2. La dématérialisation de la justice de proximité
a) Les audiences foraines
Consacrées par l'article 3 de la loi du 8
février 1995 qui les étend à toutes les juridictions de
l'ordre judiciaire et appuyées sur le décret du
27 février 1996 ces audiences sont organisées par le premier
président de la cour d'appel après avis du procureur
général. Le Garde des Sceaux a indiqué le 27 juin que la
Chancellerie les promouvrait par l'allocation de moyens supplémentaires
permettant une application progressive à compter du début 1997.
Elles sont jugées insuffisantes par un procureur, notamment pour le
tribunal pour enfants (perte de temps de trajet, absence de Parquet et de
service éducatif sur place).
Un autre au contraire indique qu'elles pourraient se substituer à deux
des cinq tribunaux d'instance de son ressort qui traitent moins de 200 affaires
civiles nouvelles par an et sont situés à moins de 200 km du TGI.
Deux magistrats et quatre fonctionnaires seraient ainsi libérés.
Plusieurs autres suggèrent des regroupements comparables.
Une circulaire est élaborée pour inciter les chefs de cour
à les utiliser largement.
b) Le télétravail
Expérimenté dans les ressorts des cours d'appel
de Rouen et d'Aix-en-Provence, il peut permettre, par exemple, de
répartir la charge de dactylographie entre plusieurs juridictions
connaissant des charges de travail inégales en
" mutualisant "
leurs moyens en personnel, sans pour autant modifier ni la structure des
juridictions, ni leur implantation, ni l'affectation des personnels.
Il fait partie des orientations annoncées par le Garde des Sceaux le
27 juin.
Il a été cité une fois dans les réponses faites
à la mission comme facteur de souplesse pour gérer les greffes
des petites juridictions.