(1) Voir le rapport n° 396 (1994-1995) de M. Jacques GENTON sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (juillet 1995).
La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (juillet 1996)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 75 (1996-1997), déposé le