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2. Le développement de la médiation et de la conciliation

Le président et le procureur d'un TGI apparaissent assez isolés lorsqu'ils écrivent : " les circuits de dérivation (maisons de justice, médiation) ont un coût non négligeable et ne sont pas de nature à faire face au besoin de justice et à sa lisibilité. "

Le développement de la médiation civile et pénale est en effet plutôt souhaité.

De même que celui de l'arbitrage et de la conciliation.

Pour la Conférence nationale des Premiers présidents, ... " les médecines douces que sont la conciliation, la médiation ou l'arbitrage méritent d'être placées au premier rang des modes de règlement des litiges ".

Au-delà des dispositions du décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 relatif à la conciliation et à la médiation judiciaires, pris en application de la loi du 8 février 1995, plusieurs propositions sont faites.

a) La médiation-conciliation civile comme préalable obligatoire à l'instance

La Conférence des premiers présidents suggère que la conciliation soit un préalable obligatoire avant toute décision du juge d'instance en dehors des matières déterminées par la loi. Elle serait conduite par un conciliateur ou par un magistrat à titre temporaire (M.T.T. de la loi de 1995 dont le décret d'application n'est pas encore paru). Les parties pourraient être assistées d'un avocat.

Cette proposition est reprise par plusieurs réponses au questionnaire de la mission.

b) La médiation pénale comme alternative au classement sans suite

Notamment dans le cadre du développement des maisons de la justice et du droit, l'accroissement du nombre des médiations pénales est présenté comme une alternative au classement sans suite car si le traitement direct permet d'apporter une réponse plus rapide, il ne débouche pas toujours en raison de l'engorgement des audiences.

Toutefois, cette extension comporte un coût souligné par certaines réponses. Ainsi le rapport sur les frais de justice, qui constate que ceux-ci augmentent en moyenne de 11% par an (ils représentent désormais 5,7% des crédits de fonctionnement du ministère) permet d'établir que le poste " enquête, contrôle judiciaire, médiations " a crû de 20% entre 1991 et 1992 et de 80% l'année suivante, pour atteindre 42 millions de francs.

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