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Banques: votre santé nous intéresse
Alain Lambert
Commission des Finances - Rapport 52 - 1996 / 1997
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Table des matières
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE I
UNE SITUATION DIFFICILE MAIS CONTRASTÉE
UNE CRISE D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT, QUI PRODUIT ENCORE SES EFFETS
UNE CRISE D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT...
Les indicateurs d'activité
Les indicateurs de rentabilité
Les résultats
Le ralentissement de la croissance du produit net bancaire
La maîtrise des frais généraux
La diminution du résultat brut d'exploitation
La contraction du résultat net
La formation du résultat d'exploitation
Les composantes du produit net bancaire
L'évolution de la marge globale d'intermédiation
L'analyse du rendement global
... QUI PRODUIT ENCORE SES EFFETS
Le constat de l'insuffisante rentabilité des banques françaises
La position médiane des banques françaises sur le produit net bancaire
L'insuffisante rentabilité des banques françaises
La rentabilité brute
La rentabilité économique et la rentabilité financière
Les conséquences de ce mauvais positionnement
L'handicap de développement et l'augmentation des coûts de refinancement
La situation d'opéabilité technique permanente du système bancaire français
UNE CRISE DIFFÉRENTE DE CELLE QU'ONT CONNUE LES AUTRES SYSTÈMES BANCAIRES
LA FAIBLESSE ET LA LENTEUR DES AJUSTEMENTS EN FRANCE ...
L'augmentation du nombre des acteurs
La stabilité des guichets et des effectifs
Les guichets
Les effectifs
... CONTRASTENT AVEC L'AMPLEUR ET LA RAPIDITÉ DES AJUSTEMENTS À L'ÉTRANGER
L'ampleur des ajustements
L'ajustement par le nombre des acteurs
Les Etats-Unis
Le Royaume-Uni
La Suisse
Le Japon
L'ajustement par les effectifs
La vitesse des ajustements
UNE CRISE QUI N'A PAS ÉTÉ TRAVERSÉE DE FAÇON IDENTIQUE PAR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
LA DIVERSITÉ DES RÉSULTATS FINANCIERS
LA DIVERSITÉ DES ÉVOLUTIONS RÉELLES
L'ÉVOLUTION DES PARTS DE MARCHÉ
CHAPITRE II
UNE CRISE D'ORIGINE STRUCTURELLE RENDUE INSUPPORTABLE POUR CERTAINS ACTEURS À CAUSE DE DISTORSIONS DE CONCURRENCE
L'IMPOSSIBILITÉ DE PROCÉDER AUX AJUSTEMENTS INDUITS PAR LES RÉFORMES STRUCTURELLES EST LA CAUSE PREMIÈRE DE LA CRISE
LES RÉFORMES STRUCTURELLES DES ANNÉES 1984-1989 ET L'ACCROISSEMENT DES PRESSIONS CONCURRENTIELLES
Les réformes structurelles
Le décloisonnement des marchés et la désintermédiation
La création du marché monétaire
La levée progressive de l'encadrement du crédit
La désintermédiation
La banalisation des intermédiaires : la banque universelle
Le cadre juridique universel
La vocation économique universelle
L'internationalisation
L'accroissement des pressions concurrentielles
La concurrence structurelle des marchés financiers
La concurrence interne
La concurrence internationale
Les ajustements prévisibles
L'IMPOSSIBILITÉ DE PROCÉDER AUX AJUSTEMENTS
L'immortalité des banques et le dogme du "zéro faillite agreement"
L'immortalité financière : le comportement de l'État actionnaire et le "colbertisme résiduel"
L'immortalité juridique : l'article 52 de la loi bancaire
Les spécificités du mécanisme français de traitement des crises bancaires
Les possibles effets pervers de l'article 52
Les blocages législatifs et réglementaires
La législation en matière de durée du travail
La législation en matière de tarification des services
Les fondements juridiques
L'impact économique
Les autres blocages législatifs ou réglementaires
Rupture abusive et soutien abusif
La législation sur les faillites
Le risque de remboursement anticipé des crédits aux particuliers
LES ERREURS DE GESTION DES BANQUES ET LA CONCURRENCE DESTRUCTRICE
Les erreurs de gestion
Les erreurs tactiques
Les erreurs privées
Les erreurs publiques
Les erreurs stratégiques
Les erreurs privées : le dogme de la banque universelle
Les erreurs publiques : les banalisations ratées
La concurrence destructrice
LES FACTEURS AGGRAVANTS
Le retournement conjoncturel
La structure des taux d'intérêt
La fiscalité excessive
Les impôts spécifiques aux banques
La taxe sur les salaires et le problème connexe de assujettissement à la TVA
La "contribution des institutions financières" (taxe sur les frais généraux)
Le rôle de percepteur des banques
LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE SONT RÉELLES ET RENDENT LA CRISE INSUPPORTABLE À CEUX QUI N'EN BÉNÉFICIENT PAS
LES DISTORSIONS LIÉES AU MONOPOLE DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS PRODUITS SPÉCIFIQUES
Le livret A et le livret bleu
Bref rappel des arguments en présence
L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
Le monopole ne constitue pas un abus de position dominante
Le monopole constitue une restriction de concurrence injustifiée
Le développement de l'épargne populaire.
Le financement du logement social
La collecte des dépôts des notaires en milieu rural
Bref rappel de la situation
L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
LES DISTORSIONS LIÉES À LA NATURE JURIDIQUE DES INTERVENANTS
Les Caisses d'épargne et de prévoyance
Bref rappel des arguments en présence
L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
Les services financiers de La Poste
Bref rappel des arguments en présence
L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
LES DISTORSIONS LIÉES À DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SPÉCIFIQUES
La fiscalité
Rappel des spécificités bancaires
L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
Le droit du travail
Bref rappel
L'analyse juridique du Conseil de la concurrence
CHAPITRE III
METTRE NOTRE SYSTÈME BANCAIRE EN SITUATION D'AFFRONTER LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
METTRE FIN AUX BLOCAGES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
AUTORISER LA RÉMUNÉRATION DES DÉPÔTS À VUE ET LA TARIFICATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES BANCAIRES
Autoriser la tarification des chèquiers
Autoriser la rémunération des dépôts à vue
Prévoir des mesures d'accompagnement en faveur des consommateurs
Clarifier le coût des missions de service public attachées à la tenue des comptes
ABROGER LE DÉCRET DU 31 MARS 1937
Un décret défavorable à l'emploi et qu'il est exclu d'étendre aux établissements non assujettis
Un décret qu'il vaut mieux abroger que modifier
RÉDUIRE LES COÛTS DE LA LÉGISLATION CONSUMÉRISTE
Une convergence des législations consuméristes se produira du fait de l'intégration européenne
Le problème plus urgent des remboursements anticipés
MODERNISER LA FISCALITÉ BANCAIRE
Réformer la taxe sur les salaires
Supprimer la contribution des institutions financières
HARMONISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU METIER BANCAIRE
GENERALISER LA DISTRIBUTION DES LIVRETS DÉFISCALISÉS
Une généralisation de la distribution directe et complète
Définir une échéance
Prévoir un commissionnement différencié
Confier au législateur la compétence d'affecter les ressources
REDÉFINIR LE RÔLE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE LA POSTE
Permettre aux Caisses d'épargne d'affronter la concurrence dans les meilleures conditions
Autoriser les Caisses d'épargne à distribuer l'ensemble des produits bancaires
Donner des propriétaires aux Caisses d'épargne
Redéfinir le rôle des services financiers de la Poste
Cantonner sans restreindre les activités des services financiers, et favoriser le développement de la polyvalence
Etablir une comptabilité analytique indiscutable et éventuellement filialiser les services financiers
Mettre fin aux derniers privilèges fiscaux de la Poste
Faire de la Poste un établissement de place
CENTRALISER LA COLLECTE DES DÉPÔTS DES NOTAIRES
POURSUIVRE LA BANALISATION DES CRÉDITS RÉGLEMENTÉS
CHANGER LA POLITIQUE BANCAIRE DE L'ETAT
LA PROTECTION DES DÉPOSANTS ET LA PRÉVENTION DES RISQUES SYSTÉMIQUES NE DOIVENT PAS GARANTIR LA SURVIE DE TOUS LES ÉTABLISSEMENTS
Mettre fin à la recapitalisation systématique d'établissements non viables
Le cas général des actionnaires bancaires
Le cas particulier de l'Etat actionnaire
Retirer du marché les établissements bénéficiant des mécanismes de solidarité
L'ETAT DOIT SE RETIRER DU SECTEUR CONCURRENTIEL ET NE CONSERVER QUE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DÉFINIES DANS LA TRANSPARENCE
Privatiser ce qui peut l'être
Étatiser ce qui doit l'être
CONCLUSION
LISTE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
EXAMEN EN COMMISSION
CONTRIBUTIONS
DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION
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