ANNEXES

UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE (1996-2001)

Cette note, établie par la Division des Etudes macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, présente les résultats d'une projection réalisée par l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) à l'aide du modèle MOSAÏQUE.

I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE

· Cette projection de l'économie française à l'horizon de cinq ans - 2001 en est le terme - a été réalisée à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques. Elle est de nature essentiellement macroéconomique. Les experts de l'OFCE se sont attachés toutefois à en tirer le maximum d'indications sur l'évolution des finances publiques (principalement au cours des années 1996, 1997 et 1998).

Si les résultats affichés pour les trois premières années peuvent être considérés comme une prévision , les trois dernières années (1999 à 2001) ne décrivent certainement pas le scénario le plus probable , mais plutôt une extrapolation des tendances en cours. Il s'agit ainsi d' illustrer , par une projection à cinq ans -et par là, de mieux mettre en lumière- les questions et les choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables de la politique économique.

· Dans le but de mettre à la disposition des Sénateurs une telle " illustration ", la projection a délibérément un caractère tendanciel que l'on retrouve tant dans les évolutions macroéconomiques que dans celles des finances publiques.

Concernant les évolutions macroéconomiques tout d'abord, les auteurs de la projection ont choisi de prolonger autant que possible les comportements des agents économiques tels qu'ils ont été observés sur le passé et tels que les décrit le modèle.

La seule hypothèse qui marque une rupture par rapport aux tendances de longue période est celle d'une baisse de la productivité apparente du travail, consécutive au développement du travail à temps partiel et à la baisse de la durée moyenne du travail qui lui est liée.

Il n'est pas surprenant dès lors que les évolutions macroéconomiques décrivent un prolongement -ou même une aggravation- des tendances lourdes à l'oeuvre dans l'économie française.

Concernant les finances publiques par ailleurs, la projection tient compte de la nécessité de leur redressement, afin de maîtriser l'évolution de la dette publique et de satisfaire aux critères fixés pour l'entrée dans la monnaie unique. Néanmoins, après 1997, la projection retient l'hypothèse d'un retour des dépenses dont le freinage paraît le plus difficile à obtenir (c'est-à-dire principalement les dépenses de santé), vers leur rythme de croissance de longue période , hypothèse qui reflète le caractère tendanciel de l'exercice.

· Ce choix conduit à simuler une augmentation de 1 point de la Contribution Sociale Généralisée ( C.S.G. ) en 1998, afin de réduire une grande partie des déficits spontanés des comptes sociaux (imputables essentiellement à l'assurance-maladie). Il faut cependant souligner que ce parti pris est sans incidence sur les évolutions macroéconomiques par rapport à une hypothèse qui aurait privilégié une poursuite du freinage des dépenses de santé - dans le prolongement de ce qui est affiché dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1997 - telle qu'il ne serait pas nécessaire de simuler une augmentation des prélèvements. Selon le modèle utilisé en effet, une hypothèse d'augmentation concomitante des prestations et des prélèvements est équivalente, à solde public inchangé, à une hypothèse de moindres prestations et de moindres prélèvements, puisque dans les deux hypothèses le revenu des ménages est identique.

· Il faut enfin souligner que les évolutions macroéconomiques décrites dans cette note sont présentées sous la forme de deux scénarios alternatifs .

Le scénario 1 résulte du fonctionnement spontané du modèle. Il se caractérise par la faiblesse de la croissance économique (2 % par an en moyenne sur la période 1997 à 2001), et par le fait que la croissance française reste durablement inférieure à celle de ses partenaires. Cet écart n'est justifié en projection ni par une dégradation de la compétitivité de l'économie française, ni par des problèmes spécifiques de politique économique (les économies européennes sont globalement soumises à des contraintes budgétaires comparables ). Ce scénario découle de la poursuite de la désinflation compétitive en France et du prolongement du ralentissement des gains de pouvoir d'achat des salaires, qui pèse sur la demande interne. Implicitement, les hypothèses d'environnement international supposent que ces tendances jouent moins fortement chez nos principaux partenaires, y compris européens, ce qui leur permet de croître plus rapidement. Une telle situation serait nouvelle car on n'a jamais observé dans le passé, un écart de croissance durable entre la France et les autres pays d'Europe. Ce résultat est entaché d'incertitude : il peut aussi bien résulter d'une sous-estimation des capacités de croissance interne de la France que d'une surestimation de celle de nos partenaires. Si la seconde hypothèse était vérifiée, les perspectives de croissance en Europe et en France seraient encore plus défavorables. Mais il est également possible que l'on sous-estime la capacté de croissance française par une mauvaise prise en compte des effets à moyen terme de la baisse récente des taux d'intérêt.

C'est pourquoi l'OFCE a élaboré un second scénario (intitulé scénario 2 ) dans lequel la croissance française se rapproche de celle de nos partenaires européens du fait d'un effet positif accru (par rapport au fonctionnement spontané du modèle) de la baisse des taux d'intérêt sur l'activité. Dans le modèle MOSAÏQUE en effet, comme dans la plupart des modèles macroéconomiques français, fondés sur l'observation du passé, les effets positifs sur l'activité d'une baisse des taux d'intérêt sont limités , alors que dans la plupart des modèles étrangers ces effets sont beaucoup plus sensibles, ce qui ne signifie certainement pas que dans la réalité ces effets seraient réduits en France et significatifs à l'étranger... C'est pourquoi le scénario 2 simule des effets d'une baisse des taux d'intérêt comparables à ceux que décrivent les modèles étrangers. Cela se traduit par une augmentation des investissements des entreprises (via une hausse de leur profitabilité) et de la consommation des ménages (via une baisse du taux d'épargne).

La présentation des deux scénarios, convergents sur le court terme (1996 et 1997), mais divergents à partir de 1998 obéit ainsi au souci, évoqué plus haut, d'" illustration " du moyen terme. Elle permet en effet de baliser les cheminements possibles de l'économie française à l'horizon 2001.

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