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2. La dématérialisation de la justice de proximité

a) Les audiences foraines

Consacrées par l'article 3 de la loi du 8 février 1995 qui les étend à toutes les juridictions de l'ordre judiciaire et appuyées sur le décret du 27 février 1996 ces audiences sont organisées par le premier président de la cour d'appel après avis du procureur général. Le Garde des Sceaux a indiqué le 27 juin que la Chancellerie les promouvrait par l'allocation de moyens supplémentaires permettant une application progressive à compter du début 1997.

Elles sont jugées insuffisantes par un procureur, notamment pour le tribunal pour enfants (perte de temps de trajet, absence de Parquet et de service éducatif sur place).

Un autre au contraire indique qu'elles pourraient se substituer à deux des cinq tribunaux d'instance de son ressort qui traitent moins de 200 affaires civiles nouvelles par an et sont situés à moins de 200 km du TGI. Deux magistrats et quatre fonctionnaires seraient ainsi libérés.

Plusieurs autres suggèrent des regroupements comparables.

Une circulaire est élaborée pour inciter les chefs de cour à les utiliser largement.

b) Le télétravail

Expérimenté dans les ressorts des cours d'appel de Rouen et d'Aix-en-Provence, il peut permettre, par exemple, de répartir la charge de dactylographie entre plusieurs juridictions connaissant des charges de travail inégales en " mutualisant " leurs moyens en personnel, sans pour autant modifier ni la structure des juridictions, ni leur implantation, ni l'affectation des personnels.

Il fait partie des orientations annoncées par le Garde des Sceaux le 27 juin.

Il a été cité une fois dans les réponses faites à la mission comme facteur de souplesse pour gérer les greffes des petites juridictions.

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