Allez au contenu, Allez à la navigation



 


Retour Sommaire Suite

b) L'aide à la gestion

En raison de la concomitance de la montée des flux et des transferts de gestion (département-Etat, Etat-juridiction, déconcentration) un débat s'est ouvert sur le meilleur mode d'organisation pour la gestion administrative des cours et tribunaux.

Le bicéphalisme, voire le tricéphalisme, des juridictions est parfois ressenti comme un facteur d'alourdissement mais l'indépendance de l'autorité judiciaire est le plus souvent mise en avant pour sauvegarder le principe de la gestion par une articulation magistrats-greffiers en chef.

Quelques intervenants estiment cependant comme ce président de TGI que " l'indépendance nécessaire dans la décision (est) souvent confondue avec l'indépendance plus discutable dans l'organisation ".

Ce qui conduit certains à évoquer la création d'emplois de responsables administratifs, nommés au sein des juridictions par la Chancellerie, qui pourraient être des magistrats ou des greffiers en chef, voire des administrateurs civils, opérant en tout état de cause sous l'autorité des chefs de cour ou de juridiction.

Outre la faculté de nommer de " purs gestionnaires " cette solution permettrait en tout état de cause d'isoler plus clairement la charge de travail représentée par ces tâches dont la lourdeur, à effectifs égaux, est signalée partout. Cela contribuerait également à recentrer les missions du juge.

Retour Sommaire Suite