III. LA SUÈDE : LA CONCURRENCE AU PAYS DE LA SOCIAL-DÉMOCRATIE
Avec le Danemark,
la Suède est l'un des rares pays
à avoir totalement libéralisé son secteur postal
.
Cette évolution drastique s'inscrit d'ailleurs dans un
mouvement
général de privatisation et de démonopolisation
de
nombreux secteurs économiques, qu'il s'agisse du domaine des transports
(bus, taxis, transport routier, transport aérien, transport
ferroviaire), du secteur électrique, du secteur bancaire et des
assurances ou des télécommunications.
Engagé dans les années 1980, ce processus a connu une
accélération entre 1991 et 1994, sous le gouvernement de
coalition de centre-droit.
Le gouvernement social-démocrate, de
retour au pouvoir depuis 1994, ne l'a
cependant
pas remis en cause
.
Soucieux de respecter les directives et orientations de Bruxelles -rappelons
que
la Suède
est membre de l'Union européenne depuis le
1er janvier 1995-, le gouvernement suédois
est même
parfois en avance sur les règles du grand marché intérieur
en ce qui concerne les services publics.
S'il est encore tôt pour tirer un bilan définitif de
l'expérience suédoise, les interlocuteurs rencontrés
à Stockholm par votre rapporteur sont cependant convaincus que le
paysage postal de demain sera radicalement différent de la situation de
la poste voici à peine cinq ans.
A. UN MARCHÉ POSTAL TOTALEMENT LIBÉRALISÉ
L'objectif
ayant guidé la réforme de la
poste suédoise était
d'améliorer le service rendu aux
consommateurs
.
A cette fin,
la libéralisation a été
opérée très rapidement. Elle a été rendue
possible par la création ex nihilo d'une concurrence
.
1. Les étapes de la libéralisation
De façon étonnante, les faits ont
précédé le droit. C'est ainsi que dès le
printemps 1991, la société privée City Mail commence
à distribuer du courrier à Stockholm, soulevant un débat
sur l'interprétation à donner aux droits exclusifs de la poste
historique.
Le monopole
de la distribution du courrier par la poste, dont l'origine
remonte au XVIIe siècle,
est ensuite aboli le
1er janvier 1993
.
La loi postale
, adoptée en 1993,
entre en vigueur le
1er mars 1994
.
A cette date,
l'opérateur national est transformé en
société de droit privé au capital entièrement
détenu par l'Etat
: Sweden Post AB. Il n'est pas envisagé,
à l'heure actuelle, d'ouvrir le capital à des opérateurs
privés. Tous les pouvoirs administratifs que détenait
l'opérateur sous l'ancien régime légal sont
désormais transférés à la direction nationale des
postes et télécommunications.
La loi prévoit un
service universel
assurant à tous le
droit de disposer d'un service postal, garanti quotidiennement (en semaine) et
à un prix uniforme sur le territoire suédois quelque soit le lieu
de résidence.
En vertu d'une convention, l'Etat confie à Posten AB les obligations
résultant du service universel. A ce titre, l'opérateur doit
assurer le service de guichet, du courrier et de comptes courants sur
l'ensemble du territoire.
Outre ce coeur de métier, elle peut exercer des activités
complémentaires, à condition que celles-ci complètent ses
activités principales et renforcent la profitabilité du groupe.
Posten AB devient un holding dont les filiales sont toutes
spécialisées : Posten Brev pour le courrier, Posten Girot pour
les comptes courants postaux, Posten Kredit pour les crédits immobiliers
et Posten Lättgodo pour les colis.
En 1996, le courrier national assurait 60 % du chiffre d'affaires et
445 millions de francs de bénéfice ; le courrier
international : 10 % du chiffre d'affaires et 83 millions de francs de
bénéfice ; les colis : 12,6 % du chiffre d'affaires et
46 millions de francs de bénéfice ; les paiements nationaux
et internationaux : 16 % du chiffre d'affaires pour un profit de 560
millions de francs.
Les
services financiers
, quant à eux,
ne représentent
que 4,7 % du chiffre d'affaires et accusent un déficit
de
285 millions de francs.
Instruments financiers et contrats d'assurance font l'objet de partenariats
avec des professionnels des secteurs concernés. C'est ainsi qu'en avril
1996, Posten et Nordbanken se sont associés pour vendre en
exclusivité dans les bureaux de poste une gamme de services bancaires
simplifiés de Nordbanken. Posten met à sa disposition 7.500
agents et 425 conseillers financiers, ce qui lui permet d'améliorer
l'exploitation de son réseau.
Résultat d'une décision politique, la concurrence a
été introduite et développée dans le secteur
postal, ceci dans un contexte largement consensuel.