Etablir une comptabilité analytique indiscutable et éventuellement filialiser les services financiers

S'agissant de la première cause, le Conseil de la concurrence a estimé, dans son avis du 25 juin 1996 ainsi que dans celui du 17 septembre 1996 annexé au présent rapport, qu'elle ne pouvait être établie en l'absence d'une comptabilité analytique suffisamment précise, imputant notamment de manière appropriée la charge d'aménagement du territoire à l'activité courrier et à l'activité services financiers.

Afin de faire la transparence sur les liens financiers existant entre les deux pôles, il est nécessaire que la Poste affine la comptabilité analytique qu'elle a déjà mise en place et qu'elle la fasse certifier par un cabinet d'audit indépendant. Au-delà, le Conseil de la concurrence considère qu'une filialisation des services financiers serait le meilleur moyen de parvenir à cette clarification. Mais il l'estime difficile à réaliser, car entraînant probablement la fin de la double activité (financière et postale) des agents 115( * ) .

Le groupe de travail partage largement cet avis, à l'exception toutefois de la réserve émise. Il est en effet possible de filialiser les services financiers. Il suffit de les structurer en services centraux et régionaux. Le réseau continuerait d'appartenir à la branche courrier, et percevrait une redevance d'utilisation de la part des services financiers . Cette solution a été mise en place en Allemagne et au Royaume-Uni (où plusieurs établissements financiers utilisent le réseau postal). En Allemagne, ce nouveau système rencontre des difficultés de mise en place, ce qui est naturel s'agissant d'un changement d'une telle ampleur. Mais il pourrait être transposé en France, avec la création d'une banque postale utilisant le réseau de la Poste et la rémunérant à cet effet.

D'autres pays ont filialisé les services financiers de leur entreprise postale : les Pays-Bas, le Danemark, l'Espagne et la Finlande, avec des modalités diverses quant aux relations Poste-services financiers.

Au demeurant, si cette solution n'a pas été retenue en France en 1990, il faut se souvenir que l'enjeu de l'époque était une séparation des branches poste et télécommunications ( création de France Telecom), réforme dont l'ampleur se suffisait à elle-même dans l'immédiat.

S'agissant de la seconde cause, on peut remarquer qu'elle n'est pas constitutive d'infraction aux règles de la concurrence. Mais il est indéniable qu'elle entraîne des difficultés pour l'ensemble du système bancaire.

Sur ce point, le groupe de travail considère que deux solutions sont envisageables.

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