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30 octobre 1996 :
Banques : votre santé nous intéresse
( rapport d'information )
- Par M. Alain LAMBERT
au nom de la commission des finances - Notice du document
Banques: votre santé nous intéresse
Alain Lambert
Commission des Finances - Rapport 52 - 1996 / 1997
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE I
UNE SITUATION DIFFICILE MAIS CONTRASTÉE- UNE CRISE D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT, QUI PRODUIT ENCORE SES EFFETS
- UNE CRISE DIFFÉRENTE DE CELLE QU'ONT CONNUE LES AUTRES SYSTÈMES BANCAIRES
- UNE CRISE QUI N'A PAS ÉTÉ TRAVERSÉE DE FAÇON IDENTIQUE PAR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
-
CHAPITRE II
UNE CRISE D'ORIGINE STRUCTURELLE RENDUE INSUPPORTABLE POUR CERTAINS ACTEURS À CAUSE DE DISTORSIONS DE CONCURRENCE-
L'IMPOSSIBILITÉ DE PROCÉDER AUX AJUSTEMENTS INDUITS PAR LES RÉFORMES
STRUCTURELLES EST LA CAUSE PREMIÈRE DE LA CRISE
- LES RÉFORMES STRUCTURELLES DES ANNÉES 1984-1989 ET L'ACCROISSEMENT DES PRESSIONS CONCURRENTIELLES
- L'IMPOSSIBILITÉ DE PROCÉDER AUX AJUSTEMENTS
- LES ERREURS DE GESTION DES BANQUES ET LA CONCURRENCE DESTRUCTRICE
- LES FACTEURS AGGRAVANTS
-
LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE SONT RÉELLES ET RENDENT LA CRISE INSUPPORTABLE À
CEUX QUI N'EN BÉNÉFICIENT PAS
- LES DISTORSIONS LIÉES AU MONOPOLE DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS PRODUITS SPÉCIFIQUES
- LES DISTORSIONS LIÉES À LA NATURE JURIDIQUE DES INTERVENANTS
- LES DISTORSIONS LIÉES À DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SPÉCIFIQUES
-
L'IMPOSSIBILITÉ DE PROCÉDER AUX AJUSTEMENTS INDUITS PAR LES RÉFORMES
STRUCTURELLES EST LA CAUSE PREMIÈRE DE LA CRISE
-
CHAPITRE III
METTRE NOTRE SYSTÈME BANCAIRE EN SITUATION D'AFFRONTER LA CONCURRENCE INTERNATIONALE- METTRE FIN AUX BLOCAGES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
-
HARMONISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU METIER BANCAIRE
- GENERALISER LA DISTRIBUTION DES LIVRETS DÉFISCALISÉS
-
REDÉFINIR LE RÔLE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE LA POSTE
- Permettre aux Caisses d'épargne d'affronter la concurrence dans les meilleures conditions
-
Redéfinir le rôle des services financiers de la Poste
- Cantonner sans restreindre les activités des services financiers, et favoriser le développement de la polyvalence
- Etablir une comptabilité analytique indiscutable et éventuellement filialiser les services financiers
- Mettre fin aux derniers privilèges fiscaux de la Poste
- Faire de la Poste un établissement de place
- CENTRALISER LA COLLECTE DES DÉPÔTS DES NOTAIRES
- POURSUIVRE LA BANALISATION DES CRÉDITS RÉGLEMENTÉS
- CHANGER LA POLITIQUE BANCAIRE DE L'ETAT
- CONCLUSION
- LISTE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- EXAMEN EN COMMISSION
-
CONTRIBUTIONS
DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION
