c) L'audit externe : une garantie de fiabilité
Les comptes de La Poste sont, on l'a dit, soumis à la
certification de commissaires aux comptes. La Cour des Comptes, qui a notamment
pour mission de contrôler les comptes des entreprises publiques, se livre
également régulièrement à un contrôle des
comptes du groupe Poste.
Au-delà, un audit externe complet de l'entreprise serait sans doute
nécessaire, à l'instar des autres postes européennes, qui
recourent aux services de cabinets d'audits internationaux.
Une telle démarche présenterait un
double avantage
:
- elle donnerait à La Poste une chance d'évaluer à
leur juste valeur ses atouts et ses faiblesses, ainsi que ses performances
réelles ;
- enfin, elle lui permettrait de bénéficier pleinement des
conseils de spécialistes rompus à la définition de
stratégies d'entreprises et donc les mieux à même,
exerçant le regard perçant de l'observateur extérieur,
d'aider le groupe à définir sa stratégie, ou celle de ses
différentes activités, pour entrer avec un esprit offensif dans
le XXIe siècle.
d) Une filialisation des services financiers ?
Alors, objectera-t-on, La Poste a-t-elle la capacité de
mettre en oeuvre l'ensemble de ces exigences et recommandations ?
Certains en doutent. Tel n'est pas le cas de votre rapporteur, qui lui fait
confiance pour mettre en oeuvre tous les moyens de nature à mettre ses
services financiers hors d'atteinte des critiques.
S'il s'avérait cependant qu'en dépit des efforts poursuivis en
ce sens, elle n'obtenait pas un degré de transparence et de
fiabilité comptable à la hauteur des exigences formulées
par les instances en charge du droit de la concurrence, alors sans doute
faudrait-il se résoudre à procéder à
l'individualisation juridique des services financiers,
préconisée par notre collègue, M. Alain Lambert,
rapporteur général de la Commission des Finances du
Sénat
.
Ce dernier, dans un rapport
213(
*
)
présenté au nom de sa
Commission a estimé que la filialisation des services financiers
s'imposait comme préalable au respect des règles de la
concurrence. Il a fondé son raisonnement sur l'avis
précité du Conseil de la Concurrence qui a
considéré que : "
quelles que soient les
améliorations qui pourraient être apportées au
système de comptabilité analytique de La Poste, cela ne suffirait
pas dans tous les cas à permettre la mise en oeuvre d'un contrôle
effectif du respect des règles de la concurrence et qu'une
séparation plus claire des activités sous monopole et des
activités ouvertes à la concurrence, de nature comptable,
financière, organisationnelle, voire juridique par voie de
filialisation, serait propre à permettre un meilleur exercice de ce
contrôle
".
Si une telle solution devait être à terme retenue, ce qui
apparaît aujourd'hui exclu, votre rapporteur souhaite à tout le
moins qu'elle ne soit mise en oeuvre que dans le cadre des principes ayant
présidé à l'élaboration du présent rapport,
c'est-à-dire en maintenant à la fois le statut public et
l'unité de l'opérateur.
Si la filialisation finit par devoir être envisagée comme seul
moyen de préserver le monopole du courrier
214(
*
)
,
votre rapporteur se doit en outre
dès maintenant de souligner les difficultés et graves
problèmes qu'elle risquerait de provoquer
.
Ces difficultés ont d'ailleurs été relevées par le
Conseil de la Concurrence dans le même avis : elles "
tiennent
notamment à la situation du personnel de la filiale : s'il pourrait
être envisagé que les agents de La Poste affectés à
la filiale financière conservent leur statut de fonctionnaire, leur
rattachement à une structure de droit privé pouvant se faire par
le biais d'une mise à disposition ou d'un détachement, en
revanche, ils ne pourraient plus effectuer d'autres tâches que celles
correspondant à la spécialisation de la filiale. La filialisation
entraînerait donc la fin de la polyvalence des agents et poserait le
problème de la partition du personnel de La Poste. "
On imagine, outre la complexité d'un tel système, les
problèmes humains et sociaux qu'il ne manquerait de créer. Il
faut s'interroger : comment les postiers pourront-ils vivre la rupture de ce
lien social ?
Au total, on l'aura compris, cette situation n'est pas celle que souhaite voir
survenir le présent rapport.
Outre le cadre juridique dans lequel elle s'exerce, le périmètre
même de l'activité financière de La Poste est parfois
contesté. Sans entrer dans le détail des polémiques en ce
domaine, votre Commission -fidèle aux positions qu'elle a prises lors de
la discussion de la loi de 1990- et votre groupe d'études recommandent
que soit appliquée, ni plus ni moins, la loi du 2 juillet 1990.