c) Une estimation réévaluée par un rapport des Inspections générales des Finances et des Postes et Télécommunications
Le rapport précité procède à une
analyse critique de l'évaluation au coût marginal
. Il
considère que, pour La Poste, les charges théoriquement variables
telles que les frais de personnel sont en réalité des charges
fixes. Il note, en outre, que le transport et la distribution de la presse ont
une incidence sur le réseau postal. La Poste distribue des journaux dans
tout le pays et doit tenir compte des caractéristiques des journaux
telles que le poids ou le format. Ces éléments conditionnent,
pour partie, la structure des moyens mis en oeuvre par La Poste. Le rapport
souligne enfin, qu'avec 9,05 % du trafic traité par La Poste, la
presse est l'un de ses clients les plus importants. A ce titre, il estime
souhaitable que les éditeurs de presse contribuent à une partie
de ses charges de structure.
Les auteurs du même rapport estiment, en outre, qu'il est
nécessaire de réévaluer le coût total du transport
de la presse, d'une part à cause de sous-évaluations comptables
de certaines charges, d'autre part du fait que, comme l'observent les
commissaires aux comptes de La Poste, l'évaluation statistique de la
distribution de presse ne distingue pas, parmi ceux qui sont de
" petits
et grands formats ", ceux qui constituent des produits de presse.
Enfin,
ils considèrent qu'il convient d'ajouter le coût spécifique
qui résulte de la distribution l'après midi, à Paris, des
quotidiens du soir.
Du fait de ces deux sources de sous-évaluation, le coût de la
distribution et du transport de la presse doit être majoré de 556
millions de francs.
Au total, la charge estimée du transport et de la distribution de la
presse s'élevait à 6,9 milliards de francs en 1993.
Compte tenu de la réévaluation du
coût total du
transport de la presse
, opérée pour 1993 par la mission des
deux inspections, celui-ci
s'élève, à 7,5 milliards de
francs en 1996
. Vu le montant des recettes perçues sur les
éditeurs (2,05 milliards de francs) et celui de la contribution de
l'État (1,9 milliard de francs),
le déficit d'exploitation
enregistré à ce titre par La Poste s'élève donc
à 3,59 milliards de francs
.
Elle doit donc,
sur ses seules ressources
, assumer le rôle de
premier contributeur au financement du transport de la presse.