II. UNE SOURCE D'INQUIÉTUDE POUR LA CROISSANCE À MOYEN TERME : LES FAIBLESSES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE EN MATIÈRE D'INNOVATION

1. La France a accentué ses efforts de recherche et développement

La part des dépenses de recherche et développement dans le PIB s'est rapidement accrue en France au cours des quinze dernières années (de 1,9 % du PIB en 1981 à 2,5 % en 1995) et atteint désormais des niveaux comparables à ceux des grands pays industrialisés : derrière la Suède (2,9 %), le Japon (2,8 %), les Etats-Unis (2,7 %), à égalité avec l'Allemagne (2,5 %), mais devant le Royaume-Uni (2,1 %) ou l'Italie (1,4 %). Au total, la part de la France dans les dépenses de R&D mondiale a même augmenté de 6,4 % en 1982 à 6,9 % en 1991.

Par ailleurs, l'ensemble des indicateurs attestent de la performance de la recherche fondamentale française : la part de la France dans les publications scientifiques mondiales se serait ainsi accrue de 4,3 % en 1982 à 4,9 % en 1992 et le ratio nombre de publications scientifiques/budget public de recherche serait plus élevé en France qu'aux Etats-Unis et au Japon.

2. Cependant, la recherche serait économiquement moins rentable en France et plus généralement en Europe qu'aux Etats-Unis ou au Japon.

En dépit de l'accroissement relatif de nos efforts de R&D, la part de la France dans les brevets déposés en Europe aurait diminué de 8,6 % en 1992 à 8,3 % en 1993, et celle dans les brevets déposés aux Etats-Unis de 3,9 % à 3,3 % entre ces mêmes dates.

Certes, il ne s'agirait pas là d'une particularité française. En effet, selon les travaux de la Commission européenne, la part de l'Union européenne dans les dépôts de brevets en Europe aussi bien qu'aux Etats-Unis serait en diminution depuis 1988, l'Union européenne serait en déclin dans les secteurs à haute intensité technologique ou en forte croissance, enfin le ratio brevets déposés/dépenses de R&D serait moitié moindre en Europe qu'aux Etats-Unis ou au Japon.

PART DES BREVETS DÉPOSÉS E N EUROPE

DANS LES SECTEURS ÉLECTRONIQUES-ÉLECTRICITÉ

 

1987

1993

Union Européenne

Etats-Unis

Japon

Reste du monde

41,4

29,6

24,7

4,3

34,2

30,0

31,8

4,0


Source : Commission européenne, Livre vert sur l'innovation, Luxembourg 1995.

Selon le Livre vert sur l'innovation, publié en 1995 par la Commission européenne, les facteurs explicatifs de cette moindre rentabilité économique de la recherche en Europe seraient notamment:

- la dispersion des efforts de R&D européens (des équipes concurrentes travaillent simultanément sur les mêmes sujets dans différents pays européens, ce qui engendre des déséconomies d'échelle) ;

- le cloisonnement des formations et la faible mobilité des étudiants et des chercheurs ;

- un environnement fiscal peu favorable à l'investissement immatériel ;

- un environnement juridique et réglementaire défavorable.

Il semble toutefois que la spécialisation de la recherche française au sein même de l'Union européenne soit en partie inadaptée : d'une part la recherche française serait spécialisée dans les grands programmes de recherche sur fonds publics (aérospatial et nucléaire notamment) - ce qui est un désavantage en période d'ajustement des dépenses publiques - ; d'autre part la recherche française se serait de plus en plus spécialisée dans les disciplines fondamentales au détriment des disciplines appliquées.

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