2. Renforçons vigoureusement les sanctions en cas d'atteinte au monopole
Peut-on sérieusement croire que l'on dissuade l'auteur
d'infractions répétées au monopole lui permettant
d'encaisser des millions de francs en lui infligeant des amendes au total
modestes : 10.000 francs d'amende maximum pour une première
infraction ; 25.000 au maximum en cas de récidive
154(
*
)
?
Votre Commission et votre groupe d'études ne craignent pas d'affirmer
que les sanctions en cas d'infraction au monopole devraient être
vigoureusement renforcées.
Au-delà de la défense résolue du monopole qui couvre une
partie des activités traditionnelles de La Poste, il nous faut
résolument préparer l'avenir de l'opérateur public.