2. Les moyennes nationales cachent des données locales parfois assimilables au déni de justice
L'analyse de ces chiffres d'ensemble doit être nuancée à la lumière des données locales ainsi que des réponses adressées à la mission et des constatations qu'elle a effectuées dans plusieurs juridictions. L'apparente rigueur des chiffres masque mal en effet la difficulté de maîtriser les modalités de saisie des dossiers dont la pratique peut varier d'une juridiction à l'autre.
a) Les données statistiques locales
Avant de citer quelques exemples, il peut être utile de
garder à l'esprit la recommandation d'interprétation
placée en exergue des " Statistiques sur les données locales
1994 ", compilation la plus récente établie par la
sous-direction de la statistique du ministère de la justice :
"
La statistique sur la durée moyenne des affaires
terminées fournit une indication utile sur l'encombrement de chaque
juridiction. Elle ne saurait permettre, au vu des différences
constatées entre juridictions, de se prononcer à elle seule sur
la gestion des unes et des autres.
" Une durée moyenne plus élevée pour une juridiction
peut traduire non seulement une situation d'encombrement, mais encore une
proportion importante d'affaires complexes (relevant par exemple du droit de la
responsabilité), un recours important à des expertises, une
efficacité moindre des auxiliaires de justice, une proportion moindre de
dessaisissements (leur durée est généralement plus courte
que celle des affaires jugées au fond), voire une volonté
d'évacuer en 1994 les affaires les plus anciennes du stock de
début d'année. "
Ce même document permet en effet de constater pour le traitement des
affaires civiles :
-
pour les cours d'appel,
des délais allant pratiquement du
simple au triple : de 7,6 mois à Riom à 20,9 mois à
Aix-en-Provence ;
-
pour les tribunaux de grande instance
, ces délais vont du
simple au quintuple : de 4 mois à Chaumont à 21,2 mois à
Pointe-à-Pitre ;
-
pour les tribunaux d'instance
, la fourchette est comprise entre
1,7 mois à Arles et 12,3 mois à Pontarlier ; elle varie donc
de 1 à 7.