Maîtriser la société de l'information : quelle stratégie pour la France ?

III. LA TÉLÉMATIQUE EN FRANCE : UN ESSAI À TRANSFORMER

Confronté à l'émergence de ce monde nouveau, notre pays avait fait figure, avec le minitel, de pionnier. Cette formidable expérience a placé la France au premier rang des nations possédant une expérience massive de la gestion d'un système d'information télématique et de ses exigences.

Mais force est de constater qu'aujourd'hui, la France possède un important retard dans le domaine de l'équipement informatique des ménages et, corrélativement, en ce qui concerne l'accès à Internet, et surtout des atouts en matière de développement des usages pratiques au niveau international de cet outil de publicité, de convivialité et d'expansion économique et culturelle.

A cet égard, votre mission d'information considère que les pouvoirs publics ont le devoir historique de valoriser l'avance sociologique acquise par les français avec le minitel, notamment en matière d'éducation initiale ou de formation continue.

A. LE MINITEL : LE "SYNDRÔME CARAVELLE"

Notre pays semble parfois souffrir d'un mal étrange : possédant un certain génie pour définir des concepts nouveaux et un réel talent pour leur mise en uvre technologique, nous semblons ensuite "vivre sur nos lauriers", et manquer ainsi les étapes ultérieures de développement et de valorisation du concept initial.

L'évocation d'un "syndrôme Caravelle" au sujet du Minitel, est fondée sur l'existence d'une forte analogie entre l'histoire de ce terminal et celle du premier avion de ligne à réaction moyen courrier ^{11( * )} .

1. Un concept génial au succès incontestable

L'idée d'un petit terminal, mis à disposition gratuitement auprès des abonnés du téléphone et permettant d'accéder à un annuaire électronique, puis à un nombre croissant de services, a en effet constitué une innovation conceptuelle et une gestion industrielle remarquable.

Ainsi, le grand public s'est progressivement habitué à un matériel nouveau, dont il s'était jusqu'alors dispensé, découvrant à cette occasion un ensemble de potentialités dont il est aujourd'hui un " gros consommateur ".

Le succès de ce petit terminal, dont le nombre d'unités installées dépasse aujourd'hui les 6,5 millions, a entraîné la naissance d'un véritable marché des services télématiques qui, avec plus de 110 millions d'heures de consultation par an, représente un chiffre d'affaires compris entre 7 et 8 milliards de francs pour près de 25.000 codes d'accès à des serveurs.

Le développement de ce marché est lié à la mise en place d'un système comportant le terminal Minitel, le logiciel Télétel et le " kiosque " de taxation. Ce dernier, plutôt que de proposer au " consommateur " un abonnement préalable auprès du serveur sollicité, est fondé sur une facturation du service en fonction de la durée de consultation. Cette facturation est effectuée par France Télécom qui reverse ensuite aux différents serveurs consultés la part qui leur revient.

La simplicité d'accès et la richesse de l'offre du minitel ont donc fait naître en France une véritable culture de la télématique.

2. Une culture à valoriser

Le développement spectaculaire d'Internet laisse à penser qu'une exploitation visionnaire du concept du minitel mérite qu'une initiative forte soit prise pour moderniser un système qui est d'un usage onéreux et techniquement très dépassé.

A cet égard, l'émergence d'un " ordinateur de réseau " (le network computer, dit NC par différence avec le personnal computer, PC) sans disque dur constitue un développement dont le minitel est le parent direct. De la même façon, tous les efforts des grands constructeurs informatiques pour insérer les micro-ordinateurs dans le cadre domestique, s'apparentent, d'une certaine façon, à une partie du concept minitel.

Reste maintenant aux décideurs publics et privés d'agir par une croisade nécessaire pour éviter un retard structurel de l'entrée de la France dans la société de l'information.

Dans cette perspective, notre pays possède au moins deux atouts : la prédisposition d'un public de près de 15 millions d'utilisateurs du minitel et l'expérience acquise par les pouvoirs publics en matière de régulation d'un système d'information et de services destiné au grand public.

Or, la valorisation de ces atouts ne va pas de soi lorsqu'il s'agit de faire évoluer ce public vers d'autres horizons.

Le symbole de la résistance au changement , à l'époque d'Internet est constituée par le fort développement des cartes d'émulation Minitel ^{12( * )} sur micro-ordinateur, dont le nombre dépasse aujourd'hui 1 million.

Cette donnée démontre que, même lorsqu'ils font l'acquisition d'un ordinateur, les Français gardent le "réflexe" minitel.

Un important effort de promotion est donc encore nécessaire pour que le grand public, formé à l'utilisation du minitel modifie ses habitudes, pour se servir d'un autre type de terminal, au demeurant beaucoup plus coûteux s'agissant d'un micro-ordinateur.

Par ailleurs, l'expérience acquise par la France dans la gestion du système d'information et de services associé au minitel représente un atout important pour la participation de notre pays à la définition des principes ou des moyens permettant à la société d'utiliser Internet sans risques, qu'il s'agisse de la protection de la vie privée, des droits fondamentaux de la personne ou encore de la sécurité des paiements dans le commerce électronique ^{13( * )} .

A cet égard, votre mission d'information approuve les grandes lignes de la déclaration d'intention (la "Déclaration de Bonn") adoptée par les ministres de 29 pays européens ^{14( * )} , le 8 juillet 1997, au terme d'une conférence sur la réglementation d'Internet.

Reconnaisant le " rôle-clé " joué par le secteur privé, estimant " que l'expansion des réseaux globaux de l'information doit être essentiellement induite par le marché et laissée à l'initiative privée " et que " l'entreprise privée doit conduire l'expansion du commerce électronique ", cette déclaration n'en souligne pas moins la nécessité pour le secteur public de jouer un " rôle actif " dans ce domaine.

Ainsi, cette déclaration recommande de mettre en place un " cadre réglementaire du commerce électronique " en partant du principe que " les cadres juridiques généraux devraient s'appliquer dans le secteur en ligne " .

Enfin, il convient d'indiquer au sujet de la question de la responsabilité juridique des fournisseurs d'accès à Internet quant au contenu des services qu'il diffusent, la déclaration précise que ces fournisseurs d'accès " ne devraient pas, en général, être responsables du contenu " s'ils n'ont pas de raison de le croire illégal, et qu'il convenait de leur fixer des obligations " raisonnables " de contrôle.