Le développement de l'épargne populaire.
C'est historiquement la première mission assignée
à la distribution de livrets de caisse d'épargne. Elle consiste
à favoriser la diffusion des comportements d'épargne dans les
couches modestes de la population.
Cette mission reste d'actualité dans la mesure où ces livrets
demeurent l'instrument d'épargne le plus utilisé par les
ménages les plus modestes, ce non seulement parce que les revenus qu'ils
produisent sont défiscalisés, mais aussi parce qu'ils constituent
souvent le seul moyen d'obtenir une domiciliation bancaire.
Pour autant cette mission n'est reconnue par aucun texte, et le Conseil en
déduit que, "
dans ces conditions, le rôle social
attribué au livret A ne saurait en principe justifier le maintien
de restrictions de concurrence
."
Poursuivant sa réflexion, le Conseil envisage le cas où
l'Etat confirmerait, expressément, cette mission par un acte de
puissance publique
. Dans ce cas, la question serait de savoir si la mission
ainsi confirmée pourrait être réalisée dans des
conditions financièrement équilibrées en l'absence de
droits exclusifs.
Dans cette perspective, le risque est que les banques commerciales
récupèrent la clientèle la plus rentable, laissant
à La Poste et aux caisses d'épargne la clientèle disposant
de livrets de faibles montants dont le coût de gestion deviendrait vite
insupportable en l'absence de péréquation actuelle entre
"
petits
" et "
gros
" livrets.
Le Conseil n'exclut pas une telle évolution. Mais, d'une part, elle
résulterait selon lui davantage des spécificités du
réseau des caisses d'épargne et de La Poste (implantation
très dense sur l'ensemble du territoire et notamment dans les zones
rurales et les banlieues difficiles) que d'une politique commerciale
sélective menée par les banques. D'autre part et surtout,
cette mission pourrait être assurée à condition que
l'Etat reconnaisse l'existence de contraintes particulières et en assure
la compensation financière
. Le Conseil semble même esquisser
une piste, inspirée de la réalité actuelle : faire varier
le taux de commissionnement en fonction des réseaux.
On peut en déduire que cette mission d'intérêt
général ne justifierait pas les restrictions de concurrence
actuelles.