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b) La compensation des temps partiels

Mentionnée dans 20 % des réponses adressées à la mission, la non-compensation intégrale des temps partiels est la première des causes citées de l'insuffisance des effectifs de fonctionnaires.

En effet, la compensation des temps partiels n'est à l'heure actuelle effectuée qu'à partir du moment où l'équivalent d'un temps plein dans une catégorie donnée est vacant.

Or, compte tenu de la multiplication des temps partiels, il est suggéré d'assouplir de deux manières ce système :

- en compensant sans attendre l'équivalent temps-plein ;

- en acceptant un certain décloisonnement des catégories pour le calcul des vacances.

c) Le développement des mécanismes de remplacement temporaire

Pour répondre aux besoins de remplacement en cas de congés maladie, maternité ou formation, deux améliorations sont suggérées :

- lorsqu'il est pratiqué, le mécanisme des magistrats et greffiers placés est bien accueilli ; son développement ainsi que son extension aux autres catégories de fonctionnaires sont vivement souhaités ;

- en outre, ou à défaut, l'accroissement du nombre des vacataires est demandé pour faire face aux pics de dactylographie autrefois pris en charge par les contrats emplois solidarité (jusqu'à l'équivalent de 10 % de l'effectif), à condition toutefois qu'ils soient recrutés pour une durée suffisamment longue pour pouvoir rendre des services efficaces.

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