3. L'augmentation des effectifs
a) Celle des magistrats est curieusement peu demandée
Dans l'ensemble, les réponses parvenues à la
mission, en dehors des besoins de comblement des effectifs réels pour
atteindre les effectifs budgétaires, ne demandent que des accroissement
modérés et très précisément ciblés de
leurs effectifs de magistrats. Quatre raisons qui ne répondent pas
à une même logique peuvent l'expliquer:
-
seule une augmentation massive
permettrait une véritable
réponse à l'inflation du contentieux en termes d'effectifs ;
- elle est jugée
budgétairement impossible
: certaines
juridictions demandent des augmentations de longue date et constatent que le
contexte budgétaire ne s'y prête pas ; elles perdent parfois
l'espoir d'être considérées comme prioritaires ;
- elle est
peu souhaitée pour la qualité du recrutement
:
certains interlocuteurs de la mission estiment que le vivier des candidats aux
trois types de recrutement (ENM interne et externe, recrutement
parallèle) n'est pas tel qu'il permette d'augmenter significativement le
rythme de recrutement sans baisse de la qualité ;
A contrario, d'autres font observer qu'il y a aujourd'hui un nombre accru de
candidats par poste mis au concours et que leur niveau de diplômes est
supérieur à celui exigé ;
- elle est crainte pour la
dignité de la fonction
: quelques uns
souhaitent le maintien d'un corps de magistrats peu nombreux pour éviter
de galvauder la fonction et le statut de la magistrature.
En revanche, l'augmentation du nombre des
magistrats placés
est
vivement souhaitée.
b) Celle des fonctionnaires est quasi-unanimement exigée
L'accroissement des tâches de gestion et le
développement de l' " accès direct " à la
justice sont quelques uns des facteurs qui expliquent que les insuffisances, y
compris des effectifs budgétaires, soient particulièrement
flagrante pour les fonctionnaires des greffes.
Les retards constatés dans la dactylographie des décisions
conduisent parfois à retarder le délibéré pour
éviter un trop grand décalage.
L'interdiction de continuer à utiliser les
contrats-emploi-solidarité a révélé l'ampleur des
manques que les vacations allouées par les cours d'appel ne comblent que
très partiellement.
Un président de TGI résume lapidairement cette situation
constatée ailleurs par la mission :
" Plus que de magistrats, le
tribunal manque de dactylos ".