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2. Le redéploiement des effectifs

A structure inchangée de la carte et de l'organisation judiciaires, nombreux sont les interlocuteurs de la mission qui, comparant les charges de travail de juridictions à structures comparables, suggèrent un redéploiement des effectifs.

a) Le redéploiement au sein d'une même catégorie en fonction des flux

La forme la plus simple du redéploiement consiste à actualiser le nombre des postes attribués à chaque juridiction en fonction de la variation des flux, à la hausse ou à la baisse, puisqu'il est constaté que certaines juridictions voient leur flux baisser malgré la hausse globale du contentieux.

Est également envisagé le regroupement des magistrats pour permettre une organisation plus structurée, voire spécialisée dans le traitement des affaires.

Nombreuses sont les réponses qui suggèrent, chiffres et exemples concrets à l'appui, de tels redéploiements, et indiquent que l'on pourrait ainsi éviter d'augmenter les effectifs totaux.

Cette solution avait également la faveur du rapport sur la carte judiciaire qui rappelait toutefois, comme l'a fait récemment le Garde des Sceaux, que le changement de localisation d'un emploi de magistrat se fait par décret mais qu'une suppression ne peut avoir de conséquences immédiates si le poste est occupé, en raison de l'inamovibilité.

55 emplois de magistrats ont été redéployés entre 1987 et 1992 soit 1 % des emplois localisés. Lors de sa conférence de presse du 27 juin, le Garde des Sceaux a annoncé 70 redéploiements de magistrats, dont 10 en 1996. Il a également indiqué qu'il réfléchissait à l'assouplissement du lien entre le grade et l'emploi, au développement de la mobilité et à l'instauration de conditions d'ancienneté pour exercer certaines fonctions de juge unique.

b) Le redéploiement en raison des tâches nouvelles

Les conséquences devraient être tirées des tâches nouvelles résultant des réformes. Elles le sont, au sein des juridictions qui ont dû faire face, sans moyens nouveaux, à la déconcentration, qui impliquait que le greffe prenne en charge budget, formation, informatique et tâches anciennement départementales (traitements des personnels, frais des prud'hommes et des conciliateurs), à la mise en place du JEX ou à l'informatisation. Faute de moyens, ces nouvelles tâches ont été assumées au détriment des autres.

En revanche, les tribunaux d'instance ont été déchargés en matière de certificats de nationalité, de famille ou de surendettement.

Le redéploiement de 14 postes de fonctionnaires a été effectué au moment de l'unification des BAJ. D'autres sont à l'étude.

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