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B. FACILITER LE TRAITEMENT DES AFFAIRES

Un premier volet de propositions repose sur des mécanismes susceptibles d'accélérer le traitement des affaires à flux constant.

1. En matière de procédure civile

Dans l'attente du rapport que rendra M. Jean-Marie Coulon à l'issue de la mission sur les procédures civiles que lui a confiée le Garde des Sceaux, les propositions de la Conférence nationale des premiers présidents servent de référence à bon nombre de chefs de juridiction (on étudiera au C. celles qui tendraient à réguler le flux).

a) Faciliter l'examen du dossier par le juge

La Conférence des Premiers présidents propose d'imposer aux parties une présentation de leurs conclusions et de leurs dossiers plus opérationnelle, en modifiant les articles 815 et 961 du nouveau code de procédure civile (NCPC), avec possibilité de soulever d'office l'irrecevabilité et de systématiser les conclusions récapitulatives si plus de deux jeux de conclusions sont déposés.

Plus généralement, l'extension de la représentation obligatoire par un avocat est souhaitée.

En outre, certains proposent d'uniformiser les modes de saisine des juridictions (JAF, par exemple) afin de simplifier les procédures.

b) Simplifier la rédaction des décisions de justice

La Conférence propose de permettre au juge du fond de choisir d'exposer les faits et moyens ou de renvoyer aux écritures annexées des parties lorsque la représentation est obligatoire, et de confirmer par un arrêt réduit à un simple dispositif les décisions de première instance dont la Cour d'appel approuve sans réserve motifs et dispositif.

c) Permettre la rectification de la décision de première instance

La Conférence propose que les juges qui ont prononcé la décision faisant l'objet d'un appel puissent la rectifier jusqu'à ce que les débats soient ouverts devant la formation de jugement de la cour d'appel.

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