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B. LE MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE LA DÉCISION

1. L'amélioration de la formation

Bien que les stages de formation continue soient cités comme l'une des causes des vacances temporaires, leur contenu est rarement mis en cause et la demande de formation est forte tant de la part des intéressés que de l'encadrement.

Elle porte tant sur l'actualisation des connaissances à l'occasion des réformes ou des changements d'affectation que sur la spécialisation (cf. notamment les propositions de la mission de la Chancellerie en matière économique et financière).

Un des aspects les plus fréquemment évoqués est la formation à la gestion pour les chefs de cour et de juridiction, d'une part, pour les greffiers en chef, d'autre part.

Ainsi, le premier président et le procureur général d'une cour d'appel estiment-ils que : " les tâches administratives confiées aux chefs de cour en raison de la déconcentration ont connu un développement inversement proportionnel à la compétence et à la formation qu'ils avaient en ce domaine ".

2. Le soutien logistique

La multiplication des tâches juridictionnelles et administratives incombant désormais au magistrat conduit à envisager plusieurs types d'assistance pour compléter les catégories de fonctionnaires existantes.

Ainsi que l'indique un premier président de cour d'appel " le juge doit être de plus en plus l'animateur d'une équipe de collaborateurs juristes ou administratifs ".

a) L'aide à la décision

La multiplication des textes de référence, l'accroissement de la complexité des affaires et l'augmentation du flux ont fait apparaître la carence des services de documentation ou d'aide à la recherche des magistrats.

A la Cour de cassation, pourvue d'un service de documentation doté de 18 auditeurs, on envisage une réorganisation pour l'améliorer.

Dans les cours et tribunaux, l'ordinaire semble être une bibliothèque pas toujours actualisée, une information incomplète des magistrats et l'absence d'une catégorie de personnel disponible pour effectuer des recherches préparatoires à la décision.

La majorité des magistrats interrogés par la mission souhaitent, les uns à défaut de magistrats, les autres en tout état de cause, bénéficier du concours d'un tel personnel.

Les avis sont en revanche partagés sur la forme de recrutement à adopter :

- certains, malgré les réticences des greffiers-en-chef, souhaiteraient une nouvelle catégorie de fonctionnaires afin d'assurer une continuité de la fonction et une rentabilisation de la formation, impossible à trouver dans le cadre universitaire ;

- d'autres, (notamment parmi les magistrats du Parquet) au vu de l'expérience en cours, approuvent les dispositions retenues par le décret du 7 juin 1996 pour les assistants de justice. Le Garde des Sceaux a confirmé qu'il souhaitait en recruter 500 à mi-temps.

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