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II. MIEUX EMPLOYER LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS

L'ensemble des interlocuteurs de la mission tient un discours qui prend en compte les réalités budgétaires et institutionnelles.

Ainsi que l'indique un président de TGI, les magistrats souhaiteraient " travailler non pas moins mais mieux ".

M. Jean Géronimi, inspecteur général des services judiciaires, a ainsi indiqué que, sans pouvoir se référer à des " normes ", " globalement on peut dire que la justice manque de moyens, (mais qu'on) ne peut indéfiniment accroître le nombre de magistrats ".

Lui faisant écho, le procureur général d'une cour d'appel estime que les moyens en personnel et en matériel sont insuffisants mais qu'ils le seront toujours " pour la bonne raison qu'augmenter le personnel accroît toujours la tâche du service ".

Le président d'un TGI parle également de " course poursuite perdue d'avance " entre la croissance de la demande de justice et l'évolution des moyens.

C'est donc avant tout vers une meilleure gestion de l'existant que s'orientent les propositions, puis vers une amélioration de la formation et de l'aide à la décision, enfin vers une responsabilisation en matière de gestion.

A. L'UNANIMITÉ SUR LA DEMANDE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES, LE CAS ÉCHÉANT, SUR LEUR REDÉPLOIEMENT OU LEUR AUGMENTATION

1. La gestion prévisionnelle des ressources humaines

On peut regrouper sous cette rubrique une somme de mesures concrètes demandées pour atténuer le décalage quasi permanent entre les effectifs budgétaires annoncés aux juridictions et les effectifs réels dont elles disposent. Car chacun aspire à disposer au moins sur le terrain des effectifs théoriques qui lui sont alloués sur le papier.

a) La régulation des mutations

Deux suggestions sont faites principalement :

- assurer la simultanéité des mutations ou détachements afin de faire coïncider les départs et les arrivées, par exemple en ne prévoyant qu'un mouvement unique annuel pendant l'été ; les magistrats n'évoquent pas l'écueil de la " transparence " pour écarter cette évolution ;

- encadrer la durée des affectations pour éviter les rotations trop rapides ou trop lentes, par exemple en exigeant que la première mutation ne puisse avoir lieu moins de trois ans après l'affectation pour un magistrat (ou moins de deux ans après pour un fonctionnaire) ou à l'inverse en imposant une mobilité à intervalles réguliers pour les magistrats ; pour ceux qui avancent cette proposition, elle ne paraît pas mettre en cause l'inamovibilité .

Ces mesures sont présentées comme susceptibles d'atténuer les vacances " de friction " ainsi que les inégalités entre régions. Elles supposeraient également une plus grande anticipation des mouvements et une coordination accrue entre la Chancellerie, le Conseil supérieur de la magistrature, l'Ecole nationale de la magistrature et l'Ecole nationale des greffes.

Est également suggéré le développement du recrutement local pour les fonctionnaires.

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