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3. L'augmentation des effectifs

a) Celle des magistrats est curieusement peu demandée

Dans l'ensemble, les réponses parvenues à la mission, en dehors des besoins de comblement des effectifs réels pour atteindre les effectifs budgétaires, ne demandent que des accroissement modérés et très précisément ciblés de leurs effectifs de magistrats. Quatre raisons qui ne répondent pas à une même logique peuvent l'expliquer:

- seule une augmentation massive permettrait une véritable réponse à l'inflation du contentieux en termes d'effectifs ;

- elle est jugée budgétairement impossible : certaines juridictions demandent des augmentations de longue date et constatent que le contexte budgétaire ne s'y prête pas ; elles perdent parfois l'espoir d'être considérées comme prioritaires ;

- elle est peu souhaitée pour la qualité du recrutement : certains interlocuteurs de la mission estiment que le vivier des candidats aux trois types de recrutement (ENM interne et externe, recrutement parallèle) n'est pas tel qu'il permette d'augmenter significativement le rythme de recrutement sans baisse de la qualité ;

A contrario, d'autres font observer qu'il y a aujourd'hui un nombre accru de candidats par poste mis au concours et que leur niveau de diplômes est supérieur à celui exigé ;

- elle est crainte pour la dignité de la fonction : quelques uns souhaitent le maintien d'un corps de magistrats peu nombreux pour éviter de galvauder la fonction et le statut de la magistrature.

En revanche, l'augmentation du nombre des magistrats placés est vivement souhaitée.

b) Celle des fonctionnaires est quasi-unanimement exigée

L'accroissement des tâches de gestion et le développement de l' " accès direct " à la justice sont quelques uns des facteurs qui expliquent que les insuffisances, y compris des effectifs budgétaires, soient particulièrement flagrante pour les fonctionnaires des greffes.

Les retards constatés dans la dactylographie des décisions conduisent parfois à retarder le délibéré pour éviter un trop grand décalage.

L'interdiction de continuer à utiliser les contrats-emploi-solidarité a révélé l'ampleur des manques que les vacations allouées par les cours d'appel ne comblent que très partiellement.

Un président de TGI résume lapidairement cette situation constatée ailleurs par la mission : " Plus que de magistrats, le tribunal manque de dactylos ".

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