MODERNISER LA FISCALITÉ BANCAIRE
Deux contributions particulières pèsent lourdement
sur la rentabilité de notre secteur bancaire : la taxe sur les salaires
et la contribution sur les institutions financières.
Ces contributions ont trois défauts : elles pèsent sur l'emploi
et non sur la richesse produite, elles pénalisent les banques par
rapport aux autres secteurs de l'économie, et elles les affaiblissent
par rapport aux marchés financiers ou aux établissements
étrangers qui n'acquittent pas ce type d'impôt.
Réformer la taxe sur les salaires
Les propositions de votre groupe de travail pourraient
permettre
une augmentation de la part des commissions, assujetties à la TVA, dans
le produit net bancaire. En réduisant les rémanences de TVA,
cette augmentation est de nature à atténuer le problème de
la taxe sur les salaires. Mais cela ne suffit pas.
Le seul argument militant encore aujourd'hui en faveur de la taxe sur les
salaires est son produit élevé pour le budget de l'Etat (46
milliards de francs). C'est pourquoi
sa suppression
-qui ne concernerait
pas seulement les banques-
doit se faire sous réserve du respect de
la contrainte de l'équilibre des finances publiques.
A cet égard, au moins deux solutions peuvent peuvent être
envisagées :
-
prévoir une suppression progressive et programmée
sur cinq ou dix ans ;
-
remplacer la taxe sur les salaires par une fiscalité
substitutive, qui ne pénalise pas l'emploi.
Ces solutions devraient faire l'objet d'un examen approfondi, notamment en ce
qui concerne leurs conséquences sur le coût du crédit. Il
convient en tout état de cause d'agir pour réduire les effets
nocifs de cette taxe sur l'emploi.
Supprimer la contribution des institutions financières
Outre les inconvénients précédemment
cités au sujet de la taxe sur les salaires, la contribution des
institutions financières présente celui de ne pas être
applicable à la Poste.
Cette taxe doit être supprimée
. Lorsqu'elle avait
été créée en 1982, elle devait être
exceptionnelle. La caractéristique principale des
prélèvements exceptionnels en France est d'être
pérennisés, ce qui nuit à la crédibilité des
décisions fiscales.
Afin d'éviter de nuire à l'équilibre des finances
publiques (cette taxe rapporte 2,6 milliards de francs à l'Etat) cette
suppression peut se réaliser en trois étapes :
- autoriser sa déduction du bénéfice imposable,
- supprimer la partie de l'assiette constituée par les salaires,
- enfin la supprimer totalement.
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