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C. AMÉLIORER LES MÉTHODES DE TRAVAIL : INFORMATIQUE ET DOCUMENTATION

La poursuite de la modernisation des méthodes de travail peut encore permettre des gains de productivité. Elle doit permettre de consacrer plus de temps au fond des dossiers en facilitant leur traitement matériel.

Ainsi, l'informatisation des juridictions doit être poursuivie et achevée en recherchant une plus grande homogénéité et une meilleure compatibilité des matériels et des applications, qui apparaît notamment comme une condition indispensable à la mise au point de statistiques cohérentes et fiables, particulièrement au pénal. L'harmonisation des matériels économiserait en outre des temps et des coûts de formation lors des mutations.

Parallèlement, la maintenance doit être facilitée et développée pour permettre l'utilisation des matériels disponibles dans de bonnes conditions.

En outre, il paraît souhaitable que les juridictions du premier degré retrouvent un minimum d'autonomie dans la gestion des crédits informatiques, à l'intérieur de leur budget de fonctionnement. Le système actuel de gestion regroupée au niveau des cours d'appel se traduit semble-t-il par un formalisme, des retards ou des refus décourageants et le plus souvent dérisoires quant aux sommes concernées.

Il paraît donc souhaitable d'expérimenter un système plus décentralisé reposant sur la confiance faite aux chefs de juridiction pour l'appréciation de l'opportunité de ces dépenses à l'intérieur de leur budget de fonctionnement.

Par ailleurs, l'efficacité du travail des magistrats requiert, au minimum, l'équipement des juridictions en bibliothèques ou centres de documentation disposant d'une information régulièrement mise à jour, voire d'un accès généralisé des magistrats aux bases de données informatisées (législation et jurisprudence).

Dans les juridictions d'une certaine taille, elle pourrait être améliorée par l'assistance de documentalistes qui permettrait un accès plus facile et plus rapide à l'information disponible.

Proposition n° 20 : Rendre plus homogène l'informatisation des juridictions.

Proposition n° 21 : Développer la maintenance locale.

Proposition n° 22 : Rendre aux juridictions du premier degré l'autonomie de gestion de leurs crédits informatiques au sein de leur budget de fonctionnement pour le renouvellement des matériels.

Proposition n° 23 : Développer l'assistance documentaire.

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