UNE CRISE DIFFÉRENTE DE CELLE QU'ONT CONNUE LES AUTRES SYSTÈMES BANCAIRES

L'analyse comparée met en évidence la faiblesse et la lenteur des ajustements en France par contraste avec l'ampleur et la rapidité des ajustements à l'étranger.

LA FAIBLESSE ET LA LENTEUR DES AJUSTEMENTS EN FRANCE ...

Jusqu'en 1995, la crise bancaire ne s'est traduite, dans notre pays, ni par une disparition significative d'acteurs, dont le nombre réel a au contraire augmenté, ni par des réductions d'effectifs importantes. Le nombre de guichets bancaires est même resté relativement stable.

L'augmentation du nombre des acteurs

S'agissant tout d'abord du nombre des établissements de crédit, trois observations s'imposent.

1° Le nombre apparent des établissements de crédit a connu une forte diminution sur la période 1984-1995.

En effet, comme le montre le tableau ci-dessous, le nombre total des établissements de crédit (hors Monaco) est passé de 2.001 en 1984 à 1445 en 1995. Cette diminution globale de 556 unités correspond à une variation nette de - 28 % du nombre des établissements.



2° Cette diminution apparente s'explique essentiellement par des considérations d'ordre juridique.

En effet, la diminution constatée s'explique en grande partie par des considérations d'ordre juridique (changement de catégorie) ou tenant à la stratégie de certains groupes (regroupements).

Comme le montre le tableau ci-dessous, le décompte des entrées-sorties du système bancaire, corrigé des effets de structure, fait apparaître un solde positif de 330 unités sur la période .



Cette restructuration a pris diverses formes :

- certaines filiales qui n'avaient plus guère d'activités et n'avaient parfois été conservées que pour des raisons liées à l'état de la réglementation (notamment du fait de leur potentiel d'encadrement du crédit) ont été soit absorbées, soit cédées ;

- les établissements qui ne possédaient pas une taille suffisante pour conserver leur autonomie juridique et économique ont été regroupés avec d'autres établissements exerçant des activités comparables ou complémentaires ;

- en sens inverse, lorsque des perspectives suffisantes de développement d'activités nouvelles sont apparues, ces groupes ont pris l'initiative de créer de nouveaux établissements, de manière à identifier la rentabilité comme les risques de ces nouvelles activités ;

- certains établissements, désireux de se spécialiser dans les activités de banques d'affaires, ont cédé tout ou partie de leurs réseaux de guichets, notamment à des banques étrangères qui ont pu ainsi trouver des structures déjà opérationnelles en France ;

- enfin, des opérations de restructuration de plus en plus complexes ont été réalisées au moyen de cessions partielles d'éléments spécifiques d'actifs, voire de scissions d'établissements, dans le cadre d'accords destinés à réunir des branches d'activités ou des clientèles pour constituer de nouveaux pôles de développement à l'intérieur ou à l'extérieur des groupes concernés.

Ainsi, la baisse des effectifs des sociétés financières s'explique par la disparition de nombreuses sociétés de caution mutuelle en tant qu'établissements de crédit dont la plupart ont été rattachées aux banques régionales avec lesquelles elles exerçaient leur activité ("agrément unique").

D'autres réseaux ont achevé (par exemple les Caisses d'épargne en 1993) ou poursuivi (par exemple le Crédit agricole) leur mouvement de restructuration. La restructuration des caisses d'épargne et de prévoyance dont le nombre est passé de 468 en 1984 à 35 en 1995 explique, à elle seule, la quasi-totalité de la diminution apparente des établissements de crédits (433 unités sur un total de 556).

En revanche, la catégorie des banques commerciales (banques affiliées à l'AFB) n'a pas enregistré de baisse notable de ses effectifs sur la période. Ce n'est qu'à partir de 1995, que l'on assiste à une très légère diminution des effectifs (- 6 unités).

3° Loin de diminuer, le nombre réel des acteurs a augmenté sur la période.

Comme le montre le graphique ci-après, le nombre des banques AFB (ou leur équivalent avant 1984), après avoir connu un plus bas en 1968 (284 établissements) est passé à 349 en 1984 (+ 65 unités en 16 ans) puis à 412 en 1994 (+ 63 en dix ans). Le trend d'augmentation a été beaucoup plus rapide jusqu'en 1990, puis s'est stabilisé à partir de cette période.

Graphique établi à partir des chiffres du rapport annuel du Comité des établissements de crédit 1995

Ces évolutions, qui démontrent, pour le moins, une certaine stabilité du système bancaire , sont corroborées par les observations que l'on peut faire concernant les moyens mis oeuvre par les établissements et le maintien de l'offre de services bancaires de proximité.

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