L'entrée dans la société de l'information

MM. Alain JOYANDET, Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK

Rapport d'information 436 - Mission commune d'information sur l'entrée dans la société de l'information - 1996 /1997

Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE : UNE NOUVELLE FRONTIÈRE
  • I. LE NUMÉRIQUE : UN "LANGAGE" UNIVERSEL AUX POUVOIRS DEMULTIPLICATEURS
    • A. LE CODE BINAIRE, ÉTALON DE RÉFÉRENCE
      • 1. Définition
      • 2. La mesure de toute chose
    • B. LES TECHNIQUES DE COMPRESSION "LIBÈRENT" LE POTENTIEL DÉMULTIPLICATEUR DU NUMÉRIQUE.
      • 1. La compression des données
      • 2. Les qualités du numérique.
  • II. LA RENCONTRE DES MONDES DE L'INFORMATIQUE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L'AUDIOVISUEL : UNE RÉACTION EN CHAÎNE
    • A. DES UNIVERS EN EFFERVESCENCE
      • 1. L'explosion informatique
        • a) Le " cur du réacteur " : les supports de stockage et le processeur
        • b) La démocratisation de l'ordinateur
      • 2. L'ébullition des télécommunications et de l'audiovisuel
        • a) La télévision décuplée par l'arrivée du câble et du satellite
        • b) La libéralisation du secteur des télécommunications
    • B. DES CONJONCTIONS "IRRADIANTES"
      • 1. Les réseaux : artères d'un monde unifié
        • a) Les différents types de réseaux et de supports
        • b) L'unification tendancielle des réseaux : le phénomène Internet
      • 2. La "longue marche" vers un terminal unique
  • III. LA TÉLÉMATIQUE EN FRANCE : UN ESSAI À TRANSFORMER
    • A. LE MINITEL : LE "SYNDRÔME CARAVELLE"
      • 1. Un concept génial au succès incontestable
      • 2. Une culture à valoriser
    • B. DES PARIS RISQUÉS, QU'IL FAUT BIEN PRENDRE !
      • 1. Le défi d'Internet
      • 2. Trouver la voie
• CHAPITRE II :
  
  L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
  AU SEUIL DE LA MODERNITÉ
  • I. UNE SOCIETE PLUS OUVERTE
    • A. LA MONDIALISATION
    • B. LA DÉMOCRATISATION POSSIBLE DU SAVOIR
    • C. LA PROLIFÉRATION DE L'INFORMATION
    • D. LA FRAGILISATION DES HIÉRARCHIES
  • II. DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES PLUS EFFICACES
    • A. UN ATOUT À MIEUX EXPLOITER POUR LA MODERNISATION DE L'ÉTAT
      • 1. Une intégration progressive des nouvelles technologies par les services de l'État
        • a) Les étapes de l'informatisation des services de l'État
        • b) Un effort à poursuivre
      • 2. La démocratie en ligne : un défi à relever
        • a) Un État plus proche et plus ouvert ?
    • B. UN POTENTIEL NOUVEAU POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
      • 1. Les nouvelles technologies, espoir des zones faiblement peuplées
        • a) Les nouvelles technologies ont "modifié la géographie".
        • b) La baisse du coût des communications a raccourci les distances.
      • 2. Un effort à poursuivre
        • a) Un impact discuté
        • b) Un schéma des télécommunications à élaborer
        • c) Des raccordements à privilégier
        • d) Une action à mener à terme
      • 3. Les collectivités locales : vitrines ou laboratoires ?
        • a) Internet : un passage obligé ?
          • (1) L'accès à Internet
          • (2) Les sites Internet des collectivités locales
        • b) Le câble ressuscité ?
  • III. UNE ÉCONOMIE EN EXPANSION
    • A. UNE PROMESSE DE CROISSANCE
      • 1. Un rôle du savoir dans l'économie renouvelé
      • 2. Des marchés en expansion rapide
    • B. DE NOUVELLES STRUCTURATIONS
      • 1. Le rôle accru des " réseaux de savoir "
      • 2. L'entreprise virtuelle
    • C. DE NOUVEAUX SERVICES
      • 1. Des modes de consommation renouvelés
      • 2. Les perspectives de développement des téléservices
• DEUXIÈME PARTIE: ASSUMER LA MODERNITE
  • I. LE RÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
    • A. UNE IMPLICATION NÉCESSAIRE
    • B. UNE STRATÉGIE DIVERSIFIÉE
      • 1. Des initiatives à développer
      • 2. L'Etat organisé en réseau, l'Etat numérisé, l'Etat donneur d'ordres
      • 3. La nécessaire adaptation de la fiscalité
      • 4. Les collectivités locales
  • II. MOTIVER LES ACTEURS PARA-PUBLICS
  • III. DÉVELOPPER LES RÉSEAUX ET LES SITES NUMÉRIQUES
  • IV. DÉVELOPPER LA CULTURE INTRANET DANS LES ENTREPRISES
• CHAPITRE II :
  GARANTIR
  • I. LUTTER CONTRE LES CONTENUS ILLICITES : LES NORMES APPLICABLES, LES MOYENS EXISTANTS ET LEURS LIMITES
    • A. UN ARSENAL JURIDIQUE SUSCEPTIBLE DE FONDER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ACTEURS DE L'INTERNET
      • 1. Prévention et répression des délits informatiques
      • 2. Protection de l'individu et de l'ordre public
    • B. LES LIMITES LIÉES AUX SPÉCIFICITÉS DE L'INTERNET
      • 1. Les limites liées à la disparité des législations nationales
      • 2. Les limites liées aux caractéristiques techniques de l'Internet
      • 3. La détermination des acteurs dont la responsabilité est susceptible d'être engagée
    • C. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES MOYENS DE LUTTER CONTRE LES DÉRIVES CONSTATÉES
      • 1. Développer les moyens de la police et de la justice
      • 2. Développer la coopération policière et judiciaire
  • II. ORGANISER LA RÉGULATION DE L'INTERNET AFIN DE PRÉVENIR LES DÉRIVES ET GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE SON DÉVELOPPEMENT
    • A. LES INITIATIVES ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES RÉVÈLENT DES POINTS DE DÉSACCORD ET DES AXES DE CONVERGENCE
      • 1. La persistance d'approches divergentes condamne des méthodes de régulation autoritaires
      • 2. L'apparition d'axes de convergence
    • B. LES TENTATIVES FRANÇAISES POUR ORGANISER UNE RÉGULATION DE L'INTERNET
      • 1. L'échec du dispositif législatif proposé par la loi du 26 juillet 1986
      • 2. Les conclusions de la mission Beaussant
    • C. VERS UNE " RÉGULATION À LA FRANÇAISE " ?
      • 1. Une régulation au service du développement de l'Internet : des responsabilités partagées
      • 2. Une régulation à la française compatible avec l'esprit de liberté caractérisant l'Internet : trois propositions
        • a) Ouverture d'une " hot-line "
        • b) Mise en place d'une agence de régulation de l'Internet
        • c) Création d'un observatoire national de l'évolution des technologies de l'information et de la communication
• ANNEXE I: COMPOSITION DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR L'ENTRÉE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
• ANNEXE II : COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU MERCREDI 11 JUIN 1997 SUR " LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION "
• ANNEXE III
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
  PAR M. ALEX TÜRK, RAPPORTEUR
• 4EME DE COUVERTURE PROJET