Définir une échéance
La première précaution à prendre pour
éviter l'échec de la banalisation est de définir une
échéance
.
Le groupe de travail a retenu
un délai de cinq ans,
qui
présente deux avantages :
- d'une part, il laisse à la Poste, aux Caisses d'épargne et au
Crédit mutuel le temps de réaliser les adaptations
stratégiques nécessaires
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*
)
.
Celles-ci seront facilitées par
le maintien probable de la tendance au déclin de la place des deux
livrets administrés dans l'épargne des ménages;
- d'autre part, il coïncide à peu près avec
l'échéance de l'affectation totale du livret bleu au logement
social.
Prévoir un commissionnement différencié
Un des effets induits par la banalisation des livrets A et
bleu pourrait être le recentrage des clientèles
"
naturelles"
des différents réseaux. Ainsi, la Poste, les
Caisses d'épargne et à un moindre degré le Crédit
mutuel pourraient être amenés à concentrer la
clientèle la plus modeste, la plus sociale ; alors que les autres
réseaux "récupéreraient" une clientèle plus
aisée. En effet, la clientèle aisée est souvent
multibancarisée et ne détient à la Caisse d'épargne
ou à la Poste que le livret A, dans un but d'optimisation fiscale.
Rien n'interdit à l'Etat
, par le truchement de la Caisse des
dépôts et consignations,
de verser une commission
différente à chaque établissement
. Cette
différenciation pourrait se faire selon deux critères :
- celui du réseau collecteur. La commission des anciens titulaires
du monopole pourrait être relevée (de 1,5 % à 2 %
pour la Poste ; de 1,3 à 1,8 % pour le Crédit mutuel ; de
1,2 à 1,7 % pour les caisses d'épargne). Les autres
réseaux percevraient 1 %
99(
*
)
;
- celui du niveau moyen de l'encours des livrets. Un barème
dégressif pourrait être établi selon le niveau de l'encours
moyen des livrets.
Confier au législateur la compétence d'affecter les ressources
L'exemple du Codevi, comme à certains égards
du livret bleu ou du livret jeune, montre qu'il n'est pas sain de laisser
ouverte la négociation entre la tutelle et la profession sur
l'affectation d'une ressource administrée, garantie par l'Etat et
partiellement financée sur dépense fiscale
. Le pouvoir
réglementaire n'a pas été apte à maintenir au
Codevi un but d'intérêt général, il a eu des
difficultés à en mettre en place un pour le livret bleu alors que
la loi le prévoit
100(
*
)
,
et il a renoncé pour le moment à le faire s'agissant du livret
jeune.
Un des obstacles importants qui se dressent face à la banalisation du
livret A est le risque de voir ce dernier distrait à terme de sa
mission de financement du logement social, aujourd'hui parfaitement remplie par
les circuits de la Poste, de l'Ecureuil, du Crédit mutuel et de la
Caisse des dépôts et consignations. Il ne s'agit pas de prendre de
risque sur ce produit qui permet de transformer des dépôts
à vue en prêts à 32 ans et à 4,8 % aux
bailleurs sociaux.
Aussi le groupe de travail préconise-t-il que l'affectation au
logement social soit inscrite dans la loi et placée sous le
contrôle du législateur.
Une centralisation des fonds à
100 % à la Caisse des dépôts et consignations pourrait
en conséquence s'imposer.