainsi :
- 41 % pour l'achat des matériels ;
- 18 % pour l'entretien ;
- 12 % pour les télécommunications ;
- 12 % pour l'achat de logiciels et de progiciels ;
- 12 % pour les prestations de services ;
- 2 % pour la formation ;
- 3 % de frais divers.
Les administrations n'ont pas encore pris totalement la mesure de
l'évolution des métiers impliqués.
En ce qui concerne les matériels, il existe actuellement quelque
110 grands systèmes, dont le nombre diminuera au profit de la
mini-informatique. De nombreux micro-ordinateurs (un tiers sur un total de
250.000) ne sont pas encore en réseau. Il existe, en moyenne, à
l'heure actuelle un micro-ordinateur pour deux agents.
Les gains de productivité et d'efficacité résultant de
l'effort d'informatisation n'ont pas été chiffrés.
M. Richard Bion
a indiqué par ailleurs que l'informatisation
n'avait pas conduit à l'adaptation des procédures et de
l'organisation administrative et que les gisements d'information
gérés par l'administration n'avaient pas été
valorisés. Le commissariat à la réforme de l'Etat appuie
le renouvellement des schémas directeurs, qui va prendre du retard en
raison de la nécessité de tenir compte des mesures en voie
d'élaboration pour la réforme des structures des administrations
centrales. Il a aussi été décidé de mettre en place
des plans de développement des systèmes d'information au niveau
territorial. Enfin, des applications informatiques nouvelles devront être
mises en oeuvre spécialement en ce qui concerne la gestion
financière et budgétaire et la gestion des personnels. De
façon générale, le recours aux nouvelles technologies de
l'information et de la communication devra être accru à tous les
niveaux des administrations centrales et déconcentrées.
Revenant sur le renouvellement des schémas directeurs
, M. Richard
Bion
a précisé que ceux-ci devraient préciser la
politique d'utilisation des nouvelles technologies de l'information, que leur
champ d'application devait être bien identifié, qu'ils devaient
mettre en place de véritables systèmes d'information et
prévoir une meilleure gestion du gisement d'information afin de
faciliter l'évaluation des politiques publiques et la tutelle des
organismes rattachés.
En ce qui concerne les systèmes d'information territoriaux,
M.
Richard Bion
a précisé que les services
déconcentrés de l'Etat devaient communiquer entre eux.
A une question du
président Pierre Laffitte
sur la
nécessité de passer d'une structuration hiérarchique des
administrations à une structuration par objectifs, à la suite de
l'utilisation des nouvelles technologies dans les relations avec les usagers,
M. Richard Bion
a répondu qu'une prise de conscience
était en cours, spécialement dans les services
déconcentrés.
De nombreuses initiatives ont été prises en matière
d'accueil, de même que des serveurs d'information ont été
mis en place, sur lesquels des obstacles juridiques restreignent la diffusion
des textes législatifs et réglementaires. Il existe aussi des
" maisons des services publics " pour lesquelles le
commissariat
souhaite financer des expérimentations avec les crédits inscrits
au fonds de réforme de l'Etat. Un guide devra ultérieurement
être élaboré sur les technologies disponibles dans ce
domaine.
A une question du
président Pierre Laffitte
,
M. Richard
Bion
a répondu que les préfets pouvaient proposer le
financement de projets élaborés en partenariat avec les
collectivités locales.
A une question de
M. Alain Joyandet
, il a répondu par ailleurs
que les " maisons des services publics " devaient
s'appuyer, chaque
fois que possible, sur les implantations de l'Etat existantes et pouvaient
couvrir une très large gamme de services aux administrés.
Il a enfin indiqué à
M. Franck Sérusclat
que ces
expériences pouvaient favoriser la revitalisation de certaines petites
communes dépourvues de ressources.
La mission a ensuite auditionné une
délégation
du syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB),
conduite par
M. Gilles Ragueneau, vice-président.
M. Gilles Ragueneau
a tout d'abord précisé que les
technologies de l'information représentaient en France
37.000 emplois et 77 milliards de francs de chiffre d'affaires. Le
SFIB mène, a-t-il indiqué, des études sur le retard
français en matière d'équipement micro-informatique -dont
il a souligné qu'il concernait non seulement les particuliers mais aussi
les entreprises et l'administration- ainsi que sur l'utilisation des normes
internationales, l'interopérabilité des systèmes et des
matériels, la libéralisation des marchés, tant
informatiques que de télécommunications.
M. Michel Fromon, membre du comité stratégique du SFIB
, a
chiffré le retard français en matière d'équipement
en terminaux informatiques. Il a précisé que l'Europe
était en retard dans ce domaine sur les Etats-Unis et l'Asie, et qu'au
sein des pays européens, la France était le pays disposant du
plus faible taux de pénétration puisqu'on y trouvait seulement
13,6 ordinateurs pour 100 personnes, contre un ratio de 19,2 en
Allemagne, 23 en Suède et 17 en moyenne pour l'ensemble des pays
européens.
Il a affirmé que ce retard touchait toutes les catégories
d'utilisateurs. S'agissant des entreprises, la France compte 6 ordinateurs
pour 100 personnes, alors que ce chiffre est de 9 aux Pays-Bas, de 10
en Suède et de 7 en Angleterre. En ce qui concerne les foyers, le taux
de pénétration français n'est que de 16 %, contre
24 % en Allemagne et jusqu'à 40 % aux Etats-Unis. Le retard
touche aussi les écoles, avec un taux de 0,6 ordinateurs pour
100 élèves en France, 1,6 en Grande-Bretagne et
3 en Suède.
M. Michel Fromon
a déploré ce retard dont il a
souligné la nouveauté puisque, grâce à l'utilisation
du Minitel, la France avait été dans la décennie
précédente plutôt en avance sur le reste du monde. Il a,
d'autre part, dénoncé l'attitude critique des Français
vis-à-vis d'Internet. Il s'est dit préoccupé de ce que les
entreprises françaises ne saisissaient pas les opportunités de
créations d'activités et d'emplois ainsi que de nouveaux moyens
de commercialisation qu'offraient les technologies de l'information.
M. Pierre Laffitte, président,
a rappelé que son
récent rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques, relatif à la France et la
société de l'information, avait déjà permis de
dresser le constat du retard français.
M. Gilles Ragueneau
a ensuite abordé le sujet de la
cryptographie, nécessaire à la sécurité des
transactions commerciales sur les réseaux informatiques. Il a
exprimé les souhaits du syndicat de l'industrie des technologies de
l'information de voir une libéralisation totale de la cryptologie en ce
qui concerne les algorithmes de 40 bits. Il a indiqué que la
libéralisation opérée par la loi de réglementation
des télécommunications du 26 juillet 1996 n'était pas
suffisante, d'autant plus que le décret d'application concernant la
cryptologie n'était pas encore paru. Il a jugé la
réglementation actuelle inadaptée au développement du
commerce électronique. Prenant en compte les impératifs de
défense nationale,
M. Gilles Ragueneau
a opéré une
distinction entre la cryptologie dite " faible ", nécessaire
aux transactions commerciales -et que l'administration de la défense
pouvait techniquement facilement décrypter- qu'il convenait de
libéraliser, et la cryptologie dite " dure " devant, selon
lui, relever d'un régime moins souple.
M. Jean Laurens, président de la commission de
normalisation,
a ensuite abordé la normalisation. Il a
souligné la particularité de la normalisation dans le domaine des
technologies de l'information, liée au fait que, dans ce domaine, le
cycle de vie de produits était plus court. Il a précisé
que les normes internationales étaient élaborées par des
groupes de travail d'industriels et s'attachaient surtout à
l'interopérabilité -capacité de fonctionner ensemble- et
à la portabilité -la faculté de fonctionner sous
différentes configurations- des équipements et des logiciels. Il
a décrit la normalisation comme un moyen de diffusion et de valorisation
de la culture française.
Mlle Françoise Bousquet, membre de la délégation du
SFIB,
a regretté la pauvreté de la représentation
française dans les instances de normalisation des organisations
internationales. Elle a affirmé que la normalisation était un
moyen de valorisation non seulement de la culture française, mais aussi
de l'industrie française.
En réponse à
M. Pierre Laffitte, président,
qui citait l'exemple de la norme issue du club Digital Audio Broadcasting
(DAB),
M. Jean Laurens
a indiqué sa préférence pour
des structures légères de normalisation, composées
d'experts élaborant des standards diffusés ensuite aux
industriels. Critiquant le manque d'implication des directions
générales des grandes entreprises françaises dans la
normalisation, il a prôné leur participation plus active à
ce processus.
M. Claude Boulle, membre de la délégation du SFIB,
a
ensuite affirmé qu'une stratégie politique était aussi
nécessaire pour la standardisation qu'il a définie, à la
demande de
M. Pierre Hérisson,
comme une
réalité technique imposée de fait au marché par
l'entreprise la plus puissante, à la différence de la
normalisation, qui relevait d'une démarche normative et concertée.
Reprenant son propos sur la normalisation,
Mlle Françoise Bousquet
s'est déclarée favorable à une meilleure collaboration
entre les industriels et l'AFNOR, responsable de l'édiction des normes
officielles en France.
M. Pierre Laffitte, président,
a interrogé les
représentants du SFBI sur les solutions qui permettraient de combler le
retard d'équipement français. Il a notamment évoqué
le passage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 5,5 %
pour les équipements informatiques.
M. Pascal Cagni, membre de la délégation du SFIB,
a
déclaré soutenir cette proposition. Il a rappelé les
principales propositions du syndicat pour parer le faible taux
d'équipement français, en évoquant le problème du
tarif trop élevé des connexions au réseau Internet, celui
des trop longs délais d'homologation de certains matériels comme
les " Modem ", celui de la durée d'amortissement et de la
fiscalité des équipements informatiques. Il a affirmé la
nécessité d'intégrer au cursus scolaire un enseignement du
clavier et du fonctionnement des micro-ordinateurs.
Le président Pierre Laffitte
a rappelé que le Sénat
avait déjà adopté un amendement baissant le taux de la TVA
qui frappe les achats d'équipements informatiques, même si cette
mesure n'avait pas été définitivement adoptée.
En réponse à
M. Pierre Hérisson
,
M. Michel Fromon
a précisé qu'une formation des
professeurs de l'éducation nationale était indispensable puisque,
bien souvent, les équipements informatiques n'étaient pas
utilisés. Revenant à la TVA, il a indiqué que les
études montraient une très grande sensibilité du grand
public aux prix en matière d'achat d'ordinateurs. Il a fixé
à 5.000 francs le palier psychologique en deçà duquel
on pouvait espérer une forte augmentation du taux de
pénétration. Il a évalué à 6.900 à
7.900 francs le prix actuel des ordinateurs performants, et a relevé
l'importance stratégique d'une éventuelle réduction du
taux de la TVA qui permettrait de se rapprocher du seuil de 5.000 francs.
M. Gilles Ragueneau
a ensuite abordé le problème de
l'amortissement accéléré par les entreprises des
équipements informatiques. Il a rappelé qu'en dépit d'une
disposition législative votée il y a plus d'un an, le
Gouvernement ne semblait pas vouloir prendre les décrets d'application
qui permettraient de rendre cette mesure effective. Il a dénoncé
la mauvaise volonté de ce dernier, liée à des
préoccupations budgétaires.
M. Pierre Hérisson
a alors évoqué les
problèmes que pourrait poser un abaissement du taux de la TVA face
à la nécessité d'harmonisation des taux de cette taxe
entre les différents pays de l'Union européenne. Il a
évoqué l'éventualité de la création d'un
taux intermédiaire de TVA, plus proche du taux moyen européen,
qui serait susceptible de s'appliquer à de nombreux secteurs
d'activité. Il a écarté l'idée que la TVA puisse
être un frein au développement de l'équipement informatique
des écoles puisque les collectivités locales étaient
susceptibles de se la voir rembourser par le biais du fonds de compensation de
la TVA (FCTVA).
M. Pascal Cagni
a ensuite évoqué la hausse actuelle du
cours du dollar comme un frein possible à l'équipement
informatique.
M. Gilles Ragueneau
a enfin fait part des exemples, allemand et
américain, qu'il a jugé positifs, de déduction des achats
d'ordinateurs de l'impôt sur le revenu.
Audition de
M. Bruno CHETAILLE,
Président
TDF
Mercredi 26 mars 1997
M. Bruno Chetaille
a tout d'abord rappelé que les
premiers travaux français concernant l'application de la technique
numérique au domaine de l'audiovisuel remontaient à 1977.
Il a noté que l'emploi de ces techniques numériques permettaient
de multiplier par quatre au minimum le nombre de programmes diffusés sur
un même canal hertzien, tout en améliorant la qualité
visuelle et sonore de ces programmes et en autorisant la diffusion
d'informations associées ou non à ceux-ci.
S'agissant de la mise en oeuvre de ces techniques,
M. Bruno
Chetaille
a précisé qu'il analyserait tout d'abord les
caractéristiques de ce qui pourrait être un "scénario
national" axé autour d'un engagement volontariste de l'Etat pour le
déploiement d'un réseau numérique sur l'ensemble du
territoire, puis présenterait les pistes d'un "scénario local"
essentiellement fondé sur la technologie dite MMDS (Microwave
multichannel distribution system).
En ce qui concerne le scénario national,
M. Bruno Chetaille
a
tout d'abord souligné les avantages que présenterait le
déploiement d'un réseau numérique pour les
différentes parties concernées.
Il a noté que pour le consommateur, cette solution déboucherait
sur une multiplication du nombre de programmes télévisés
offerts et sur une amélioration de leur qualité visuelle et
sonore, tout en favorisant la "portabilité" de la
télévision.
Pour l'Etat,
M. Bruno Chetaille
a relevé que ce scénario
favoriserait une bonne gestion patrimoniale de l'espace hertzien, en
libérant à terme des fréquences pour d'autres usages,
éventuellement les télécommunications, et constituerait un
atout pour la politique culturelle.
Il a précisé que la moindre "consommation" de la technologie
numérique en matière de fréquences hertziennes permettrait
de valoriser, à moyen terme, l'espace qui serait libéré
par la diffusion hertzienne en mode analogique.
Il a ensuite noté, qu'en termes de politique culturelle, la diffusion
hertzienne numérique terrestre était le seul moyen pour la
puissance publique de conserver un contrôle en la matière.
Pour les industriels,
M. Bruno Chetaille
a souligné que cette
option présenterait l'avantage d'ouvrir un marché de masse
n'exigeant aucune technologie nouvelle à l'exception de l'installation
de boîtiers décodeurs chez les "consommateurs".
Du point de vue des chaînes de télévision et des
opérateurs, il a relevé que ce scénario permettait la mise
en oeuvre de "décrochages" locaux et qu'il autorisait une plus grande
souplesse de programmation au moyen de la démultiplication des
programmes (multiplex), tout en permettant la baisse des coûts de
diffusion.
M. Bruno Chetaille
a ensuite analysé des exemples
étrangers de choix du "scénario national".
Il a indiqué que, dans le domaine de la diffusion hertzienne
numérique terrestre, la Grande Bretagne avait engagé une action
volontariste en adoptant une législation spécifique au mois de
juin 1996, conduisant à réserver trois "multiplex", de quatre
chaînes chacun, aux opérateurs existants (BBC, ITV, Channel 5) et
à soumettre à la concurrence l'attribution des trois derniers
"multiplex".
Il a souligné que cette politique devrait permettre de
récupérer à l'horizon 2010, de 100 à 150 megahertz
de bande passante restitués à l'occasion de la cessation de la
diffusion analogique.
M. Bruno Chetaille
a précisé que l'ouverture des
réseaux numériques britanniques serait effective vers le milieu
de l'année 1998.
Abordant l'exemple des Etats-Unis d'Amérique, il rappelle que ce pays
avait choisi de s'orienter vers la télévision haute
définition, avant de se tourner progressivement vers la
télévision hertzienne numérique terrestre. Prévu
pour l'année 1998, le lancement de ce mode de diffusion
s'insérera dans un cadre juridique contraignant où les
opérateurs analogiques existants se verront réserver la
totalité des capacités nouvelles pendant une durée de dix
ans avant l'ouverture à la concurrence.
Interrogé sur la part de la capacité de diffusion de ces
réseaux qui serait réservée aux données,
M.
Bruno Chetaille
a indiqué qu'en Grande-Bretagne 10 % des ressources
de diffusion leur seraient dédiées. Sur ce point, il a
souligné que la logique audiovisuelle restait très largement
dominante.
Analysant ensuite les perspectives françaises dans ce domaine,
M. Bruno Chetaille
a tout d'abord relevé la faible
motivation des industriels et des chaînes de télévision
pour la télévision hertzienne numérique terrestre.
Il a expliqué que ce manque d'intérêt résultait
très largement de l'actuelle focalisation de ces acteurs sur les
développements de la diffusion télévisée par
satellite.
M. Bruno Chetaille
a cependant considéré que si la
télévision hertzienne numérique terrestre connaissait le
succès en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, il serait difficile de ne
pas en tenir compte et qu'il était nécessaire de permettre aux
pouvoirs publics de se déterminer en la matière dans le courant
de l'année 1988. A cet égard, il a indiqué que le
développement maximal du satellite ne permettrait - dans le meilleur des
cas - à couvrir que 25 à 30 % de la population d'ici à
2005 et qu'il subsisterait en conséquence d'importantes perspectives
pour les autres modes de diffusion.
Sur ce point,
M. Bruno Chetaille
a contesté le bien fondé
d'une analyse malthusienne des différentes technologies de diffusion.
A cet égard, il a souligné le développement
simultané des bouquets numériques par satellite et du nombre de
réseaux hertziens terrestres aux Etats-Unis.
Mme Danièle Pourtaud
a cependant relevé que les
difficultés du câble en France suscitaient des interrogations sur
la possibilité pour chaque support de trouver son équilibre
financier dans un contexte de développement simultané.
M. Bruno Chetaille
a indiqué que le faible développement
du câble était en grande partie la conséquence de la
création d'une télévision hertzienne payante. Il a
ajouté qu'en outre le prix de l'abonnement au câble en France
était trop élevé, rappelant qu'en Allemagne où le
prix était fixé à moins de 100 francs par mois, plus
de 50 % des foyers étaient reliés à un réseau
câblé.
Il a conclu ce point en notant que le faible développement du
câble en France résultait des limites de la capacité
financière des ménages.
Enfin, dans la perspective, d'une prise de décision en 1998 au sujet de
la télévision hertzienne numérique terrestre, il a
insisté sur sa volonté d'éviter un "plan câble bis"
ainsi que l'adoption d'une technique nationale spécifique à la
France.
M. Bruno Chetaille
a ensuite évoqué l'hypothèse du
déploiement local des réseaux de diffusion hertzienne terrestre
numérisée. Il s'agit de la technique " de diffusion
multiplexée sur canal micro-ondes " désignée
généralement par les initiales MMDS, dont
M. Bruno
Chetaille
a détaillé les avantages par rapport au câble
: absence des coûts de génie civil, rapidité de
déploiement du réseau, utilisation possible de petites antennes.
Le recours à cette technique est particulièrement
approprié dans les zones d'habitat peu denses ou pour étendre les
réseaux câblés existants.
Deux problèmes sont à régler. Il est d'une part
nécessaire de vérifier le potentiel commercial du MMDS et
l'existence d'un marché solvable. Il est d'autre part nécessaire
d'identifier les fréquences qui permettront le déploiement de
réseaux. Dans la plupart des pays, la banque de fréquence de 2,5
Ghz est affectée au MMDS. Elle est cependant détenue en France
par l'armée qui ne souhaite pas s'en dessaisir. La bande de 3,6 à
3,8 Ghz peut être utilisée dans des conditions économiques
encore satisfaisantes : les coûts d'adaptation des équipements
utilisés sur les marchés étrangers pour la bande de 2,5
Ghz ne sont pas très élevés. Cependant, l'affectation au
CSA de cette bande de fréquence n'est pas encore définitive.
M. Bruno Chetaille
a noté que les réglementations
susceptibles de ralentir le développement du MMDS étaient en
cours de modification. Le projet de loi sur la communication audiovisuelle
actuellement discutée par le Parlement devrait aligner la
réglementation applicable à ce mode de diffusion sur celle du
câble. En revanche, continuerait de se poser le problème de
l'interdiction de la diffusion par micro-ondes dans les zones
câblées.
Afin de favoriser le développement du MMDS, TDF a lancé un
certain nombre d'expériences dans les communes de Feltin et de Prades.
Des contacts sont en cours pour le lancement de nouvelles initiatives à
Annonay et à Lourdes
. M. Bruno Chetaille
a ensuite
estimé que la diffusion par micro-ondes était adaptée
à des communications à grand débit et permettait
l'interactivité. Les travaux en cours permettraient de tester la
possibilité d'utiliser l'antenne de réception pour permettre aux
abonnés de réémettre des informations.
Il a ensuite indiqué, en réponse à une question
de
M. Alain Joyandet, rapporteur
, que sur le plan européen il
était envisagé d'affecter à la diffusion en MMDS la bande
de 40 Ghz mais que celle ci ne permettait de diffuser que dans un rayon de 2
à 3 km et ne présentait donc pas un intérêt
économique très sensible.
Interrogé ensuite par
M. Pierre Laffitte, président,
sur le développement de la norme de diffusion radiophonique
numérique DAB,
M. Bruno Chetaille
a indiqué que
l'avenir de celle-ci dépendait de la capacité des industriels
à produire des équipements commercialisés à un
coût inférieur à 5 000 F.
A
M. Alain Joyandet
,
rapporteur
, qui lui demandait dans quel
délai était envisageable, dans l'hypothèse d'un passage
à la diffusion numérique hertzienne terrestre, la restitution des
fréquences actuellement affectées à la diffusion
analogique, il a enfin répondu que le renouvellement du matériel
et le changement des habitudes des téléspectateurs demanderait au
moins une quinzaine d'années et que les britanniques avaient
prévu de leur coté, l'arrêt de la diffusion hertzienne
terrestre analogique vers 2010.